Traduction de «livre blanc constitue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]
From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]

Gouvernance européenne : Un Livre blanc | Livre blanc sur la gouvernance
European Governance - a White Paper | White Paper on Governance

groupe d'étude permanent «Mise en œuvre du livre blanc sur les transports» | groupe d'étude permanent sur la mise en œuvre du livre blanc sur les transports
Permanent Study Group on the Implementation of the White Paper on Transport

livre blanc
White Paper

livre blanc | rapport gouvernemental
white paper

livre blanc
white book

norme Livre Blanc | norme CD-XA | norme XA | standard CD-ROM XA
White Book standard | White Book | CD-ROM XA standard

La politique d'immigration du Canada [ Livre blanc sur l'immigration ]
Canadian Immigration Policy [ White Paper on Immigration ]

Le Livre blanc sur la défense de 1994
1994 Defence White Paper

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le livre blanc constitue désormais une référence non seulement pour les États membres, leurs régions et municipalités, mais aussi au niveau international.
The White Paper is now a reference not only to Members States, including regions and cities, but also at international level.

Le présent livre blanc constitue un appel à l'action adressé à ces partenaires, y compris l'industrie spatiale, pour qu'ils se mobilisent en vue de nouveaux objectifs et relèvent de nouveaux défis.
This White Paper is a call to action to these partners, including the space industry, to mobilise behind new goals and to rise to new challenges.

Ainsi que le président Juncker l'avait annoncé dans son discours sur l'état de l'Union 2016, la Commission européenne a présenté aujourd'hui un livre blanc sur l'avenir de l'Europe, qui constitue sa contribution au sommet de Rome du 25 mars 2017.
As announced in President Juncker's 2016 State of the Union speech, the European Commission today presented a White Paper on the Future of Europe, which forms the Commission's contribution to the Rome Summit of 25 March 2017.

L. considérant que, si le traité les prévoit expressément, les instruments non contraignants sont légitimes, à condition qu'ils ne soient pas utilisés comme des substituts à la législation lorsque la Communauté détient une compétence législative et qu'une réglementation communautaire apparaît nécessaire eu égard aux principes de subsidiarité et de proportionnalité, étant donné que cela enfreindrait également le principe d'attribution des compétences, et que ce principe est applicable a fortiori aux communications de la Commission censées interpréter la législation communautaire; que les instruments préparatoires, tels que les livres verts et les livres blancs, constituent également une utilisation légitime d'instruments juridiques non contraignants, de même que les communications et les lignes directrices publiées par la Commission afin d'expliquer comment elle applique la politique relative à la concurrence et aux aides d'État,
L. whereas, where the Treaty expressly provides for them, soft law instruments are legitimate, provided that they are not used as a surrogate for legislation where the Community has legislative power and where Community-wide regulation still appears necessary having due regard to the principles of subsidiarity and proportionality, since this would also constitute a breach of the principle of conferred specific powers, and whereas this applies a fortiori to Commission communications purporting to interpret Community legislation; whereas preparatory instruments, such as green and white papers, also constitute a legitimate use of soft law, in common with notices and guidelines published by the Commission in order to explain how it applies competition and state-aid policy,

Le livre blanc constitue la proposition de la Commission pour relever ce défi et pour jeter les bases d’une stratégie de communication de l’Union européenne.
The White Paper is the Commission’s proposal to respond to this challenge and to lay the foundation of a European Union communication policy.

- le programme est maintenant parvenu à maturité et a pris une dimension qui s'étend bien au-delà des politiques sectorielles poursuivies par la Commission, notamment en matière de recherche et d'innovation, de transports, de télécommunications, etc. Il constitue également l'une des principales réalisations du futur programme spatial européen, ainsi qu'il est mentionné dans le Livre Blanc sur la politique spatiale européenne.
- The programme has now reached maturity and taken a dimension which goes well beyond the sectoral policies pursued by the Commission notably as regards research and innovation, transport, telecommunications, etc; this programme constitutes also one of the main contributions of the future European Space Programme, as proposed in the White Paper on future European Space Policy.

— vu les conclusions du Conseil Éducation, Jeunesse et Culture du 14 février 2002, dans lesquelles il est reconnu que le Livre blanc constitue un point de départ pour la création d'un espace de coopération européenne dans le domaine de la jeunesse en Europe,
– having regard to the conclusions of the Education and Youth Council of 14 February 2002 welcoming the White Paper as a starting point for the creation of a framework of cooperation on youth policy in Europe,

(3) Le Conseil "Éducation et jeunesse" du 14 février 2002 a reconnu, dans ses conclusions, que le livre blanc constitue le point de départ permettant d'établir un cadre de coopération européen dans le domaine de la jeunesse, qui comprend deux volets: d'une part, l'application de la méthode ouverte de coordination et, d'autre part, la prise en compte accrue de la dimension "jeunesse" dans d'autres politiques.
(3) In its conclusions of 14 February 2002 the Council (Education/Youth) acknowledged that the White Paper was a starting point for the establishment of a framework of European cooperation in the youth field which includes two strands: on the one hand the application of the open method of coordination (OMC), and on the other taking more into account the youth dimension in other policies.

En ce sens le Livre blanc constitue un instrument précieux, à condition qu'il trouve son pendant dans une même disponibilité du Parlement à déterminer les réformes substantielles et organisationnelles qui lui permettront de reconstruire et revitaliser une citoyenneté démocratique européenne.
The White Paper is thus a valuable instrument, provided Parliament shows the same willingness to specify those substantial organisational reforms that will enable it to reconstruct and revive European democratic citizenship.

C'est pourquoi les mesures préventives prévues par le Livre blanc constituent les véritables plans d'action à mener.
That is why the preventive measures in the White Paper constitute the real action plans.