Traduction de «livre blanc américain » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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Gouvernance européenne : Un Livre blanc | Livre blanc sur la gouvernance
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Permanent Study Group on the Implementation of the White Paper on Transport

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livre blanc | rapport gouvernemental
white paper

livre blanc
white book

norme Livre Blanc | norme CD-XA | norme XA | standard CD-ROM XA
White Book standard | White Book | CD-ROM XA standard

La politique d'immigration du Canada [ Livre blanc sur l'immigration ]
Canadian Immigration Policy [ White Paper on Immigration ]

Le Livre blanc sur la défense de 1994
1994 Defence White Paper

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le livre blanc américain proposait, quant à lui, de charger le conseil d'administration provisoire de l'ICANN, d'une part, d'étudier l'opportunité de créer des domaines de premier niveau supplémentaires et, d'autre part, de fixer les critères applicables aux registres et bureaux d'enregistrement des noms de domaine de premier niveau actuels et futurs dans le DNS. Cela étant, le grand nombre de noms déjà enregistrés sous.COM, etc. restreint apparemment déjà la possibilité d'enregistrer des adresses - courtes - ayant un sens, tout au moins en langue anglaise. [14].
Meanwhile, the wide range of names already registered under.COM etc. is apparently already restricting the possibility of registering meaningful - and short - addresses, at least in the English language [14].

Si la date d'octobre 2000 pouvait sembler lointaine à l'époque de la publication du livre blanc américain, elle constitue désormais un défi pour tous les acteurs concernés, étant donné les retards accumulés.
Although the October 2000 threshold appeared to be distant when the US White Paper was published, in the light of intervening delays, it is now a challenging deadline for all concerned.

Malgré un soutien important, cette proposition a aussi rencontré suffisamment d'opposition aux États-Unis pour déclencher une première étude du ministère américain du commerce, en juin 1997, qui a donné lieu par la suite au livre vert et au livre blanc.
That proposal engendered significant support but also encountered sufficient opposition in the United States to trigger the original US Department of Commerce inquiry in June 1997 and the subsequent Green and White papers.

La Commission a confirmé aux autorités des États-Unis que le ministère américain du commerce est censé se départir des dernières compétences qui lui restent vis-à-vis de l'ICANN, ainsi que le prévoit leur livre blanc.
The Commission has confirmed to the US authorities that these remaining powers retained by the United States DoC regarding ICANN should be effectively divested, as foreseen in the US White Paper.

L'une des principales fonctions dévolues au nouvel organisme visé dans le livre blanc du gouvernement américain de 1998 (qui est devenu l'ICANN) consistait à introduire la concurrence sur le marché de l'enregistrement des noms de domaines gTLD, à la fois à l'échelon des bureaux d'enregistrements et des registres gTLD.
One of the primary functions of the new Corporation, described in the 1998 US White Paper, now ICANN, was to introduce competition into the registration market for gTLD domain names, with respect to both the gTLD Registrars and Registries.

15. rappelle sa résolution du 25 avril 2007 sur le Livre vert sur les actions en dommages et intérêts pour infractions aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante et insiste sur le fait que la proposition législative en suspens à ce sujet doit reprendre le contenu de la résolution du Parlement du 26 mars 2009 sur le Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infractions aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante ; réaffirme que la Commission doit présenter sans délais superflus une initiative législative ayant pour but de faciliter l'exercice d'actions individuelles et collectives visant à obtenir un dédommagement effectif pour les préjudices subis en raison d'infractions au droit de la concurrence communautaire et qu'il convient de veiller à ce que cette initiative s'inscrive dans une approche horizontale, évite les excès du système nord-américain et soit adoptée selon la procédure législative ordinaire (codécision);
15. Recalls its resolution of 25 April 2007 on the Green Paper on damages actions for breach of the EC antitrust rules and stresses that the pending legislative proposal in relation thereto should include the content of Parliament's resolution of 26 March 2009 on the White Paper on damages actions for breach of the EC antitrust rules ; stresses the need for the Commission to propose legislation, without watering it down unnecessarily, to facilitate individual and class-action claims for effective compensation for damages resulting from breaches of EU antitrust law; such legalisation must be cross-cutting in nature, avoid the excesses of the North American system and be adopted using the ordinary legislative procedure (codecision);

15. rappelle sa résolution du 25 avril 2007 sur le Livre vert sur les actions en dommages et intérêts pour infractions aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante et insiste sur le fait que la proposition législative en suspens à ce sujet doit reprendre le contenu de la résolution du Parlement du 26 mars 2009 sur le Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infractions aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante; réaffirme que la Commission doit présenter sans délais superflus une initiative législative ayant pour but de faciliter l'exercice d'actions individuelles et collectives visant à obtenir un dédommagement effectif pour les préjudices subis en raison d'infractions au droit de la concurrence communautaire et qu'il convient de veiller à ce que cette initiative s'inscrive dans une approche horizontale, évite les excès du système nord-américain et soit adoptée selon la procédure législative ordinaire (codécision);
15. Recalls its resolution of 25 April 2007 on the Green Paper on damages actions for breach of the EC antitrust rules and stresses that the pending legislative proposal in relation thereto should include the content of Parliament’s resolution of 26 March 2009 on the White Paper on damages actions for breach of the EC antitrust rules; stresses the need for the Commission to propose legislation, without watering it down unnecessarily, to facilitate individual and class-action claims for effective compensation for damages resulting from breaches of EU antitrust law; such legalisation must be cross-cutting in nature, avoid the excesses of the North American system and be adopted using the ordinary legislative procedure (codecision);

À propos de ce que vous avez dit concernant la fragmentation et l’approche horizontale, je pense que la réponse de la Commission – comme le montre clairement le livre blanc – est une approche cohérence et systématique, et je pense que les racines de la tradition juridique européenne et de notre culture juridique diffèrent de la culture américaine si souvent citée.
On what you have said about fragmentation and a horizontal approach, I think the answer from the Commission – and it is very visible in the white paper – is a consistent, coherent approach, and I think that the European legal tradition and the roots of our legal culture are different from the oft-quoted American ones.

6. se félicite de la publication du livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante mais demande instamment que les réformes se poursuivent de manière telle que les effets négatifs du système américain puissent être évités sur le territoire de l'Union européenne;
6. Welcomes the publication of the White Paper on damages actions for breach of the EC anti-trust rules but urges that reform be pursued in such a way as to ensure that the negative effects of the US system are not repeated in the European Union;