Vertaling van "livre au parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Marché intérieur et coopération industrielle - Statut de la société européenne - Livre blanc sur le marché intérieur, point 137 (Mémorandum de la Commission au Parlement, au Conseil et aux partenaires sociaux)
Internal Market and Industrial Cooperation - Statute for the European Company - Internal market White Paper, point 137 (memorandum from the Commission to Parliament, the Council and the two sides of industry)

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen et au Comité économique et social: Livre vert sur la réparation des dommages causés à l'environnement
Communication from the Commission to the Council and Parliament and the Economic and Social Committee: Green Paper on remedying environmental damage

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Livre blanc sur le commerce
Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - White Paper on Commerce

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur
Report of the EC Commission to the EC Council and the European Parliament on the Implementation of the White Paper on the Completion of the Internal Market

Troisième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur
Third report from the Commission to the Council and the European Parliament on the implementation of the Commission's white paper on completing the internal market

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

livre audio | audiolivre | audilivre | livre sonore | livre parlé | livre parlant | livre sur CD | livre sur cassette | livre sur disque compact | livre-CD | livre-cassette
talking book | audiobook | book-on-tape | audio book | recorded book | book-on-cd | book on disc | book on cassette

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre les rapports spécifiques et le rapport annuel sur l'application du droit de l'Union, la Commission livre au Parlement des informations synthétiques concernant toutes les procédures en manquement à compter de la lettre de mise en demeure, y compris, si le Parlement le demande, au cas par cas et dans le respect des règles de confidentialité, notamment celles reconnues par la Cour de justice de l'Union européenne, sur les points faisant l'objet de la procédure en manquement.
In addition to specific reports and the annual report on the application of Union law, the Commission shall make available to Parliament summary information concerning all infringement procedures from the letter of formal notice, including, if so requested by Parliament, on a case-by-case basis and respecting the confidentiality rules, in particular those acknowledged by the Court of Justice of the European Union, on the issues to which the infringement procedure relates.

la Commission livre au Parlement des informations synthétiques sur toutes les procédures en manquement à compter de la lettre de mise en demeure, y compris, si le Parlement le demande, au cas par cas et dans le respect des règles de confidentialité, sur les points faisant l'objet de la procédure en manquement;
the Commission shall make available to Parliament summary information about all infringement procedures from the letter of formal notice, including, if so requested by Parliament, on a case-by-case basis and respecting the rules on confidentiality, on the issues to which the infringement procedure relate;

la Commission livre au Parlement des informations synthétiques sur toutes les procédures en manquement compte tenu de la lettre de mise en demeure, y compris, si le Parlement le demande, au cas par cas et dans le respect de la confidentialité, sur les points faisant l'objet de la procédure en manquement;
the Commission shall make available to Parliament summary information about all infringement procedures based on the letter of formal notice, including, if so requested by Parliament, on a case-by-case basis and respecting the rules on confidentiality, on the issues concerned by the infringement procedure;

C'est un exercice de style un peu inédit auquel se livre le Parlement européen sur ce rapport puisque, je vous le rappelle, la question de la mobilité urbaine a été initiée par le commissaire aux transports, Jacques Barrot, il y a maintenant plus de deux ans, et elle s'est traduite par un livre vert de la Commission européenne qui nous a livré ses conclusions au printemps 2007, avec un rapport de notre Parlement – un rapport d'initiative – sous la signature de mon collègue Reinhard Rack, ici présent.
It is a somewhat unprecedented exercise in style that the European Parliament is carrying out on this report since, I would remind you, the issue of urban mobility was first raised by the transport commissioner, Jacques Barrot, over two years ago now, and it resulted in a Green Paper by the European Commission, which submitted its conclusions to us in spring 2007. The latter were addressed in a report – an own-initiative report – by our Parliament, drafted by my fellow Member, Mr Rack, who is here in the Chamber.

Les dispositions du protocole sont également conformes à la politique communautaire sur l'énergie, telle que définie par le livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires, le livre vert intitulé «Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique», la directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité (11), la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments (12) et la décision no 1230/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 arrêtant un programme pluriannuel pour des actions dans le domaine de l'énergie: «Énergie intelligente — Europe» (2003-2006) (13).
The Protocol's provisions are also in line with the Community's policy on energy, as set out in the White Paper for a ‘Community Strategy and Action Plan’, the Green Paper ‘Towards a European strategy for the security of energy supply’, Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market (11), Directive 2002/91/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the energy performance of buildings (12) and Decision No 1230/2003/EC of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 adopting a multiannual programme for action in the field of energy: ‘Intelligent Energy — Europe’ (2003-2006) (13).

Toutefois, nous ne pouvons pas accepter la surenchère d'amendements à laquelle s'est livré le Parlement européen, qui aboutit, avec les meilleures intentions du monde, à multiplier les prescriptions de détail s'imposant à l'ensemble des pays membres.
Nevertheless, we cannot accept the surfeit of amendments that the European Parliament has accepted, which has led, with the best intentions in the world, to a huge increase in the detailed requirements imposed on all Member States.

Résolution du Parlement européen, du 13 janvier 2004, relative au livre vert sur les services d'intérêt général [A5-0484/2003]. Le Parlement se félicite de la parution du livre vert de la Commission et invite celle-ci à présenter un suivi en avril 2004 au plus tard.
Parliament welcomes the Commission Green Paper and calls on the Commission to present a follow-up by April 2004 at the latest.

Ce livre blanc a été précédé du livre vert publié par la Commission en 1993, d'une audition commune convoquée par le Parlement et la Commission cette même année, d'une résolution du Parlement demandant une directive communautaire, ainsi que d'un avis du Comité économique et social européen en 1994.
The White Paper was preceded by a Commission Green Paper in 1993, a joint European Parliament and Commission hearing in the same year, a Parliament Resolution asking for an EC directive and an Opinion of the Economic and Social Committee in 1994.

Ce livre blanc a été précédé du livre vert publié par la Commission en 1993, d'une audition commune convoquée par le Parlement et la Commission cette même année, d'une résolution du Parlement demandant une directive communautaire et d'un avis du Comité économique et social en 1994, ainsi que d'une décision de la Commission de publier un livre blanc, arrêtée en janvier 1997.
The background includes a Commission Green Paper in 1993, a Joint Hearing with the European Parliament that year, a Parliament Resolution asking for an EC directive and an Opinion of the Economic and Social Committee in 1994, and a Commission decision in January 1997 to produce a White Paper.