Pour étudier l’impact que toute intervention réglementaire est susceptible d’avoir, une équipe représentant tous les services de la Commission mène actuellement une vaste analyse d’impact en vue de disposer d’un instrument solide, avant de décider s’il convient de proposer une directive sur la compensation et le règlement-livraison et, dans l’affirmative, d’en déterminer évidemment le contenu précis.
In order to assess the possible impact of any regulatory intervention, a team representing all the services of the Commission is currently conducting a huge impact assessment with a view to gaining a robust instrument, before deciding whether it is appropriate to propose a directive on settlement and clearing and, if so, of course, to determine its precise content.