Traduction de «livraison à laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

logiciel de gestion de livraisons | logiciel de gestion des livraisons | logiciel de gestion de livraisons à domicile | logiciel de gestion des livraisons à domicile
delivery management software | meal delivery management software | home delivery management software

livraison à domicile [ livraison à la porte | livraison à l'adresse réelle ]
delivery to the door [ to the door delivery | door delivery | at the door delivery | home delivery ]

livraison à une personne autre que le destinataire | délivrance à une personne autre que le destinataire
misdelivery

livraison à terme
futures delivery

gérer les réceptions et les livraisons | superviser les colis et les livraisons | gérer les colis et livraisons | superviser les réceptions et les livraisons
handle delivered packs | receive delivered parcels | handle delivered packages | handle delivery packages

comptant à la livraison | livraison contre remboursement | paiement à la livraison
cash on delivery | c.o.d. [Abbr.]

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

tenir à jour les documents de livraison du véhicule
preserve vehicle delivery documentation | sustain vehicle delivery documentation | maintain vehicle delivery documentation | maintaining vehicle delivery documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. le numéro d'identification TVA de l'acquéreur ou du preneur au sens de l'article 214 de la directive 2006/112/CE, sous lequel il a reçu une livraison de biens ou une prestation de services pour laquelle il est redevable de la TVA, ou une livraison de biens visée à l'article 138 de la directive 2006/112/CE;
4. the customer's VAT identification number, as referred to in Article 214 of Directive 2006/112/EC, under which the customer received a supply of goods or services in respect of which he is liable for payment of VAT, or received a supply of goods as referred to in Article 138 of Directive 2006/112/EC;

'bon à usage unique«, un bon qui donne à son détenteur le droit de bénéficier d'une livraison de biens ou d'une prestation de services pour laquelle le lieu de la livraison ou de la prestation et le taux de TVA applicable sont connus au moment de l'émission du bon;
(2)‘single-purpose voucher’ means a voucher carrying a right to receive a supply of goods or services where the supplier's identity, the place of supply and the applicable VAT rate for these goods or services is known at the time of issue of the voucher;

2)"bon à usage unique", un bon qui donne à son détenteur le droit de bénéficier d'une livraison de biens ou d'une prestation de services pour laquelle le lieu de la livraison ou de la prestation et le taux de TVA applicable sont connus au moment de l'émission du bon;
(2)“single-purpose voucher” means a voucher carrying a right to receive a supply of goods or services where the supplier's identity, the place of supply and the applicable VAT rate for these goods or services is known at the time of issue of the voucher;

33. considère que la notion de livraison et la réglementation du transfert du risque sont étroitement liées; propose donc d'inclure dans l'instrument horizontal une définition commune de la notion de livraison, dans laquelle la priorité devrait en principe être donnée à un accord contractuel;
33. Considers that the definition of delivery is closely linked to the rules on passing of risk; proposes, therefore, the inclusion in the horizontal instrument of a common definition of delivery under which, in principle, priority should be given to contractual agreements;

(Le document est déposé) Question n 102 L'hon. Ujjal Dosanjh: En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale, quelle est la liste de tous les projets d’acquisition d’équipement d’une valeur de plus de 25 millions de dollars qui sont en cours ou qui ont fait l’objet d’une annonce publique, y compris: a) la pièce d’équipement qui sera achetée et en quelle quantité; b) la date à laquelle le projet a été annoncé; c) la valeur totale (ou valeur prévue) du projet et de tout contrat connexe, par exemple, pour l’entretien et la réparation; d) la date à laquelle le projet a obtenu l’approbation du Conseil du Trésor; e) la date à laquelle le contrat a été adjugé et à qui; f) les dates du début de la livraison et de la fin de la livraison; g) pour chaque projet, quelle est la ventilation du calendrier originel et du calendrier le plus récent, y compris toutes les phases du projet et l’établissement des coûts, ainsi qu'une explication détaillée dans chaque cas où le calendrier originel et le calendrier le plus récent ne sont pas les mêmes?
(Return tabled) Question No. 102 Hon. Ujjal Dosanjh: With regard to the Department of National Defence, what is the list of all equipment procurement projects with a value of over $25 million that are either currently in progress or have been announced publicly, including: (a) the piece of equipment being purchased and the quantity; (b) the date the project was announced; (c) the total value (or expected value) of the project and of any related contracts such as maintenance or repair; (d) the date the project received Treasury Board approval; (e) the date the contract was awarded and to whom; (f) the dates of commencement of delivery and end of delivery; and (g) for each project, what is the breakdown of the original and most recent schedule, including all project phases and costing, and a detailed explanation for each case where the original and most recent schedule are not the same?

C'est la raison pour laquelle Postes Canada doit s'adonner à cette activité lucrative qu'est la livraison du courrier, et le Parlement lui a accordé un privilège exclusif pour ce qui est de la levée, de la transmission et de la livraison des lettres.
Hence, Canada Post needs to engage in the lucrative letter mail business and Parliament has granted it an exclusive privilege respecting the collection, transmission and delivery of letters.

La livraison tardive des travaux supplémentaires ne s'oppose pas à ce que la date de livraison du bâtiment soit considérée comme la date à partir de laquelle courent respectivement le délai de six mois et le délai de 18 mois à l'expiration desquels il est mis fin à l'obligation qui incombe à l'État belge de prendre en charge les bâtiments de substitution.
The later delivery of the additional work will not stop the hand-over of the basic building being regarded as the date on which the six- and eighteen-month periods start to run, after which the Belgian State's commitment to assuming the cost of the replacement leases ends.

Dans l'après-midi du 27 novembre 1999, le maire de Nis a convoqué une réunion d'urgence de l'assemblée municipale, au cours de laquelle ont été demandées la révocation du chef de la police de Nis et l'utilisation immédiate de la réserve de 2 000 tonnes, ainsi que le licenciement du directeur de Yugopetrol pour non-livraison de 400 tonnes de fuel payées par la ville de Nis. Cette réunion a été suivie d'une autre manifestation importante à Nis.
On the afternoon of 27 November 1999, the Mayor of Nis called an emergency meeting of the Nis City Assembly. This meeting called for the removal of the Police Chief in Nis and the immediate use of the 2,000 tonnes reserve, as well as the dismissal of the Head of Yugopetrol for failing to deliver 400 tonnes of fuel oil paid for by the city of Nis.

Pour les producteurs dont les livraisons dépasseront ce niveau, la compensation sera réduite en conséquence Le super-prélèvement de 100 % du prix indicatif est maintenu mais il devra faire l'objet d'un réexamen Les réserves nationales de 2 % des quantités garanties globales doivent être établies au moyen d'une réduction générale linéaire des quotas et/ou provenir de la suppression des quotas non utilisés par les producteurs qui ne sont pas engagés ou n'ont pas eu l'intention de s'engager dans la production laitière et/ou prendre la place d'une partie des quantités de référence transférées entre producteurs Aucun transfert des ventes directes aux livraisons ne doit plus, en principe, être envisagé et la quantité garantie pour les ventes directes doit être ramenée au niveau des ventes directes véritables de la troisième période (1986/87) La période prolongée doit être considérée comme une période de transition vers l'établissement de l'équilibre du marché à la fin de laquelle la Commission a l'intention de s'orienter vers un système des quotas plus souple.
For producers whose deliveries go beyond that level, the compensation will be reduced accordingly The super levy of 100 % of the target price is maintained, but should be kept under review National reserves of 2 % of the global guaranteed quantities must be established via linear general reduction of quota and/or generated through suppression of unused quotas from producers who did not engage or intend to engage in milk prodution and/or by taking over a part of transferred reference quantities between producers/. - 8 - . No further transfers from direct sales to deliveries should in principle be contemplated and the guaranteed quantity for direct sales should be reduced to the level of actual direct sales in the third period (1986/87) The extended period should be considered as a transitional period towards the attainment of market equilibrium, at the end of which the Commission intends to move to a more flexible quota system.