Vertaling van "livraison sera effectuée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

livraison effectuée par l'intermédiaire d'un transporteur
delivery via a forwarding agent

livraison effectuée au titre du prêt-location
lend-lease supply

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le fait générateur pour une acquisition intra-UE (achat) se produit généralement lorsque les biens sont acquis, c'est-à-dire lorsqu’une livraison de biens similaires dans le pays européen d’acquisition sera considérée comme effectuée.
The chargeable event for an intra-EU acquisition (purchase) generally occurs when the goods are acquired, i.e. when a supply of similar goods in the EU country of acquisition would be regarded as complete.

le véhicule à moteur est «neuf», c'est-à-dire soit la livraison est effectuée dans les six mois après la première mise en service soit le véhicule a parcouru un maximum de 6 000 kilomètres: conformément à l'article 2 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (27) (directive TVA), la TVA sera due dans l'État membre vers lequel le véhicule est transféré.
the motor vehicle is ‘new’, where the supply takes place either within six months of the date of first entry into service or where the vehicle has travelled for no more than 6 000 kilometres. VAT will be due in the Member State to which the vehicle is moved according to Article 2 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (27) (the VAT Directive).

Un million de doses du vaccin sera envoyé au Japon en deux livraisons: un premier lot de 500 000 doses sera envoyé le 15 avril et une seconde livraison sera effectuée fin avril ou début mai.
One million doses of the vaccine will be sent to Japan in two deliveries: a first consignment of 500,000 doses will be dispatched on April 15, and a second delivery will take place in late April or early May.

« La livraison doit être effectuée soit directement au lieu même où le tabac sera transformé, soit, si l'État membre l'autorise, dans un centre d'achat agréé.
'Delivery must be made either directly to the place where the tobacco is to be processed or, if authorized by the Member State, to an approved purchase centre.

considérant, toutefois, que la détermination des modalités définitives, par lesquelles sera assurée la réalisation des objectifs du système commun de la taxe sur la valeur ajoutée pour les livraisons de biens et les prestations de services effectuées entre États membres, suppose que soient réunies des conditions qui ne peuvent être totalement satisfaites dès le 31 décembre 1992;
Whereas, however, the determination of the definitive system that will bring about the objectives of the common system of value added tax on goods and services supplied between Member States requires conditions that cannot be completely brought about by 31 December 1992;