Traduction de «livraison ne seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gérer les réceptions et les livraisons | superviser les colis et les livraisons | gérer les colis et livraisons | superviser les réceptions et les livraisons
handle delivered packs | receive delivered parcels | handle delivered packages | handle delivery packages

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

prix CAF [ coût assurance fret | livraison CAF | livraison CIF | livraison port de débarquement | prix CIF | stade CAF ]
cif price [ cif delivery | cost insurance freight | delivery at port of unloading | forward delivery price ]

fret [ frais d'acheminement | frais de livraison | frais de transport | livraison rendu destination | tarif marchandise ]
freight rate [ cost of shipment | delivery free at destination | freight tariff rate | transport rate ]

comptant à la livraison | livraison contre remboursement | paiement à la livraison
cash on delivery | c.o.d. [Abbr.]

directeur des opérations de cueillette et livraison [ directrice des opérations de cueillette et de livraison | directeur des opérations de collecte et de livraison | directrice des opérations de collecte et de livraison ]
collection and delivery operations manager

livraison [ expédition | modalité de livraison ]
delivery [ consignment | delivery costs | means of delivery | shipment ]

livraisons contrôlées | livraisons surveillées
controlled deliveries

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

tenir à jour les documents de livraison du véhicule
preserve vehicle delivery documentation | sustain vehicle delivery documentation | maintain vehicle delivery documentation | maintaining vehicle delivery documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La valeur socioéconomique de ces bandes peut être comparée au coût de la fourniture de la capacité équivalente de données au moyen des seules technologies cellulaires: l’étude a estimé que la livraison de l’ensemble du trafic de données Wi-Fi de 2012 dans l’UE via les réseaux mobiles aurait exigé des investissements infrastructurels de 35 milliards d’euros, et 200 milliards d’euros seraient nécessaires en 2016 pour répondre à la demande prévue.
The socio-economic value of these bands can be compared to the cost of providing the same amount of data capacity with cellular technologies alone: the study estimated that delivering all the 2012 WiFi data traffic in the EU via mobile networks would have required infrastructure investments of € 35bn, and € 200bn would be necessary by 2016 to cope with the projected demand.

12. demande à prendre en compte dans les politiques concernées, l'impact de la livraison de colis provenant du commerce électronique sur le trafic urbain et sur les émissions atmosphériques, dû à la multiplication des livraisons individuelles, qui n'entraîne pas des changements qui seraient contraires aux objectifs sociaux et environnementaux de l'Union; appelle la Commission à mener une réflexion avec les parties concernées sur le besoin particulier de mettre en œuvre une logistique verte et notamment sur la question du "dernier kilomètre" dans les zones urbaines, en prenant en compte les aspects liés à l'environnement, aux modes de transports, à l'urbanisme, à la qualité et au choix de services, aux règles de concurrence;
12. Urges that the policies concerned take into account the impact of deliveries of e-commerce parcels on urban traffic and atmospheric pollution stemming from the sharp increase in the number of individual deliveries, which should not lead to developments that contradict the EU’s social or environmental goals; calls on the Commission to hold discussions with the interested parties on the need to implement green logistics, and in particular on the issue of the ‘last mile’ in urban areas, taking into account factors relating to the environment, methods of transport, town planning, quality and choice of services and competition rules;

22. estime que la meilleure solution pour contrer la fraude à la TVA sur les livraisons transfrontalières consiste à introduire un système où les livraisons intracommunautaires seraient soumises à un taux de TVA de 15 %, au lieu du régime d'exonération dont elles bénéficient aujourd'hui; estime que ce système fonctionnerait mieux si les taux réduits, actuellement nombreux et complexes, étaient radicalement simplifiés, ce qui réduirait la charge administrative pesant sur les entreprises et sur les administrations fiscales; estime que les réductions individuelles des taux de TVA mises en place avant 1992 devraient être examinées et évaluées attentivement afin de déterminer si leur maintien se justifie encore sur le plan économique;
22. Believes that the best solution to tackling VAT fraud related to cross-border supplies would be to introduce a system in which the VAT exemption for intra-Community supplies is replaced by taxation at the rate of 15 %; notes that the operation of such a system would be better served if the variety and complexity of reduced rates were substantially simplified, minimising the administrative burden on both businesses and tax authorities; notes that individual reductions of VAT rates put in place before 1992 should be carefully examined and assessed with respect to whether their persistence is justified on economic grounds;

De la même manière, dans le cas d'importations opérées par des producteurs et des vendeurs de pays tiers, ces livraisons ne seraient pas soumises à la TVA au stade de l'importation de manière à empêcher la double imposition.
Similarly, in the case of imports from third country generators and traders, of such supplies would not be subject to VAT at the importation stage in order to prevent double taxation.

Ils concluaient que, tant que ces obstacles ne seraient pas éliminés, le secteur européen de la compensation et du règlement-livraison resterait une juxtaposition de marchés nationaux non intégrés [6].
The reports concluded that until these barriers are eliminated, the EU clearing and settlement environment will remain a juxtaposition of domestic, non-integrated markets. [6]

42. Les États-Unis et la RPDC sont convenues séparément que 150 000 tonnes de fuel lourd seraient fournies au cours de l'année se terminant le 21 octobre 1995 et que des livraisons portant sur un total de 500 000 tonnes seraient faites chaque période de douze mois successive.
The US and the DPRK agreed separately that 150 000 tonnes of heavy fuel oil would be provided in the year ending 21 October 1995 and that deliveries totalling 500 000 tonnes would be made for each 12-month period thereafter.

Si les producteurs étaient tenus de cocher une case de la demande de carnet de livraison, ils seraient obligés de prendre leur décision 18 mois avant qu'on ne procède aux prélèvements.
If the producer had to just tick off the box on the permit book application form, that decision would have to be taken effectively 18 months before the check off would become effective.

La proposition prévoit notamment la mise en place d'un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations en matière de TVA uniquement dans l'État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE. Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent ces livraisons ou prestations.
In particular the proposal would provide for a "one-stop-shop" system whereby a trader could fulfil all his VAT obligations for EU-wide activities in the Member State in which he is established. This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.

Des exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers; pour les importations définitives de biens qui bénéficient d'une franchise douanière autre que celle prévue dans le tarif douanier commun ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers.
Exemptions for imports are also possible, in particular for the final importation of goods of which the supply by a taxable person would in all circumstances be exempted within the country; for importation of goods under a declaration for transit arrangements; for importation of goods declared to be under temporary importation arrangements, which thereby qualify for exemption from customs duties, or which would so qualify if they were imported from a third country; for final importation of goods qualifying for exemption from customs duties other than as provided for in the Common Customs Tariff or which would qualify for exemption if they were imported from a third country.