Traduction de «livraison concernées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office
to issue a summons to the person concerned to appear before the Office

gérer les réceptions et les livraisons | superviser les colis et les livraisons | gérer les colis et livraisons | superviser les réceptions et les livraisons
handle delivered packs | receive delivered parcels | handle delivered packages | handle delivery packages

prix CAF [ coût assurance fret | livraison CAF | livraison CIF | livraison port de débarquement | prix CIF | stade CAF ]
cif price [ cif delivery | cost insurance freight | delivery at port of unloading | forward delivery price ]

fret [ frais d'acheminement | frais de livraison | frais de transport | livraison rendu destination | tarif marchandise ]
freight rate [ cost of shipment | delivery free at destination | freight tariff rate | transport rate ]

comptant à la livraison | livraison contre remboursement | paiement à la livraison
cash on delivery | c.o.d. [Abbr.]

directeur des opérations de cueillette et livraison [ directrice des opérations de cueillette et de livraison | directeur des opérations de collecte et de livraison | directrice des opérations de collecte et de livraison ]
collection and delivery operations manager

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

livraison [ expédition | modalité de livraison ]
delivery [ consignment | delivery costs | means of delivery | shipment ]

livraisons contrôlées | livraisons surveillées
controlled deliveries

zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique
geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. demande à prendre en compte dans les politiques concernées, l'impact de la livraison de colis provenant du commerce électronique sur le trafic urbain et sur les émissions atmosphériques, dû à la multiplication des livraisons individuelles, qui n'entraîne pas des changements qui seraient contraires aux objectifs sociaux et environnementaux de l'Union; appelle la Commission à mener une réflexion avec les parties concernées sur le besoin particulier de mettre en œuvre une logistique verte et notamment sur la question du "dernier kilomètre" dans les zones urbaines, en prenant en compte les aspects liés à l'environnement, aux modes de transports, à l'urbanisme, à la qualité et au choix de services, aux règles de concurrence;
12. Urges that the policies concerned take into account the impact of deliveries of e-commerce parcels on urban traffic and atmospheric pollution stemming from the sharp increase in the number of individual deliveries, which should not lead to developments that contradict the EU’s social or environmental goals; calls on the Commission to hold discussions with the interested parties on the need to implement green logistics, and in particular on the issue of the ‘last mile’ in urban areas, taking into account factors relating to the environment, methods of transport, town planning, quality and choice of services and competition rules;

À la suite de l’adoption du livre vert de la Commission de novembre 2012 intitulé «Un marché intégré de la livraison de colis pour soutenir la croissance du commerce électronique dans l'UE», les parties concernées sont tombées d'accord sur les problèmes recensés et sur la nécessité urgente de les résoudre.
Following the adoption of the Commission's Green Paper of November 2012 on ‘an integrated parcel delivery market for the growth of e-commerce in the EU’, a broad consensus has emerged among all parties concerned, both on the issues and challenges identified and on the urgent need to address them.

Les ministères nationaux de finances ne perçoivent donc pas la TVA due sur les livraisons concernées et il doit restituer à l’opérateur suivant de la chaîne la TVA en amont payée par celui-ci.
The national Ministers of Finance do not therefore collect the VAT owing on the goods in question and have to reimburse the next trader upstream in the VAT chain for the VAT paid by them.

Pour chaque écluse de mer à construire, cette société crée une filiale chargée de l'édification du nouvel ouvrage et de sa livraison à la régie portuaire concernée.
This company is establishing a subsidiary for each sea lock to be built, which will be responsible for the construction of the new lock and handing it over to the Port Authority.

Or, s'agissant des activités concernées par les affaires C-497/09, C-499/07 et C-501/09, à savoir la vente, dans des véhicules, des stands de restauration ou dans des foyers de cinémas, d'aliments prêts à être immédiatement consommés chauds, la Cour observe que l'élément prédominant est celui d'une livraison de biens, puisque l'activité est constituée par la livraison de plats ou d’aliments prêts à la consommation immédiate, leur préparation, sommaire et standardisée, étant intrinsèquement liée à ceux-ci.
With respect to the activities concerned in Cases C-497/09, C-499/09 and C-501/09, namely the sale from mobile snack bars or snack stalls of sausages, chips and other hot food for immediate consumption, the Court observes that the predominant element is that of a supply of goods, because the activity consists in the supply of food or meals for immediate consumption, and the summary and standard preparation of the food is intrinsically linked to the food.

(4) Pour aider les petites et moyennes entreprises ayant des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient d'autoriser les États membres à comptabiliser la TVA au moyen d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer à l'autorité compétente la TVA due sur une livraison de biens ou une prestation de services lorsqu'il a reçu le paiement relatif à ladite livraison ou prestation et, d'autre part, établit son droit à déduction lors du paiement de la livraison ou de la prestation concernée.
(4) To help small and medium sized enterprises that encounter difficulties to pay the VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should allow VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for the supply.

(4) Pour aider les petites et moyennes entreprises ayant des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient que les États membres autorisent à comptabiliser la TVA au moyen d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer à l'autorité compétente la TVA due sur une livraison de biens ou une prestation de services lorsqu'il a reçu le paiement relatif à ladite livraison ou prestation et, d'autre part, établit son droit à déduction lors du paiement de la livraison ou de la prestation concernée.
(4) To help small and medium sized enterprises that encounter difficulties to pay the VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should allow VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for the supply.

(4) Pour aider les petites et moyennes entreprises qui éprouvent des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient de donner aux États membres la possibilité d'autoriser la comptabilisation de la TVA à l'aide d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer la TVA à l'autorité compétente lorsqu'il reçoit le paiement correspondant à une livraison de biens ou une prestation de services et, d'autre part, établit son droit à déduction lors du paiement de la livraison ou de la prestation concernée.
(4) To help small and medium sized enterprises that encounter difficulties to pay the VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should have the option of allowing VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for the supply.

Dans le cas de l'automobile, selon les pièces concernées, le gonflement de l'inventaire de sécurité pourrait faire disparaître en quelques mois une partie importante des épargnes réalisées grâce à la livraison JAT.
In the case of auto, depending on the parts involved, over a period of several months a significant portion of the savings of just-in-time delivery could be wiped out because of the safety stock build-up.

A la suite de l'intervention de la Commission, les entreprises concernées sont convenues que Payne recherchera et détruira tous les dessins de Molins qui seraient en sa possession (et évitera également de porter atteinte au droit de marque de Molins), tandis que Molins mettra fin à toute discrimination à l'égard de Payne dans la fourniture de pièces de rechange et à toute tentative d'empêcher la fourniture de pièces par des tiers, sauf lorsque celle-ci nécessiterait l'utilisation des propres moules ou matrices de Molins; si Payne ne peut obtenir des livraisons de tiers, Molins lui fournira lui-même ces pièces à des prix raisonnables et dans un délai de livraison raisonnable.
Following intervention by the Commission, the parties have agreed that Payne will search for and destroy any 'Molins" drawings that might be in its possession (and also avoid committing any infringement of the 'Molins' trademark) while Molins will cease any discrimination against Payne in the supply of spare parts, will cease any attempt to prevent the supply of spare parts by third parties except where such supply would require the use of Molins' own moulds or dies, and, if Payne is unable to obtain supplies from third parties, Molins will itself supply such parts at reasonable prices and within a reasonable delivery period.