Vertaling van "lituanie à compter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration du Conseil suprême de la République de Lituanie touchant la participation de la République de Lituanie à la communauté mondiale des nations en tant que membre à part entière
Declaration of the Supreme Council of the Republic of Lithuania on the Participation of the Republic of Lithuania as an Equal Member of the World Community of Nations

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

Lituanie [ République de Lituanie ]
Lithuania [ Republic of Lithuania ]

la Lituanie | la République de Lituanie
Lithuania | Republic of Lithuania

Accord entre l'Union européenne et la République de Lituanie concernant la participation de la République de Lituanie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Agreement between the European Union and the Republic of Lithuania on the participation of the Republic of Lithuania in the European Union-led forces (EUF) in the Former Yugoslav Republic of Macedonia

Lituanie
Lithuania

régions de la Lituanie
regions of Lithuania

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«Dans le cas où un État membre établit ou a établi un programme facultatif ou obligatoire de lutte contre une maladie à laquelle les équidés sont sensibles, il peut soumettre ce programme à la Commission, dans un délai de six mois à compter du 4 juillet 1990 pour la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni, à compter du 1er janvier 1995 pour l'Autriche, la Finlande et la Suède, à compter du 1er mai 2004 pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, à compter du 1er janvier 2007 pour la Bulgarie et la Roumanie et à compter du 1er juillet 2013 pour la Croatie, en indiquant notamment:»
‘Where a Member State draws up or has drawn up a voluntary or compulsory control programme for a disease to which equidae are susceptible, it may present the programme to the Commission, within six months from 4 July 1990 for Belgium, Denmark, Germany, Ireland, Greece, Spain, France, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Portugal and the United Kingdom, from 1 January 1995 for Austria, Finland and Sweden, from 1 May 2004 for the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia, from 1 January 2007 for Bulgaria and Romania and from 1 July 2013 for Croatia, outlining in particular:’.

considérant que le Conseil fédéral helvétique a décidé d’introduire, à compter du 1er mai 2012, des limitations quantitatives aux titres de séjour de catégorie B pour les séjours d’une durée allant jusqu’à cinq ans délivrés aux ressortissants de la Pologne, de la Lituanie, de la Lettonie, de l'Estonie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la République tchèque et de la Hongrie;
whereas the Federal Council of Switzerland decided to introduce as of 1 May 2012 quantitative limitations on category B residence permits for stays for up to five years granted to nationals of Poland, Lithuania, Latvia, Estonia, Slovenia, Slovakia, the Czech Republic and Hungary;

1. À compter de la date d'adhésion de la Bulgarie, de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie et de la Slovaquie (ci-après dénommés «nouvel État membre», «nouveaux États membres»), une marque communautaire enregistrée ou déposée conformément au présent règlement avant les dates respectives d'adhésion est étendue au territoire de ces États membres afin d'avoir le même effet dans toute la Communauté.
1. As from the date of accession of Bulgaria, the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Romania, Slovenia and Slovakia (hereinafter referred to as ‘new Member State(s)’), a Community trade mark registered or applied for pursuant to this Regulation before the respective dates of accession shall be extended to the territory of those Member States in order to have equal effect throughout the Community.

L’euro sera la monnaie de la Lituanie à compter du 1er janvier 2015 et le Lietuvos bankas ne devrait plus être partie à l’accord sur le MCE II entre les banques centrales à compter de cette date.
The euro will be Lithuania's currency from 1 January 2015 and Lietuvos bankas should no longer be party to the ERM II Central Bank Agreement from that date.

Conformément au règlement (CE) no 927/2006 de la Commission du 22 juin 2006 concernant la libération de la réserve spéciale pour restructuration prévue à l’article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil (4), les quantités de référence supplémentaires libérées à compter du 1er avril 2006 pour la République tchèque, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie sont attribuées à la part «livraisons» de leurs quantités de référence nationales respectives.
In accordance with Commission Regulation (EC) No 927/2006 of 22 June 2006 on the release of the special restructuring reserve provided for in Article 1(4) of Council Regulation (EC) No 1788/2003 (4), the additional reference quantities released with effect from 1 April 2006 for the Czech Republic, Estonia, Latvia, Lithuania, Hungary, Poland, Slovenia and Slovakia are allocated to ‘deliveries’ in the respective national reference quantities.

L'article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1788/2003 prévoit, pour la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, une réserve spéciale pour restructuration, destinée à être libérée à compter du 1er avril 2006, dans la mesure où la consommation propre des exploitations de lait et de produits laitiers dans chacun de ces pays a diminué depuis 1998 ou 2000, selon le pays.
Article 1(4) of Regulation (EC) No 1788/2003 provides for a special restructuring reserve for the Czech Republic, Estonia, Latvia, Lithuania, Hungary, Poland, Slovenia and Slovakia, to be released as from 1 April 2006 to the extent that the on-farm consumption of milk and milk products in each of these countries has decreased from 1998 or 2000, depending on the country.

En vertu de l’article 1er de la décision 2014/509/UE du Conseil du 23 juillet 2014 portant adoption par la Lituanie de l’euro au 1er janvier 2015 , la dérogation dont la Lituanie fait l’objet en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003 est abrogée à compter du 1er janvier 2015.
Pursuant to Article 1 of Council Decision 2014/509/EU of 23 July 2014 on the adoption by Lithuania of the euro on 1 January 2015 the derogation in favour of Lithuania referred to in Article 4 of the 2003 Act of Accession is abrogated with effect from 1 January 2015.

Pour des raisons de contrôle et pour permettre l'application des modifications apportées au règlement (CE) no 753/2002 à partir de la date d'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, il convient que le règlement s'applique à compter du 1er mai 2004.
For reasons of control and in order to provide for the application of the amendments to Regulation (EC) No 753/2002 as from the date of entry into force of the Treaty of Accession of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia, this Regulation should apply as from 1 May 2004.

Pour la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, une réserve spéciale pour restructuration est établie comme indiqué au tableau g) de l'annexe I. Cette réserve est libérée à compter du 1er avril 2006 dans la mesure où la consommation propre des exploitations de lait et de produits laitiers dans chacun de ces pays a diminué depuis 1998 pour l'Estonie et la Lettonie et depuis 2000 pour la République tchèque, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie.
For the Czech Republic, Estonia, Latvia, Lithuania, Hungary, Poland, Slovenia and Slovakia a special restructuring reserve shall be established as set out in table (g) of Annex I. This reserve shall be released as from 1 April 2006 to the extent that the onfarm consumption of milk and milk products in each of these countries has decreased since 1998 for Estonia and Latvia and 2000 for the Czech Republic, Lithuania, Hungary, Poland, Slovenia and Slovakia.

4. Pour la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, une réserve spéciale pour restructuration est établie comme indiqué au tableau g) de l'annexe I. Cette réserve est libérée à compter du 1er avril 2006 dans la mesure où la consommation propre des exploitations de lait et de produits laitiers dans chacun de ces pays a diminué depuis 1998 pour l'Estonie et la Lettonie et depuis 2000 pour la République tchèque, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie.
4. For the Czech Republic, Estonia, Latvia, Lithuania, Hungary, Poland, Slovenia and Slovakia a special restructuring reserve shall be established as set out in table (g) of Annex I. This reserve shall be released as from 1 April 2006 to the extent that the onfarm consumption of milk and milk products in each of these countries has decreased since 1998 for Estonia and Latvia and 2000 for the Czech Republic, Lithuania, Hungary, Poland, Slovenia and Slovakia.