Traduction de «lituanie peut appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où cela peut s'appliquer
in so far as applicable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La République de Lituanie peut appliquer une période transitoire jusqu'au 1 er janvier 2012 pour adapter son niveau national de taxation du gazole et du pétrole lampant utilisés comme carburants au nouveau minimum de 302 EUR par 1000 litres, jusqu'au 1 janvier 2013 pour parvenir à 330 EUR et, pour le gazole utilisé comme carburant, jusqu'au 1 er janvier 2016 pour parvenir à 359 EUR .
The Republic of Lithuania may apply a transitional period until 1 January 2012 to adjust its national level of taxation on gas oil and kerosene used as propellant to the new minimum level of EUR 302 per 1000 l, until 1 January 2013 to reach EUR 330 and, for gas oil used as propellant, until 1 January 2016 to reach EUR 359.

La République de Lituanie peut appliquer une période transitoire jusqu'au 1 janvier 2012 pour adapter son niveau national de taxation du gazole et du pétrole lampant utilisés comme carburants au nouveau minimum de 302 euros par 1000 litres, jusqu'au 1 janvier 2013 pour parvenir à 330 euros et, pour le gazole utilisé comme carburant et jusqu'au 1 janvier 2016 pour parvenir à 359 euros.
The Republic of Lithuania may apply a transitional period until 1 January 2012 to adjust its national level of taxation on gas oil and kerosene used as propellant to the new minimum level of EUR 302 per 1000 l, until 1 January 2013 to reach EUR 330 and, for gas oil used as propellant and until 1 January 2016 to reach EUR 359.

10. Tout État membre dont le réseau d’électricité est interconnecté avec la Lituanie et qui, en 2007, a importé de Lituanie plus de 15 % de sa consommation nationale d’électricité pour sa propre consommation, et lorsque les émissions ont augmenté en raison des investissements dans de nouvelles installations de production d’électricité, peut appliquer mutatis mutandis le paragraphe 9 dans les conditions qui y sont précisées.
10. Any Member State with an electricity network which is interconnected with Lithuania and which, in 2007, imported more than 15 % of its domestic electricity consumption from Lithuania for its own consumption, and where emissions have increased due to investment in new electricity generation, may apply paragraph 9 mutatis mutandis under the conditions set out in that paragraph.

À mon sens, la Commission devrait faire une proposition – elle est peut-être d'ailleurs en train de la préparer – qui vise à harmoniser la procédure à appliquer pour gérer les critères de pollution et évaluer celle-ci. Tel est en effet le problème principal des petits pays comme la Lituanie, dont les organismes de gestion sont faibles et ne disposent pas des moyens pour mettre en œuvre toutes les exigences établies.
In my opinion the Commission should put forward a proposal (perhaps they are in the process of preparing one) with a view to harmonising the procedure for administering pollution criteria and assessing pollution, as it is a key problem for small countries such as Lithuania whose management bodies are weak and do not have the means to implement all the requirements.

La République de Lituanie peut appliquer une période transitoire jusqu'au 1er janvier 2011 pour adapter son niveau national de taxation de l'essence sans plomb utilisée comme carburant au nouveau niveau minimal de 359 euros par 1 000 litres.
The Republic of Lithuania may apply a transitional period until 1 January 2011 to adjust its national level of taxation on unleaded petrol used as propellant to the new minimum level of EUR 359 per 1 000 1.

L’article 4 du protocole n° 4 annexé à l’acte d’adhésion et l’article 37 de l’acte prévoient dans quelles conditions la Lituanie peut, jusqu’au 31 décembre 2012, demander l’autorisation d’appliquer la clause générale de sauvegarde de l’article 37 si son approvisionnement énergétique est perturbé.
Article 4 of Protocol No 4 annexed to the Act of Accession, considered in conjunction with Article 37 of the Act of Accession, lay down conditions whereby Lithuania can, up to the year 2012, request permission to apply the general safeguard clause referred to in Article 37, if there are disruptions in the energy supply in Lithuania.

La République de Lituanie peut appliquer une période transitoire jusqu'au 1er janvier 2011 pour adapter son niveau national de taxation de l'essence sans plomb utilisée comme carburant au nouveau niveau minimal de 359 euros par 1 000 litres. Toutefois, le niveau de taxation de l'essence sans plomb ne doit pas être inférieur à 287 euros par 1 000 litres à partir du 1er mai 2004 et à 323 euros par 1 000 litres à partir du 1er janvier 2008.
The Republic of Lithuania may apply a transitional period until 1 January 2011 to adjust its national level of taxation on unleaded petrol used as propellant to the new minimum level of EUR 359 per 1 000 l. However, the level of taxation on unleaded petrol shall be no less than EUR 287 per 1 000 l as from 1 May 2004 and no less than EUR 323 per 1 000 l as from 1 January 2008.

6. La République de Lituanie peut appliquer une période transitoire jusqu'au 1er janvier 2011 pour adapter son niveau national de taxation du gazole et du pétrole lampant utilisés comme carburants au nouveau niveau minimal de 302 euros par 1 000 litres et jusqu'au 1er janvier 2013 pour arriver à 330 euros.
6. The Republic of Lithuania may apply a transitional period until 1 January 2011 to adjust its national level of taxation on gas oil and kerosene used as propellant to the new minimum level of EUR 302 per 1 000 l and until 1 January 2013 to reach EUR 330.