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CJ
CJCE
CJUE
Chambre pénale
Cour d'appel pénal
Cour de cassation pénale
Cour de droit pénal
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour pénale
LT; LTU
La Lituanie
La République de Lituanie
Lituanie
République de Lituanie
Section pénale

Vertaling van "lituanie au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Comm ...[+++]

Convention on the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the Convention on the Law applicable to Contractual Obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, and to the First and Second Protocols on its interpretation by the Court of Justice of the European Communities


Lituanie [ République de Lituanie ]

Lithuania [ Republic of Lithuania | Lithuanian Soviet Socialist Republic ]


Déclaration du Conseil suprême de la République de Lituanie touchant la participation de la République de Lituanie à la communauté mondiale des nations en tant que membre à part entière

Declaration of the Supreme Council of the Republic of Lithuania on the Participation of the Republic of Lithuania as an Equal Member of the World Community of Nations


République de Lituanie | Lituanie [ LT; LTU ]

Republic of Lithuania | Lithuania [ LT; LTU ]


la Lituanie | la République de Lituanie

Lithuania | Republic of Lithuania


Accord entre l'Union européenne et la République de Lituanie concernant la participation de la République de Lituanie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Agreement between the European Union and the Republic of Lithuania on the participation of the Republic of Lithuania in the European Union-led forces (EUF) in the Former Yugoslav Republic of Macedonia


Lituanie [ République de Lituanie ]

Lithuania [ Republic of Lithuania ]


Accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Lituanie (avec protocole)

Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Lithuania on trade and commerce (with protocol)


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]


Section pénale (1) | Cour pénale (2) | Cour de droit pénal (3) | Chambre pénale (4) | Cour d'appel pénal (5) | Cour de cassation pénale (6)

Criminal Division
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour résumer, 594 demandes représentant un montant total d'aide SAPARD de EUR 187 575 000 ont été enregistrées en Lituanie au cours de l'année de mise en oeuvre du programme 2002.

In sum, during the programme implementation year 2002, there were 594 applications registered for EUR 187 575 000 of SAPARD support in Lithuania.


4. se félicite que, selon le rapport de la Commission sur l'état de la convergence, le taux moyen d'inflation soit de 0,6 % en Lituanie au cours de la période de référence d'un an allant jusqu'à avril 2014, et que le critère de convergence relatif à la stabilité des prix soit donc rempli;

4. Welcomes the fact that, according to the Commission Convergence Report, in the year ending in April 2014 Lithuania had a mean inflation rate of 0,6%, and therefore fulfils the convergence criterion relating to price stability;


4. se félicite que, selon le rapport de convergence, le taux moyen d'inflation soit de 0,6 % en Lituanie au cours de la période de référence d'un an allant jusqu'à avril 2014, et que ce critère de convergence soit donc rempli;

4. Welcomes the fact that, according to the Convergence Report, in the year ending in April 2014 Lithuania had a mean inflation rate of 0.6%, and therefore fulfils this convergence criterion;


Si la Bulgarie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie ne parviennent pas à mettre leur législation nationale en conformité avec le droit de l'UE dans un délai de deux mois, la Commission peut décider de les renvoyer devant la Cour de justice de l'UE.

If Bulgaria, Hungary, Latvia, Lithuania and Slovakia fail to bring their national legislation into line with EU law within two months, the Commission may decide to refer these Member States to the Court of Justice of the EU.


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Au cours de la période de janvier à février 2015, un foyer de peste porcine africaine a été signalé chez les porcs domestiques en Pologne et plusieurs cas ont été signalés chez les porcs sauvages en Lituanie et en Pologne dans la zone soumise à des restrictions mentionnée dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE.

In the period from January to February 2015, an outbreak of African swine fever in domestic pigs was reported in Poland and several cases in wild boar were reported in Lithuania and Poland in the restricted area listed in Part II of the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU.


9. La Lituanie qui, conformément à l’article 1er du protocole no 4 relatif à la centrale nucléaire d’Ignalina (Lituanie) annexé à l’acte d’adhésion de 2003, s’est engagée à fermer l’unité no 2 de sa centrale nucléaire d’Ignalina le 31 décembre 2009 au plus tard, peut, si le total vérifié de ses émissions de la période 2013-2015 dans le cadre du système communautaire est supérieur à la somme des quotas gratuits délivrés aux installations de Lituanie pour les émissions liées à la production d’électricité au cours de cette période et aux trois huitièmes des ...[+++]

9. Lithuania, which, pursuant to Article 1 of Protocol No 4 on the Ignalina nuclear power plant in Lithuania, annexed to the 2003 Act of Accession, has committed to the closure of unit 2 of the Ignalina Nuclear Power Plant by 31 December 2009, may, if the total verified emissions of Lithuania in the period from 2013 to 2015 within the Community scheme exceed the sum of the free allowances issued to installations in Lithuania for electricity production emissions in that period and three-eighths of the allowances to be auctioned by Lithuania for the period ...[+++]


La quantité maximale de tels quotas équivaut à l’excédent d’émissions au cours de cette période, dans la mesure où cet excédent résulte de l’augmentation des émissions liées à la production d’électricité, diminuée de la quantité par laquelle les quotas de cet État membre, au cours de la période 2008-2012, dépassaient les émissions vérifiées dans le cadre du système communautaire en Lituanie durant cette même période.

The maximum amount of such allowances shall be equivalent to the excess emissions in that period to the extent that this excess is due to increased emissions from electricity generation, minus any quantity by which allocations in that Member State in the period from 2008 to 2012 exceeded verified emissions within the Community scheme in Lithuania during that period.


83. reconnaît avec satisfaction les progrès énormes accomplis par la Lituanie au cours des trois dernières années en matière économique; rappelle que la Lituanie est devenue l'une des économies européennes les plus dynamiques, avec un taux de croissance très élevé (9,4% du PIB au premier trimestre 2003), un taux d'inflation faible et un important volume d'investissements étrangers directs, alors qu'elle faisait partie au départ des pays candidats au développement le plus lent;

83. Recognises with satisfaction the enormous progress made by Lithuania during the last three years in the economic field; points out that starting as one of the slowest developing among the candidate countries, Lithuania grew into one of the most dynamic European economies with a very high rate of growth (9.4% of GDP in the first quarter of 2003), a low inflation rate and a substantial volume of foreign direct investment;


83. reconnaît avec satisfaction les progrès énormes accomplis par la Lituanie au cours des trois dernières années en matière économique; rappelle que la Lituanie est devenue l'une des économies européennes les plus dynamiques, avec un taux de croissance très élevé (9,4% du PIB au premier trimestre 2003), un taux d'inflation faible et un important volume d'investissements étrangers directs, alors qu'elle faisait partie au départ des pays candidats au développement le plus lent;

83. Recognises with satisfaction the enormous progress made by Lithuania during the last three years in the economic field; points out that starting as one of the slowest developing among the candidate countries, Lithuania grew into one of the most dynamic European economies with a very high rate of growth (9.4% of GDP in the first quarter of 2003), a low inflation rate and a substantial volume of foreign direct investment;


La plus grande réalisation de la Lituanie au cours de la décennie antérieure est d’avoir développé de bonnes relations de voisinage dans la région.

The greatest achievement of Lithuania in the past decade has been to achieve good neighbourly relations in the region.




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Date index: 2022-05-21
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