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Centrale construite avant 1975
Centrale en service avant 1975
Centrale existante
Doctrine de litispendance
Extraction d'une ligne tarifaire existante
Flotte en rade
Flotte existante
Flotte navale au mouillage
Flotte vivant
Flotte à l'ancrage
Flotte à l'ancre
Flotte équipée
Force navale active
Force navale effective
Force navale réelle
Forces navales disponibles
Forces navales existantes
Frontière existante
Limite existante
Litispendance
Marine existante
Marine à l'ancrage
Marine à l'ancre
Parc naval
Principe de la litispendance
Règles en matière de litispendance et de connexité
Subdivision d'une ligne tarifaire existante
Usine construite avant 1975
Usine en service avant 1975
Usine existante

Traduction de «litispendance existante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
doctrine de litispendance | principe de la litispendance

doctrine of lis pendens


parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée

fleet in being


extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante

breakout from an existing tariff line


frontière existante [ limite existante ]

existing delimitation


usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]

existing plant


ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante

Add clasp to denture


règles en matière de litispendance et de connexité

rules on lis pendens and related actions






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient par conséquent d’examiner s’il est nécessaire d’améliorer globalement la règle de litispendance existante afin d’empêcher les tactiques procédurales abusives et d’assurer une bonne administration de la justice dans la Communauté.

As a result, it should be reflected whether the need arises to improve the existing lis pendens rule in general in order to prevent abusive procedural tactics and ensure a good administration of justice in the Community.


Il convient par conséquent d’examiner s’il est nécessaire d’améliorer globalement la règle de litispendance existante afin d’empêcher les tactiques procédurales abusives et d’assurer une bonne administration de la justice dans la Communauté.

As a result, it should be reflected whether the need arises to improve the existing lis pendens rule in general in order to prevent abusive procedural tactics and ensure a good administration of justice in the Community.


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