Traduction de «litiges potentiels dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

litige | point en litige | question controversée | question en litige | question litigeuse
matter in issue

avocat plaidant [ avocate plaidante | avocat d'affaires | avocate d'affaires | avocat de litige | avocate de litige | avocat en litige | avocate en litige ]
practising barrister [ litigator ]

potentiels évoqués cognitifs | potentiels cognitifs | potentiels endogènes | potentiels liés à l'événement | potentiels liés aux événements | potentiels à longue latence
event-related potentials | ERPs | event-related brain potentials | endogenous evoked potentials | endogenous potentials | cognitive evoked potentials | cognitive potentials | Events Related Potentials

potentiel de réchauffement de la planète [ potentiel de réchauffement du climat mondial | potentiel de réchauffement du globe | potentiel de réchauffement du globe pour les hydrocarbures | potentiel de réchauffement planétaire | potentiel d'effet de serre | pouvoir de réchauffement par effet de serre | potent ]
global warming potential [ GWP | greenhouse-warming potential | halocarbon global warming potential | halocarbon GWP ]

potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone | potentiel d'appauvrissement de l'ozone | potentiel de destruction de l'ozone | potentiel de réduction de l'ozone | PACO [Abbr.] | PAO [Abbr.] | PDO [Abbr.] | PRO [Abbr.]
ozone-depleting potential | ozone-depletion potential | ODP [Abbr.]

potentiel de rupture | potentiel de piqûration | potentiel critique de piqûres | potentiel de piqûres | potentiel critique de rupture
breakdown potential | critical breakdown potential | critical pitting potential | pitting potential | rupture potential

potentiel d'oxydo-réduction [ Eh | potentiel d'oxydoréduction | potentiel Redox | potentiel Red-Ox | potentiel redox ]
oxidation-reduction potential [ oxidation reduction potential | redox potential | oxydoreduction potential ]

potentiel d'entrepreneur | potentiel de propriétaire-dirigeant d'entreprise | potentiel de propriétaire-dirigeant | potentiel entrepreneurial
entrepreneur potential

potentiel de réchauffement de la planète | potentiel de réchauffement du globe | potentiel d'effet de serre | PES [Abbr.] | PRG [Abbr.] | PRP [Abbr.]
global warming potential | GWP [Abbr.]

administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels
contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'essentiel des travaux de l'OMPI (et de la jurisprudence) porte sur le règlement de litiges potentiels ou réels associant les marques déposées et les noms de domaines.
Most of the work done in WIPO (and most of the jurisprudence) concerns the resolution of potential or actual disputes over trademarks and domain names.

Ledit rapport constate notamment que le plafond peu élevé, prévu par le règlement (CE) no 861/2007, applicable au montant du litige prive de nombreux demandeurs potentiels ayant un litige transfrontalier de la possibilité d'utiliser une procédure simplifiée.
That report finds, among other things, that the low ceiling set out in Regulation (EC) No 861/2007 as regards the value of the claim deprives many potential claimants in cross-border disputes of the use of a simplified procedure.

Dan Pujdak, analyste des politiques, Assemblée des Premières Nations : Concernant l'avant-projet de protection de la navigation et les préoccupations au sujet des litiges potentiels, comme l'a noté Mme Mayes, on empêche en réalité le ministre de tenir compte des droits et des intérêts des Premières nations lorsqu'il prend des décisions et donne son approbation dans le cadre de l'alinéa 6.
Dan Pujdak, Policy Analyst, Assembly of First Nations: With regard to the proposed navigation protection act and some of the areas of concern for potential litigation, the minister, as Ms. Mayes had noted, is really enjoined from considering First Nations' interests and rights in making decisions and approvals under paragraph 6, I believe.

En gros, les dispositions de l'AMI et des accords précédents relatives aux poursuites par l'État investisseur appliquent les principes du règlement des différends commerciaux internationaux à toute une nouvelle gamme de litiges potentiels qui ont très peu à voir avec les relations commerciales internationales.
In broad terms, the investor-state suit provisions of the MAI and the precedents upon which they rely extend the principles of international commercial dispute resolution to a vast and new array of potential disputes that have very little to do with international legal commercial relations.

De tels accords peuvent être conclus dans le contexte d'un litige potentiel concernant un brevet (comme dans la décision Perindopril de ce jour, voir IP/14/799 et la décision Lundbeck, voir IP/13/563) ou sans aucun lien avec ce type de litige (comme dans la décision Fentanyl).
These may be concluded in the context of a potential patent dispute (as in today's Perindopril decision, see IP/14/799, and in the Lundbeck decision, see IP/13/563) or unrelated to any such dispute (as in the Fentanyl decision).

De tels accords peuvent être conclus dans le contexte d'un litige potentiel concernant un brevet (comme dans la récente décision Lundbeck) ou sans aucun lien avec ce type de litige (comme dans la décision Fentanyl).
These may be concluded in the context of a potential patent dispute (as in the recent Lundbeck decision) or unrelated to any such dispute (as in the Fentanyl decision).

5. Les entreprises d'investissement informent le client ou client potentiel de la position de l'entreprise eu égard à la plainte déposée ainsi que des options dont il dispose, et notamment du fait que le client ou client potentiel peut transférer la plainte à une entité de règlement extrajudiciaire des litiges, au sens de l'article 4, point h), de la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ou peut intenter une action au civil.
5. Investment firms shall communicate the firm's position on the complaint to clients or potential clients and inform the clients or potential clients about their options, including that they may be able to refer the complaint to an alternative dispute resolution entity, as defined in Article 4(h) of Directive 2013/11/EU of the European Parliament and the Council on consumer ADR or that the client may be able to take civil action.

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, pourront potentiellement être partie aux litiges en matière de brevets communautaires devant le Tribunal du brevet communautaire.
Potentially every size of business can be a party to Community patent litigation before the Community patent jurisdiction.

Bien que la possibilité ait été envisagée, ainsi que les synergies potentiellement importantes que pourrait générer un tel mécanisme, dans lequel le Tribunal de première instance serait amené à statuer sur des questions de fond parallèles soit en tant qu'instance d'appel pour les litiges en matière de brevets communautaires, soit en tant que juridiction compétente pour connaître des questions préjudicielles soumises par les juridictions nationales, il a néanmoins été décidé de laisser, pour l'instant, cette compétence à la Cour de justice.
While this question has been considered and held to yield important potential synergies with a view to the Court of First Instance deciding on parallel material issues either as an appeal instance in Community patent litigation or at the request of national courts for a preliminary ruling, it was felt that for the time being this competence should remain with the Court of Justice.

Autrement, je crains que les créateurs de contenu ne soient dissuadés d'investir et qu'apparaissent des litiges potentiellement coûteux.
Otherwise, I am afraid we will see a combination of a disincentive for content creators to invest and potentially costly litigation.