En ce qui concerne le Lloyd's, en cas de litiges éventuels dans l'État membre de la succursale découlant d'engagements souscrits, il ne doit pas en résulter pour les assurés de difficultés plus grandes que si les litiges mettaient en cause des entreprises de type classique.
With regard to Lloyd's, in the event of any litigation in the Member State of the branch arising out of underwritten commitments, the assured persons must not be treated less favourably than if the litigation had been brought against businesses of a conventional type.