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Administrer des litiges contractuels
Ajustement de conservation du capital
Ajustement de maintien du capital
Ajustement de préservation du capital
Avocat d'affaires
Avocat de litige
Avocat en litige
Avocat plaidant
Avocate d'affaires
Avocate de litige
Avocate en litige
Avocate plaidante
Boxer ajusté
Boxers ajustés
Boxeur ajusté
Boxeurs ajustés
Caleçon boxer ajusté
Caleçon boxeur ajusté
Caleçons boxers ajustés
Caleçons boxeurs ajustés
Différend
Gérer des différends contractuels
Gérer des litiges contractuels
IDH ajusté en fonction des disparités entre les sexes
IDH ajusté en fonction des inégalités entre l
IDH ajusté selon les disparités entre les sexes
Liste des ajustements
Liste des ajustements d'audit
Liste des ajustements de vérification
Liste des ajustements non comptabilisés
Liste des anomalies non corrigées
Liste des inexactitudes non corrigées
Liste des écarts constatés par l'auditeur
Litige
Litige de faible importance
Petit litige
Point en litige
Point encore en litige
Point litigieux
Question controversée
Question en litige
Question litigeuse
Question principale
Question qui reste en litige

Traduction de «litiges et ajuste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
caleçon boxeur ajusté | caleçons boxeurs ajustés | boxeur ajusté | boxeurs ajustés | caleçon boxer ajusté | caleçons boxers ajustés | boxer ajusté | boxers ajustés

boxer briefs | tight boxers | stretch boxers | boxer brief


avocat plaidant [ avocate plaidante | avocat d'affaires | avocate d'affaires | avocat de litige | avocate de litige | avocat en litige | avocate en litige ]

practising barrister [ litigator ]


litige | point en litige | question controversée | question en litige | question litigeuse

matter in issue


IDH ajusté selon les disparités entre les sexes [ Indice du développement humain ajusté selon les disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des disparités entre les sexes | Indice du développement humain ajusté en fonction des disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des inégalités entre l ]

gender-sensitive HDI [ gender-sensitive Human Development Index | gender-adjusted HDI | gender-adjusted Human Development Index ]


point en litige [ point encore en litige | différend | question qui reste en litige ]

outstanding issue [ unresolved dispute ]


liste des ajustements | liste des inexactitudes non corrigées | liste des écarts constatés par l'auditeur | liste des anomalies non corrigées | liste des ajustements non comptabilisés | liste des ajustements de vérification | liste des ajustements d'audit

schedule of unadjusted differences | schedule of audit adjustments | summary of audit differences | summary of unadjusted misstatements




point en litige | point litigieux | question en litige | question principale

issue in dispute | matter in issue | question in controversy | ultimate issue


administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels

contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts


ajustement de préservation du capital | ajustement de maintien du capital | ajustement de conservation du capital

capital maintenance adjustment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’administration fiscale collecte des informations de gestion sur le règlement des litiges et ajuste ses pratiques en tant que mesure préventive, afin d’éviter les recours inutiles.

The tax administration collects management information on the dispute resolution and adjusts its practices as a preventive measure to avoid unnecessary appeals.


Afin de réduire autant que possible les litiges inutiles, il importe que tous les aspects de la procédure de recours fassent l’objet d’un suivi dans le cadre duquel le résultat des recours se traduit par des mesures préventives et des ajustements des services aux contribuables, des clarifications de la législation et de la réglementation, etc.

In order to minimise unnecessary disputes, all aspects of the appeal procedure should be monitored whereby the outcome of the appeals feeds back into dispute preventive measures and gives rise to adjustments to the taxpayers' services, clarifications of laws and regulations, etc.


L’administration fiscale collecte des informations de gestion sur le règlement des litiges et ajuste ses pratiques en tant que mesure préventive, afin d’éviter les recours inutiles.

The tax administration collects management information on the dispute resolution and adjusts its practices as a preventive measure to avoid unnecessary appeals.


Lorsque le groupe spécial estime qu'il y a lieu de modifier les délais applicables à la procédure ou d'apporter tout autre ajustement administratif ou procédural, il informe par écrit les parties au litige des motifs de la modification ou de l'ajustement en indiquant le délai ou l'ajustement nécessaire.

When the Panel considers that there is a need to modify any time period applicable in the proceedings or to make any other procedural or administrative adjustment, it shall inform the disputing Parties in writing of the reasons for the change or adjustment and of the period or adjustment needed.


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Afin de réduire autant que possible les litiges inutiles, il importe que tous les aspects de la procédure de recours fassent l’objet d’un suivi dans le cadre duquel le résultat des recours se traduit par des mesures préventives et des ajustements des services aux contribuables, des clarifications de la législation et de la réglementation, etc.

In order to minimise unnecessary disputes, all aspects of the appeal procedure should be monitored whereby the outcome of the appeals feeds back into dispute preventive measures and gives rise to adjustments to the taxpayers' services, clarifications of laws and regulations, etc.


Les travaux tendront à : - introduire des dispositions relatives au droit d'établissement des sociétés et à la libéralisation de la prestation de services ; - promouvoir des conditions appropriées pour la libre circulation des capitaux ; - favoriser le respect et l'application des normes de concurrence, sans faire de distinction entre le secteur public et le secteur privé, ainsi que des normes et des institutions pour la solution des litiges ; - faciliter la réduction progressive des disparités, constituant des obstacles à la coopération, aux droits de propriété privée et publique, industrielle et intellectuelle, à la responsabilité p ...[+++]

Efforts will be aimed at: - introducing measures on companies' right of establishment and on the liberalization of the supply of services; - promoting the appropriate conditions for the free movement of capital; - fostering compliance with competition rules and their application, drawing no distinction between the public and private sectors, and ensuring compliance with dispute-settlement rules and mechanisms; - facilitating the progressive narrowing of disparities hindering cooperation, the exercise of the right to private and public ownership, industrial and intellectual property rights, capital liability and corporate bankruptcy procedures, legal persons, companies and their fiscal treatment, securities and banking and financial sy ...[+++]


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