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Litige entre certaines personnes
Litige entre défendeur et tierce partie
Litige entre un défendeur et un mis en cause

Traduction de «litiges entre airbus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
litige entre un défendeur et un mis en cause [ litige entre défendeur et tierce partie ]

third party issue


Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, de la République fédérale d'Allemagne, de l'Espagne, de la République française, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au programme Airbus

Arrangement between the Governments of the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, Spain, the French Republic, the Kingdom of the Netherlands and the Kingdom of Great Britain and Northern Ireland concerning the Airbus Programme


Déclaration (n° 27) relative aux litiges entre la BCE et l'IME, d'une part, et leurs agents, de l'autre

Declaration (No 27) on disputes between the ECB and the EMI and their servants


litige en matière d'égalité entre les hommes et les femmes

sex equality litigation


litige entre certaines personnes

question between certain persons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est la première fois dans l'histoire des litiges entre Airbus et Boeing qu'un groupe spécial de l'OMC estime qu'une des parties au litige a accordé des subventions aussi clairement interdites qui entraînent une discrimination contre les producteurs étrangers.

This is the first time in the history of Airbus/Boeing litigation that a WTO panel finds that one of the disputing parties has granted such outright prohibited subsidies that discriminate against foreign producers.


42. déplore le retrait unilatéral des États-Unis de l'accord de 1992 qui règlementait l'aide publique dans le domaine des avions civils de grande capacité et le long litige qui a ensuite opposé Airbus et Boeing au sein de l'OMC; est convaincu qu'une solution acceptable pour les deux parties peut être trouvée en s'appuyant sur la coopération et en préservant l'esprit du partenariat transatlantique entre l'Union européenne et les États‑Unis;

42. Regrets the unilateral withdrawal of the United States from the 1992 Agreement which regulated the government support for large civil aircraft and the following long lasting Airbus-Boeing litigation at the WTO ; believes strongly that a mutually acceptable solution can be settled through cooperation and preserving the spirit of the EU-US Transatlantic partnership;


Le décalage entre cette affaire et la procédure engagée par les États-Unis à l’encontre de l’aide accordée à Airbus (DS 316) n’a cessé de s’accroître au cours de ce litige, qui dure depuis six ans, et est aujourd’hui de près d’un an.

The time lag between this case, and the United States' case against support to Airbus (DS 316) has constantly increased over the six years this dispute has been running and the gap is now at nearly a year.


Sur la question des incidences de ce litige sur la possibilité de l'industrie de rivaliser, nous ne voyons pas pourquoi le litige en instance entre l'UE et les États-Unis devant l'OMC concernant le soutien apporté à Airbus et Boeing devrait affecter la possibilité pour l'industrie européenne de rivaliser loyalement avec les États-Unis dans le secteur des marchés publics.

On the question of how this affects the ability of the industry to compete, we would like to say that we see no reason why the pending EU and US litigation in the WTO over support to Airbus and Boeing should affect the ability of European industry to compete fairly and in public procurement competitions with the United States.


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– (EL) Madame la Présidente, le litige entre Boeing et Airbus met en lumière une différence majeure au niveau de la politique commerciale et a de graves répercussions économiques.

– (EL) Madam President, the dispute between Boeing and Airbus brings to light a major difference in commercial policy and has grave economic implications.


– (EL) Madame la Présidente, le litige entre Boeing et Airbus met en lumière une différence majeure au niveau de la politique commerciale et a de graves répercussions économiques.

– (EL) Madam President, the dispute between Boeing and Airbus brings to light a major difference in commercial policy and has grave economic implications.




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Date index: 2023-05-22
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