Vertaling van "litige éventuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

avocat plaidant [ avocate plaidante | avocat d'affaires | avocate d'affaires | avocat de litige | avocate de litige | avocat en litige | avocate en litige ]
practising barrister [ litigator ]

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, afin de favoriser les recours abordables, simples et rapides et proposer ainsi une solution efficace pour éviter des procédures judiciaires plus longues et dispendieuses, la Commission prépare actuellement une proposition législative destinée à encourager le recours à des modes alternatifs de résolution des litiges dans l’UE, y compris par l’éventuelle mise en place d’un système de règlement des litiges en ligne à l’échelle de l’UE dans le domaine du commerce électronique, applicable à la fois aux situations B2B et B2C.
Moreover, to promote cheap, simple and quick redress and thus offer an efficient alternative to more costly and lengthy court proceedings, the Commission is currently preparing a legislative proposal to promote Alternative Dispute Resolution (ADR) schemes in the EU, including the possible development of an EU-wide online dispute resolution system for e-commerce transactions covering both B2B and B2C situations.

L'absence, dans le projet de loi C- 31, de dispositions qui préviendraient les poursuites futiles, non seulement crée des incertitudes en ce qui a trait aux litiges éventuels, mais elle met les exportateurs canadiens en position d'infériorité vis-à-vis leurs concurrents internationaux en soumettant la SEE à des règles plus exigeantes que celles imposées à tout autre organisme de crédit à l'exportation.
The absence in Bill C-31 of provisions that would prevent frivolous lawsuits not only creates additional uncertainty with respect to potential litigation, it also places Canadian exporters at a disadvantage with respect to their international competitors by imposing more onerous requirements on EDC than on other export credit agencies.

Cette garantie permettait non seulement aux députés de consulter librement et en toute confiance les avocats du bureau, mais elle était également considérée essentielle pour prévenir toute divulgation dans le contexte de litiges éventuels—les conseils donnés au député par un conseiller interne sur une question particulière, ne pouvaient être divulgués en raison du secret professionnel.
This guarantee was not only important to allow members to freely consult, in all confidence, lawyers in the office, but it was also considered essential to prevent disclosure in the context of any future litigation where advice received by the member from in-house counsel on a particular matter could not be disclosed because solicitor-client privilege applied.

Les demandeurs pourraient choisir de poursuivre dans n'importe lequel des pays abritant soit le port de chargement, soit le port de déchargement, soit le port de chargement initialement envisagé, soit le port de déchargement initialement envisagé, soit un établissement, une filiale ou un représentant du défendeur, soit le lieu où le contrat a été conclu et ce, en dépit de clauses contractuelles claires indiquant devant quelle instance les litiges éventuels devront être entendus.
Claimants could choose to proceed in any country hosting the actual port of loading or discharge, or the intended port of loading or discharge, or the defendant's place of business, branch or agency, or the place where the contract was made, notwithstanding clear provisions of the contract providing the forum in which potential claims can be made.

Les disparités en termes de couverture, de qualité et de sensibilisation qui existent entre les États membres en ce qui concerne le REL constituent un obstacle au marché intérieur et font partie des raisons pour lesquelles de nombreux consommateurs s'abstiennent de faire des achats dans un autre pays et n'ont pas la certitude que les litiges éventuels avec des professionnels peuvent être réglés facilement, rapidement et à moindre coût.
The disparities in ADR coverage, quality and awareness in Member States constitute a barrier to the internal market and are among the reasons why many consumers abstain from shopping across borders and why they lack confidence that potential disputes with traders can be resolved in an easy, fast and inexpensive way.

1. La Cour de justice de l’Union européenne est compétente pour statuer sur les litiges entre les membres au sujet de l’ERIC ESS, ou entre les membres et l’ERIC ESS (y compris son éventuel liquidateur), et sur tout litige auquel l’Union européenne est partie.
1. The Court of Justice of the European Union shall have jurisdiction over litigation among the Members in relation to the ESS ERIC, between the Members and the ESS ERIC (including any liquidator of the ESS ERIC) and over any litigation to which the European Union is a party.

Quand Énergie atomique du Canada a négocié une nouvelle entente avec Nordion, je m'explique mal pourquoi le gouvernement n'est pas intervenu pour signaler que les contribuables risquaient fort de devoir investir davantage, de faire face à un litige éventuel et de devoir verser des compensations.
I fail to understand why, when Atomic Energy of Canada negotiated a new agreement with Nordion, the government did not get involved to underline that the taxpayers ran the risk of having to invest more money, of being faced with legal action and of having to pay compensation.

Mme Paula Isaak: Même si on ne peut pas prédire le résultat de litiges éventuels, je crois que les tribunaux se tourneraient vers le libellé de l'Accord pour déterminer quelle en était l'intention.
Ms. Paula Isaak: I don't think we can predict any outcome of any potential litigation, but I think one would turn to the agreement and look at the words of the agreement that identify what the intent was.

En ce qui concerne le Lloyd's, en cas de litiges éventuels dans l'État membre de la succursale découlant d'engagements souscrits, il ne doit pas en résulter pour les assurés de difficultés plus grandes que si les litiges mettaient en cause des entreprises de type classique.
With regard to Lloyd's, in the event of any litigation in the Member State of the branch arising out of underwritten commitments, the assured persons must not be treated less favourably than if the litigation had been brought against businesses of a conventional type.

* les arrangements pratiques qui sont largement utilisés (Master Agreements et autres accords codifiés) donnent aux investisseurs professionnels une base contractuelle pour résoudre leurs litiges éventuels avec les contreparties d'une façon rapide et efficace.
* Practical arrangements which are in widespread use (Master Agreements and other codified agreements) provide professional investors with a contractual basis to resolve any grievances against counterparties in a timely and cost-effective manner.