Traduction de «litige opposant deux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pompe à pistons à cylindres opposés et à deux vilebrequins
opposed piston pump

deux cônes opposés par la base
two cones,base to base

deux cônes opposés par le sommet
two cones,point to point

bicylindre à plat | moteur bicylindre à plat | moteur à deux cylindres opposés
flat-twin

moteur à deux cylindres opposés
flat-twin

moteur à deux cylindres opposés à plat
flat twin motor

nucléus à deux plans de frappe opposés
double-ended core

deux éléments opposés de capsule anéroïde
dual opposing capsule element

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Arbitrage: lorsqu’un tiers impartial tranche un litige opposant deux parties.
Arbitration: where an impartial third party makes a decision to resolve a dispute between 2 parties.

1. En cas de litige transfrontalier opposant, dans le domaine couvert par la présente directive ou les directives particulières, des parties établies dans des États membres différents, et si ledit litige est de la compétence d’autorités réglementaires nationales d’au moins deux États membres, les dispositions prévues aux paragraphes 2, 3 et 4 sont applicables.
1. In the event of a cross-border dispute arising under this Directive or the Specific Directives between parties in different Member States, and where the dispute lies within the competence of national regulatory authorities from more than one Member State, the provisions set out in paragraphs 2, 3 and 4 shall be applicable.

1. En cas de litige transfrontalier opposant, dans le domaine couvert par la présente directive ou les directives particulières, des parties établies dans des États membres différents, et si ledit litige est de la compétence d'autorités réglementaires nationales d'au moins deux États membres, les dispositions prévues aux paragraphes 2, 3 et 4 sont applicables.
1. In the event of a cross-border dispute arising under this Directive or the Specific Directives between parties in different Member States, and where the dispute lies within the competence of national regulatory authorities from more than one Member State, the provisions set out in paragraphs 2, 3 and 4 shall be applicable.

1. En cas de litige transnational opposant, dans le domaine couvert par la présente directive ou les directives particulières, des parties établies dans des États membres différents, si ledit litige est de la compétence d'autorités de régulation nationales d'au moins deux États membres, les dispositions prévues aux paragraphes 2, 3 et 4 s'appliquent.
1. In the event of a cross-border dispute arising under this Directive or the Specific Directives between parties in different Member States, where the dispute lies within the competence of national regulatory authorities from more than one Member State, the provisions set out in paragraphs 2, 3 and 4 shall be applicable.

32. reconnaît que seuls 2 % des échanges transatlantiques donnent lieu à des litiges entre les deux parties mais estime que ces litiges devraient être réglés conformément aux obligations souscrites auprès de l'OMC et qu'il importe de collaborer plus étroitement et plus efficacement pour régler les différends commerciaux susceptibles de semer la discorde, tels ceux qui opposent l'Union aux États-Unis au sujet de l'acier ou de l'impôt sur les sociétés au titre des ventes à l'étrangers, et invite la Commission à améliorer le mécanisme "de détection lointaine" et d'envisager la création d'une procédure formalisée entre parties qui pourrait contribuer à régler les différends commerciaux au niveau bilatéral avant d'engager la procédure multilatérale de règlement des différends de l'OMC;
32. Recognises that whilst only 2% of transatlantic trade causes disputes between the two parties, solutions should be expedited in accordance with obligations under WTO rules and a means found to work more closely and effectively together to manage potentially divisive trade disputes, such as the ongoing steel dispute and the foreign sales corporation tax; calls on the Commission to enhance the early-warning mechanism and to evaluate the creation of a formalised inter partes procedure which could help to solve trade disputes bilaterally before opening the existing multilateral WTO Dispute Settlement Procedure;

3. reconnaît que seuls 2 % des échanges transatlantiques donnent lieu à des litiges entre les deux parties mais estime que ces litiges devraient être réglés conformément aux obligations souscrites auprès de l'OMC et qu'il faut chercher à collaborer plus étroitement et plus efficacement pour régler les différends commerciaux susceptibles de semer la discorde, tels ceux qui opposent l'Union aux États-Unis au sujet de l'acier ou de l'impôt sur les sociétés au titre des ventes à l'étrangers, et demande à la Commission d'améliorer le mécanisme «de détection lointaine» à l'intérieur d'un TEP révisé;
3. Recognises that whilst only 2% of transatlantic trade causes disputes between the two parties, solutions should be expedited in accordance with obligations under WTO rules and a means found to work more closely and effectively together to manage potentially divisive trade disputes, such as the ongoing steel dispute and the foreign sales corporation tax; calls on the Commission to enhance the early-warning mechanism within a revised TEP framework;

29. reconnaît que seuls 2 % des échanges transatlantiques donnent lieu à des litiges entre les deux parties mais estime que ces litiges devraient être réglés conformément aux obligations souscrites auprès de l'OMC et qu'il importe de collaborer plus étroitement et plus efficacement pour régler les différends commerciaux susceptibles de semer la discorde, tels ceux qui opposent l'Union aux États-Unis au sujet de l'acier ou de l'impôt sur les sociétés au titre des ventes à l'étrangers, et demande à la Commission d'améliorer le mécanisme «de détection lointaine» à l'intérieur d'un TEP révisé;
29. Recognises that whilst only 2% of transatlantic trade causes disputes between the two parties, solutions should be expedited in accordance with obligations under WTO rules and a means found to work more closely and effectively together to manage potentially divisive trade disputes, such as the ongoing steel dispute and the foreign sales corporation tax; calls on the Commission to enhance the early-warning mechanism within a revised TEP framework;

1. En cas de litige transfrontalier opposant, dans le domaine couvert par la présente directive ou les directives particulières, des parties établies dans des États membres différents, si ledit litige est de la compétence d'autorités réglementaires nationales d'au moins deux États membres, la procédure fixée aux paragraphes 2, 3 et 4 est applicable.
1. In the event of a cross-border dispute arising under this Directive or the Specific Directives between parties in different Member States, where the dispute lies within the competence of national regulatory authorities from more than one Member State, the procedure set out in paragraphs 2, 3 and 4 shall be applicable.