Vertaling van "listes établies conjointement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enseignement sur des sites conjoints [ enseignement sur des sites établis conjointement ]
joint-site teaching

listes apparentées | listes formant un groupe | listes d'un même groupement | listes conjointes
combined electoral lists | combined lists

Programme conjoint des rapporteurs établi par le Groupe de travail de la facilitation des procédures du commerce international de la CEE
Joint Rapporteurs Programme under the ECE Working Party on Trade Facilitation

Liste de contrôle des documents - Conjoint au Canada
Document checklist - Spouse in Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1) Les importations de vin dans le cadre des concessions prévues par des accords avec certains pays tiers sont subordonnées à la présentation d'une attestation délivrée par un organisme officiel ou officiellement reconnu par les deux parties contractantes et figurant sur les listes établies conjointement, attestant que le vin en question est conforme aux conditions d'accès des concessions.
(1) Wine imports under concessions provided for in agreements with certain third countries are subject to the presentation of attestations, issued by official bodies or bodies officially recognised by both contracting parties and appearing on lists drawn up jointly, to the effect that the wine in question meets the conditions for access to the concessions.

Les importations de vin dans le cadre des concessions prévues par des accords avec certains pays tiers sont subordonnées à la présentation d’une attestation délivrée par un organisme officiel ou officiellement reconnu par les deux parties contractantes et figurant sur les listes établies conjointement, certifiant que le vin en question est conforme aux conditions d’accès aux concessions.
Wine imports under concessions provided for in agreements with certain third countries are subject to the presentation of attestations, issued by official bodies or bodies officially recognised by both contracting parties and appearing on lists drawn up jointly, to the effect that the wine in question meets the conditions for access to the concessions.

18. Des listes européennes d'agents biologiques représentant un danger particulier pour la sécurité devraient-elles être établies conjointement par les États membres et la Commission?
18. Should EU-level lists of biological agents of special security concern be developed jointly by the Member States and the Commission?

procédé à des transbordements ou participé à des opérations conjointes de pêche avec des navires de pêche dont il est établi qu'ils ont pratiqué la pêche INN au sens du présent règlement, en particulier ceux figurant sur la liste communautaire des navires INN ou sur la liste des navires INN établie par une organisation régionale de gestion des pêches, ou qu'il a aidé ou ravitaillé ces navires; ou
transhipped or participated in joint fishing operations with, supported or re-supplied other fishing vessels identified as having engaged in IUU fishing under this Regulation, in particular those included in the Community IUU vessel list or in the IUU vessel list of a regional fisheries management organisation; or

j)procédé à des transbordements ou participé à des opérations conjointes de pêche avec des navires de pêche dont il est établi qu'ils ont pratiqué la pêche INN au sens du présent règlement, en particulier ceux figurant sur la liste communautaire des navires INN ou sur la liste des navires INN établie par une organisation régionale de gestion des pêches, ou qu'il a aidé ou ravitaillé ces navires; ou
(j)transhipped or participated in joint fishing operations with, supported or re-supplied other fishing vessels identified as having engaged in IUU fishing under this Regulation, in particular those included in the Community IUU vessel list or in the IUU vessel list of a regional fisheries management organisation; or

Pourtant, j'ai établi la liste de toutes les organisations qui ont versé de l'argent à la vôtre, ou qui, conjointement avec votre organisation, font activement campagne contre une politique publique qu'il devrait appartenir aux Canadiens de définir.
Yet, I have listed all those organizations that have brought money in through your organization, or in conjunction with your organization, who are actively campaigning against a public policy that Canadians should be deciding.