Traduction de «listes électorales peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

condition à remplir pour être | condition à remplir pour l'inscription sur les listes électorales | condition d'inscription sur les listes électorales
franchise qualification

radier quelqu'un des listes électorales | rayer quelqu'un des listes électorales
to delete a name from the register of electors

attestation d'inscription sur les listes électorales | certificat d'inscription sur les listes électorales
certificate of registration on the register of electors

liste électorale
electoral register [ electoral roll ]

constitution des listes électorales [ confection des listes électorales ]
preparation of electoral lists [ preparation of electoral rolls ]

confection de la liste électorale | établissement de la liste électorale
preparation of the electoral list

Loi électorale [ Loi sur les listes électorales | Loi sur la représentation électorale | Loi sur la contestation des élections provinciales | Loi régissant le financement des parties politiques ]
Election Act [ An Act Respecting Electoral Lists | Election Actd | An Act respecting electoral representation | An Act respecting provincial controverted elections | An Act to govern the financing of political parties ]

liste électorale définitive [ liste des électeurs définitive | liste définitive | liste définitive révisée ]
final list of electors [ final revised voters list | final voters list ]

certificat d'inscription sur la liste électorale
certificate of entry

attestation de conformité des listes électorales
swear an electoral list, to

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, ils ne peuvent pas voter lors des élections danoises car la législation nationale en vigueur n'autorise les Danois qui quittent le pays à rester inscrits sur les listes électorales que s'ils notifient leur intention de rentrer dans le pays dans un délai de deux ans.
However, they cannot vote in national elections, as current legislation allows Danish citizens leaving the country to remain on the electoral rolls only if they register their intention to return within two years.

Les ressortissants des États membres de l’UE peuvent exercer leur droit de vote ou d’éligibilité aux élections du Parlement européen dans leur propre pays, sous réserve qu’ils remplissent les critères requis (inscription sur les listes électorales, par exemple). En vertu de la législation européenne adoptée en 1993, ils peuvent exercer ces mêmes droits s’ils résident dans un autre pays de l’UE.
Nationals of an EU country can vote and stand as candidates for the European Parliament in their own country provided they meet the requisite criteria, such as being on the electoral roll. Under European legislation adopted in 1993, they may also exercise the same rights if they are living in another EU country.

De la même manière, les citoyens irlandais qui quittent l'Irlande ne peuvent rester inscrits sur les listes électorales que s'ils manifestent leur intention de revenir dans un délai de 18 mois[13].
Similarly, Irish citizens leaving Ireland are allowed to remain on the electoral roll only if they register their intention to return within 18 months[13].

Les États membres qui autorisent leurs ressortissants résidant dans d'autres États membres à conserver leur droit de vote aux élections nationales, à la condition d'introduire une demande afin de rester inscrits sur les listes électorales, peuvent mettre en place des mesures d’accompagnement proportionnées, telles que la réintroduction d'une demande à intervalles appropriés.
In cases where Member States allow their nationals residing in another Member State to retain their right to vote in national elections through an application to remain registered on the electoral roll, these Member States can put in place proportionate accompanying arrangements, such as reapplication at appropriate intervals.

Ils doivent examiner les dispositions sur la protection de la vie privée du projet de loi C-31 et me dire honnêtement s'ils veulent vraiment que la date de naissance figure sur la liste électorale et soit transmise aux partis politiques, en dépit des amendements, alors qu'on sait que plus de jeunes devront présenter une pièce d'identité qu'ils ne peuvent peut-être pas se procurer et que des gens me font part de leurs inquiétudes au sujet de la protection de la vie privée et me disent qu'ils feront enlever leur nom de la liste électorale, car ils ne veulent pas que big brother et le gouvernement s'immiscent dans leurs affaires personnelles. Si c'est le cas, c'est plutôt étrange venant d'un parti libertaire.
What they need to do is examine Bill C-31 and tell me honestly, when they look at the privacy provisions for allowing one's birthdate to be included both on the voters list and shared with political parties, notwithstanding the amendments, the fact that more young people will be required to show ID that they might not have access to, people concerned about privacy telling me they will ask to be taken off the voters list because they do not want big brother and the government, which is kind of strange coming from what used to be a party of libertarian dimensions, they do not want that to happen.

Ce que je comprends, c'est que les gens, les citoyens, ne peuvent faire de déclaration sous serment et ne peuvent être inscrits sur la liste électorale s'ils ne sont pas accompagnés d'un répondant de la même circonscription et dont le nom est sur la liste électorale.
What we're effectively saying is that people, citizens, can't be sworn in and can't get on the voters list to vote if they do not have someone from that riding who is on the voters list to vouch for them.

3. Si, à la date du 1er janvier 1996, la législation d'un État membre dispose que les ressortissants d'un État membre qui résident dans un autre État membre y ont le droit de vote au Parlement national de cet État et peuvent être inscrits, à cet effet, sur les listes électorales dans exactement les mêmes conditions que les électeurs nationaux, le premier État membre peut, par dérogation à la présente directive, ne pas en appliquer les articles 6 à 11 à ces ressortissants.
3. Where, on 1 January 1996, the laws of a Member State prescribe that the nationals of another Member State who reside there have the right to vote for the national parliament of that State and, for that purpose, may be entered on the electoral roll of that State under exactly the same conditions as national voters, the first Member State may, by way of derogation from this Directive, refrain from applying Articles 6 to 11 in respect of such persons.

3. Les États membres dans lesquels le vote n'est pas obligatoire peuvent prévoir une inscription d'office sur la liste électorale des électeurs visés à l'article 3.
3. Member States where voting is not compulsory may provide for the automatic registration of voters within the scope of Article 3 on the electoral roll.

2. Si, à la date du 1er février 1994, la législation d'un État membre dispose que des ressortissants d'un autre État membre qui y résident ont le droit de vote au Parlement national de cet État et peuvent être inscrits, à cet effet, sur les listes électorales de cet État membre dans exactement les mêmes conditions que ses électeurs nationaux, le premier État membre peut, par dérogation à la présente directive, ne pas en appliquer les articles 6 à 13 à ces ressortissants.
2. Where, on 1 February 1994, the laws of a Member State prescribe that the nationals of another Member State who reside there have the right to vote for the national parliament of that State and, for that purpose, may be entered on the electoral roll of that State under exactly the same conditions as national voters, the first Member State may, by way of derogation from this Directive, refrain from applying Articles 6 to 13 in respect of such nationals.

c) les États membres qui, sans établir une liste électorale spécifique, mentionnent la qualité d'électeur au registre de la population et dans lesquels le vote n'est pas obligatoire peuvent appliquer ce régime également aux électeurs communautaires qui figurent sur ce registre et qui, après avoir été informés individuellement de leurs droits, n'ont pas manifesté leur volonté d'exercer leur droit de vote dans l'État membre d'origine.
(c) Member States which do not draw up specific electoral rolls but indicate eligibility to vote in the population register and where voting is not compulsory may also apply this system to Community voters who appear on that register and who, having been informed individually of their rights, have not expressed a wish to exercise their right to vote in their home Member State.