Vertaling van "listes soient définies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste des éléments du langage définis-par-le réalisateur
implementor-defined language element list

liste des éléments non définis du langage
undefined language element list

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a proposé que les critères relatifs à la liste commune de l'UE soient définis sur la base de toute une série de critères internationaux de bonne gouvernance fiscale, à savoir la transparence, l'échange d'informations, une concurrence fiscale loyale et la mise en œuvre des nouvelles mesures concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).
The Commission proposed that the criteria for the common EU list should be based on the full range of international tax good governance criteria i.e. transparency, information exchange, fair tax competition and implementation of the new Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) measures.

Chaque État membre veille à ce que les navires de capture auxquels une autorisation de pêche spéciale a été délivrée soient inscrits sur une liste contenant leurs nom et numéro d’inscription au fichier de la flotte de pêche communautaire (CFR) défini à l’annexe I du règlement (CE) no 26/2004.
Each Member State shall ensure that catching vessels to which a special fishing authorisation has been issued are included in a list containing their name and Community fleet register number (CFR) as defined in Annex I to Commission Regulation (EC) No 26/2004.

Le règlement vise à éliminer les différences nationales qui ont, jusqu’à présent, fait peser des charges administratives inutiles sur les émetteurs, en prévoyant que les données précises devant figurer dans ces listes soient définies dans des actes délégués et des normes techniques d’exécution adoptés par la Commission.
The Regulation aims to eliminate national differences which have imposed so far unnecessary administrative burdens on issuers, by providing that the precise data to be included in such lists should be defined in delegated acts and implementing technical standards adopted by the Commission.

9. demande à la Commission de proposer l'ajout des scanners de sûreté à la liste des méthodes d'inspection/de filtrage autorisées, à condition que soient définies, en parallèle, des conditions d'utilisation et des normes communes minimales appropriées, conformément à la présente résolution, seulement si l'étude d'impact demandée par le Parlement en 2008 a d'abord été menée à bien et montre que ces appareils ne représentent pas de risques pour la santé des passagers, la protection des données personnelles, la dignité et la vie privée des passagers et prouve l'efficacité de ces scanners;
9. Calls on the Commission to propose adding security scanners to the list of authorised screening methods, under the condition that it will be accompanied with appropriate rules and common minimum standards for their use, as set out in this resolution, only if the impact assessment that the European Parliament requested in 2008 has first been carried out which demonstrates that the devices do not constitute a risk to passenger health, personal data, the individual dignity and privacy of passengers and the effectiveness of these scanners;

2. Pour les matériaux de construction définis par l'État membre comme des matériaux préoccupants sur le plan de la radioprotection, compte tenu de la liste indicative des matériaux figurant à l'annexe XIII eu égard au rayonnement gamma qu'ils émettent, les États membres veillent, avant que ces matériaux ne soient mis sur le marché, à ce que:
2. For building materials which are identified by the Member State as being of concern from a radiation protection point of view, taking into account the indicative list of materials set out in Annex XIII with regard to their emitted gamma radiation, Member States shall ensure that, before such materials are placed on the market:

Étant donné que les valeurs autorisées pour les listes de codes définies dans le règlement (UE) no 1089/2010 sont requises pour la mise en œuvre des exigences énoncées dans ce même règlement, il convient qu'elles soient elles aussi définies dans le règlement en question.
These allowed values for the code lists defined in Regulation (EU) No 1089/2010 are required for the implementation of the requirements set out in that Regulation and should therefore be laid down in that Regulation as well.

considérant que l'or d'investissement devrait être défini comme étant constitué uniquement des formes et des poids d'or de très grande pureté tels qu'ils sont négociés sur les marchés de l'or et des pièces d'or dont la valeur reflète en premier lieu le prix de l'or qu'elles contiennent; que, dans le cas des pièces d'or, pour des raisons de transparence, une liste annuelle des pièces pouvant bénéficier du régime devrait être établie, offrant ainsi des garanties aux opérateurs qui négocient de telles pièces; que la sécurité juridique des opérateurs exige que les pièces figurant sur cette liste soient réputées répondre aux critères de dérogation prévus par la présente directive pour l'ensemble de l'année pour laquelle la liste est valable; qu'une telle liste ne préjugera pas de l'exonération, cas par cas, de pièces, y compris les pièces nouvellement frappées qui ne figurent pas sur la liste, mais qui répondent aux critères fixés dans la présente directive;
Whereas the definition of investment gold should only comprise forms and weights of gold of very high purity as traded in the bullion markets and gold coins the value of which primarily reflects its gold price; whereas, in the case of gold coins, for reasons of transparency, a yearly list of qualifying coins should be drawn up providing security for the operators trading in such coins; whereas the legal security of traders demands that coins included in this list be deemed to fulfil the criteria for exemption of this Directive for the whole year for which the list is valid; whereas such list will be without prejudice to the exemption, on a case-by-case basis, of coins, including newly minted coins which are not included in the list but which meet the criteria laid down in this Directive;

(57) Il est rappelé que, bien que les titres de créance émis par les établissements de crédit et ne répondant pas strictement aux critères définis dans l'article 22 paragraphe 4, de la directive sur les OPCVM ne soient normalement pas admissibles dans les listes de niveau 2, la BCE peut autoriser les banques centrales nationales à inclure de tels actifs dans leurs listes de niveau 2 sous réserve de certaines conditions et restrictions.
(57) It is recalled that, although debt instruments issued by credit institutions which do not comply strictly with the criteria set out in Article 22(4) of the UCITS Directive are normally not eligible for inclusion in tier two lists, the ECB may authorise National Central Banks to include such assets in their tier two lists subject to certain conditions and restrictions.

(23) considérant qu'une telle liste ne saurait être exhaustive, en raison de la grande diversité des produits et sous-produits qui peuvent être échangés et utilisés, du développement constant de la technologie alimentaire et de la nécessité de ne pas limiter le choix des fabricants et des exploitants agricoles; qu'il est possible de permettre la circulation de matières premières pour aliments des animaux autres que celles indiquées dans la liste susmentionnée, pour autant que ces matières premières soient désignées par des dénominations spécifiques évitant toute confusion avec les matières premières pouvant porter une dénomination définie à l'échelon communautaire;
(23) Whereas such a list cannot be exhaustive owing to the great diversity of products and by-products which may be traded and used, the constant development of food technology and the need not to restrict choice for manufacturers and farmers; whereas it is possible to allow the circulation of feed materials other than those included in the abovementioned list provided that they are designated by specific names preventing any confusion with materials qualifying for a name laid down at Community level;