Vertaling van "listes semblables pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil
list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De la même façon que la liste portant examen des initiatives parlementaires de tous les députés est dressée de façon aléatoire au début de chaque législature, des listes semblables pourraient être établies pour les questions posées pendant la période des questions et pour les déclarations des députés.
Much like the “list for the consideration of private members' business” of all MPs is drawn up in random order at the beginning of each Parliament, similar lists could be made for question period questions and statements.

La condition est telle que si le règlement n'est pas pris le 30 juin 2004 ou avant, il devra préparer un rapport pour dire pourquoi le règlement n'a pas été pris; donner une liste des autres gouvernements qui pourraient avoir adopté une législation semblable; et fournir une liste des études scientifiques qui seraient présentées à l'appui de cette mesure.
The sanction is such that if the regulation were not filed on or before June 30, 2004, he would need to prepare a report to say why it was not filed; to list the other jurisdictions in which this kind of legislation may have come into force; and to list the scientific studies that would be filed in support of that.

(18) Pour garantir une action rapide et efficace contre les organismes nuisibles qui ne sont pas des organismes de quarantaine de l’Union, mais qui, selon les États membres, pourraient répondre aux conditions pour être inscrits sur la liste de ces organismes, il convient de prévoir les mesures que les États membres peuvent adopter quand ils constatent la présence d’un organisme de ce type. La Commission devrait bénéficier de dispositions semblables.
(18) In order to ensure swift and effective action against pests which are no Union quarantine pests but which Member States consider may fulfil the conditions for inclusion in the list of Union quarantine pests, provision should be made for measures to be taken by Member States in case they become aware of the presence of such a pest. Similar provisions should be set out for the Commission.

L'établissement d'une liste d'entités est une nouvelle mesure pour le Canada et, même si les infractions relatives à l'encouragement et au financement du terrorisme ne sont pas exactement nouvelles, et que certains des termes que l'on trouve dans cette loi sont semblables à ce que renferment les dispositions sur les organisations criminelles et le crime organisé, cela n'en demeure pas moins préoccupant en raison de l'incertitude qui règne quant à la signification et à la portée des activités qui pourraient être englobées dans la loi.
The listing of entities is a new step for Canada and, although the facilitating and financing offences are not exactly new, and some of the language that is found in this law is similar to that which is found in the organized-crime/criminal-organization provisions, it is nonetheless of concern because of its uncertainty of meaning and the scope of the activities that are potentially captured.