Vertaling van "listes européennes doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste des déchets | liste européenne des déchets
European list of waste | List of Waste | list of wastes | LoW [Abbr.]

liste européenne des maladies professionnelles
European schedule of occupational diseases

liste européenne des substances chimiques notifiées | ELINCS [Abbr.]
European List of Notified Chemical Substances | ELINCS [Abbr.]

Liste européenne des substances chimiques notifiées
European List of Notified Chemical Substances

Liste des rapports et états que les fonctionnaires publics et les sociétés privées (et les comités parlementaires) doivent présenter à la Chambre des communes, 35e législature, deuxième session, le 27 février 1996.
List of reports and returns to be made to the House of Commons by public officers and private corporations (and Committees of the House), 35th parliament, second session, February 27, 1996

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mécanismes de relocalisation d'urgence présentés par la Commission en mai et en septembre doivent être adoptés par le Conseil (par un vote à la majorité qualifiée), en consultation avec le Parlement européen, tandis que le mécanisme de solidarité permanent et la liste européenne de pays d’origine sûrs doivent être adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil (selon la procédure législative ordinaire).
The emergency relocation mechanisms presented by the Commission in May and September need to be adopted by the Council (by qualified majority voting), in consultation with the European Parliament, while the permanent solidarity mechanism and the European list of safe countries of origin have to be adopted jointly by the European Parliament and the Council (using the ordinary legislative procedure).

Enfin, sur le plan intergouvernemental, le Canada et la Commission européenne doivent se pencher sur la liste des entraves au commerce et des irritants qui les opposent.
Finally, at the intergovernmental level, Canada and the European Commission need to address a rather long outstanding list of trade barriers and trade irritants.

Par conséquent, M. Abdulrahim a été inscrit sur la liste établie selon la règlementation européenne adoptée à l’égard des personnes et des entités dont les fonds doivent être gelés, en vertu du règlement instituant certaines mesures restrictives à l'encontre des personnes liées à Oussama ben Laden (la « liste litigieuse »).
Consequently, Mr Abdulrahim was included on the list drawn up under the EU legislation adopted in respect of persons and entities whose funds must be frozen, by virtue of a regulation imposing certain restrictive measures directed against persons associated with Usama bin Laden (‘the list at issue’).

appelle de ses vœux une définition plus claire des marchés prioritaires des PME sur la base du programme de négociations commerciales de l'Union; rappelle que les marchés prioritaires doivent bien entendu englober les marchés à forte croissance tels que les pays BRIC, mais devraient également tenir compte de la perception par les PME de leurs possibilités d'internationalisation dans les pays développés et les régions voisines; considère dès lors la croissance des marchés hôtes et les carences des structures d'appui existantes comme les principaux critères permettant d'établir la liste des marchés prioritaires; recommande que plusieurs pays voisins de l'Union européenne, notamment ceux des Balkans occidentaux et de la Méditerranée ou ceux ayant des frontières communes avec l'Union européenne, soient ajoutés à la liste, car les premières exportations de la plupart des PME ont pour destinataires des partenaires commerciaux situés dans des pays voisins et les échanges de l'Union avec ces pays contribuent grandement à leur croissance et à leur stabilité;
Calls for a clearer definition of SME priority markets on the basis of the agenda for the EU’s trade negotiations; recalls that priority markets should of course include high-growth markets, such as the BRIC countries, but also take into account SMEs’ perception of opportunities for internationalisation in developed countries and in neighbouring regions; sees, therefore, the growth of host markets and gaps in existing support structures as the main criteria for making the list of priority markets; recommends that several of the EU’s neighbouring countries, especially those in the Western Balkans and in Mediterranean area, or those sharing borders with the EU, should be added to the list, since most SMEs initially export to trading partners in neighbouring countries and since EU trade with these countries plays a strong role in their growth and stability;

pense que les partis politiques européens jouent un rôle de premier plan dans la sensibilisation aux politiques européennes et dans l'expression de la volonté politique des citoyens de l'Union, qu'ils doivent constituer un pont entre les politiques nationale et européenne, qu'ils expriment l'opinion des citoyens et qu'ils permettent la tenue de débats ouverts sur les questions européennes, en soutenant l'interaction entre les différents échelons du système de gouvernance à plusieurs niveau de l'Union européenne. Le Comité encourage dès lors les partis politiques européens à intensifier leur activité et à développer de nouvelles manières de créer une conscience politique, par exemple, en présentant dans le cadre d'élections européennes des candidats têtes de liste pour les postes européens de haut niveau ou en présentant des listes transnationales lors des élections au Parlement européen;
feels that European political parties are key elements in raising awareness of European policies and in expressing the political will of the EU citizens, and have to act as a bridge between national and EU political life; they represent citizens' views and enable public debate on European issues, while supporting interaction between all levels of the European Union's system of multilevel governance; encourages therefore the European political parties to intensify their activity and develop new means to create political awareness, for example by presenting leading candidates for top European office in European elections or by running trans-national lists in elections to the European Parliament;

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Division des études sur la famille et le travail de Statistique Canada, Ottawa, Ontario, Canada, l’unité Économétrie et soutien statistique à la lutte antifraude (ESAF), direction générale Centre commun de recherche de la Commission européenne, et l’unité Soutien à l’Espace européen de la recherche (SERA), direction générale Centre commun de recherche de la Commission européenne, doivent être considérées comme remplissant les conditions prévues et, partant, devraient être ajoutées à la liste des établissements, organisations et institutions visés à l’article 3, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 831/2002.
The Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD), the Family and Labour Studies Division of Statistics Canada, Ottawa, Ontario, Canada, the Econometrics and Statistical Support to Antifraud (ESAF) Unit, Directorate-General Joint Research Centre of the European Commission and the Support to the European Research Area (SERA) Unit, Directorate-General Joint Research Centre of the European Commission have to be regarded as bodies fulfilling the required conditions and should therefore be added to the list of agencies, organisations and institutions referred to in Article 3(1)(c) of Regulation (EC) No 831/2002.

La police du pays organisateur devrait déterminer, sur la base de l’évaluation nationale de la politique médiatique, si certains points de la liste établie par l’Union européenne doivent être complétés ou adaptés.
The police of the organising country should use the national assessment of media policy as a basis for deciding whether individual aspects of the European Union checklist require supplementing or adjustment.

L'Union européenne doit se pencher sur cette liste de sujets qui doivent être sur la table, soit le développement durable, le rôle de la femme, les droits de l'homme, le multiculturalisme, etc., alors qu'elle travaille à conclure un accord de partenariat économique, ou APE, avec l'Afrique.
The European Union has to deal with the list of topics that must be on the table: sustainable development, the role of women, human rights, multiculturalism, and so on, as it works towards an economic partnership agreement, an EPA, with Africa.

Il est avéré qu'il s'agit de la même entreprise que Star Air certifiée au Sierra Leone et déjà interdite dans l’Union européenne. Les listes des compagnies certifiées dans les 5 Etats d'ores et déjà soumis à une interdiction totale sont mises à jour sur la base du dernier registre publié par l'Organisation de l’Aviation Civile Internationale (13 de plus pour le Congo RDC, 26 pour la Guinée Equatoriale, 19 pour le Liberia, 13 pour le Sierra Leone et 10 pour le Swaziland). Une compagnie, Buraq Air de Libye, soumise jusqu'ici à une restriction opérationnelle pour ces activités cargo (et figurant donc dans l'Annexe B) est retirée de la liste; elle a maintenant cessé de type d’activités. Il est établi, sur la base d'une mission d'audit européenne, que les compagnies de Mauritanie ne doivent pas être soumises à une interdiction d'exploitation.
It was found to be the same company as Star Air, licensed in Sierra Leone and already banned within the European Union; the lists of companies licensed in the five countries now subject to a total ban have been updated on the basis of the latest register published by the International Civil Aviation Organisation (13 more for the Democratic Republic of the Congo, 26 for Equatorial Guinea, 19 for Liberia, 13 for Sierra Leone and 10 for Swaziland); one company, Buraq Air, based in Libya, previously subject to operational restrictions on its cargo activities (and therefore listed in Annex B) has been withdrawn from the list, as it no longer carries out this type of activity; a European inspection visit established that companies based in Mauritania need not be subject to a ban on operations.

Les déchets dangereux doivent présenter certaines caractéristiques énumérées à l’annexe de la directive et être signalés comme dangereux sur la liste européenne des déchets.
Hazardous waste must display certain properties set out in an Annex to the Directive and feature on the European Waste List as hazardous.