Traduction de «listes de l’union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liste de l'UE de pays et territoires non coopératifs | liste de l'Union recensant les juridictions non coopératives
EU list of non-cooperative jurisdictions

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]
term of union

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.
European Payments Union area | E.P.U. area

liste commune des équipements militaires de l'UE | liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
common list of military equipment | common military list | Common Military List of the European Union | EU CML [Abbr.]

liste de base | liste fondamentale | liste principale
basic list

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin que la liste des projets d'intérêt commun de l'Union (ci-après dénommée «liste de l'Union») soit limitée aux projets qui contribuent le plus à la mise en œuvre des corridors et domaines prioritaires en matière d'infrastructures énergétiques stratégiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter et de réviser la liste de l'Union conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sans préjudice du droit des États membres d'approuver des projets d'intérêt commun ayant un lien avec leur territoire.
In order to ensure that the Union list of projects of common interest (‘Union list’) is limited to projects which contribute the most to the implementation of the strategic energy infrastructure priority corridors and areas, the power to adopt and review the Union list should be delegated to the Commission in accordance with Article 290 of the TFEU, while respecting the right of the Member States to approve projects of common interest related to their territory.

Si, sur la base des listes régionales reçues et après avoir pris en compte l'avis de l'Agence, le nombre total de propositions de projets d'intérêt commun figurant sur la liste de l'Union tend à dépasser un nombre gérable, la Commission envisage, après avoir consulté chaque groupe concerné, de ne pas inscrire sur la liste de l'Union les projets placés en queue de liste par le groupe concerné dans le classement établi en vertu de l'article 4, paragraphe 4.
If, based on the regional lists received, and after having taken into account the Agency opinion, the total number of proposed projects of common interest on the Union list would exceed a manageable number, the Commission shall consider, after having consulted each Group concerned, not to include in the Union list projects that were ranked lowest by the Group concerned according to the ranking established pursuant to Article 4(4).

C'est la raison pour laquelle les projets d'intérêt commun existants qui doivent être inscrits sur la nouvelle liste de l'Union devraient être soumis à la même procédure de sélection que les projets proposés aux fins de l'établissement de listes régionales et de la liste de l'Union; toutefois, il convient de veiller à limiter autant que possible la charge administrative qui en découle, par exemple en utilisant dans la mesure du possible les informations transmises précédemment, et en tenant compte des rapports annuels des promoteurs de projets.
For that reason, existing projects of common interest that are to be included in the next Union list should be subject to the same selection process for the establishment of regional lists and for the establishment of the Union list as proposed projects; however, care should be taken to minimise the resulting administrative burden as much as possible, for example by using to the extent possible information submitted previously, and by taking account of the annual reports of the project promoters.

Le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission établit la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union (la «liste de l'Union»), qui doit être mise à jour en tant que de besoin, conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1143/2014.
Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1141 establishes a list of invasive alien species of Union concern (‘the Union list’), which is to be kept updated as appropriate, in accordance with Article 4(2) of Regulation (EU) No 1143/2014.

Le règlement (UE) no 1143/2014 dispose qu'une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union (ci-après la «liste de l'Union») doit être adoptée sur la base des critères fixés en son article 4, paragraphe 3, et remplir les conditions prévues en son article 4, paragraphe 6, qui prévoit que les coûts de mise en œuvre, le coût de l'inaction, le rapport coût/efficacité et les aspects socio-économiques doivent être dûment pris en compte.
Regulation (EU) No 1143/2014 provides that a list of invasive alien species of Union concern (‘the Union list’) is to be adopted on the basis of the criteria laid down in Article 4(3) thereof and meeting the conditions laid down in Article 4(6), which stipulates that the implementation costs, the cost of inaction, the cost-effectiveness and the socioeconomic aspects must be given due consideration.

A. considérant que la Commission doit adopter, au moyen d'actes d'exécution, une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union (la 'liste de l'Union') sur la base des critères définis à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil ('le règlement IAS'), et considérant que ces actes d'exécution doivent être adoptés en suivant la procédure d'examen mentionnée à l'article 27, paragraphe 2, dudit règlement;
A. whereas the Commission is to adopt, by means of implementing acts, a list of invasive alien species of Union concern (‘the Union list’), on the basis of the criteria laid down in Article 4(3) of Regulation (EU) No 1143/2014 of the European Parliament and of the Council (‘the IAS Regulation’), and whereas those implementing acts are to be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 27(2) thereof;

5 nonies) Si, sur la base des listes régionales reçues et après prise en compte de l'avis de l'Agence, le nombre total de propositions de projets d'intérêt commun figurant sur la liste de l'Union tend à dépasser un nombre gérable, la Commission envisage, après avoir consulté chaque groupe concerné, de ne pas inscrire sur la liste de l'Union les projets placés en queue de liste par le groupe concerné dans le classement établi en application de l'article 4, paragraphe 4.
(5h) If, based on the regional lists received, and after having taken into account the Agency opinion, the total number of proposed projects of common interest on the Union list would exceed a manageable number, the Commission shall consider, after having consulted each Group concerned, not to include in the Union list projects that were ranked lowest by the Group concerned according to the ranking established pursuant to Article 4(4).

(17) Afin que la liste des projets d'intérêt commun de l'Union ("liste de l'Union") soit limitée aux projets qui contribuent le plus à la mise en œuvre des corridors et domaines prioritaires en matière d'infrastructures énergétiques stratégiques, la Commission devrait être habilitée par délégation à adopter et à réviser la liste de l'Union conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sans préjudice du droit des États membres à approuver des projets d'intérêt commun ayant un lien avec leur territoire.
(17) In order to ensure that the Union list of projects of common interest ("Union list") is limited to projects which contribute the most to the implementation of the strategic energy infrastructure priority corridors and areas, the power to adopt and review the Union list should be delegated to the Commission in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), while respecting the right of the Member States to approve projects of common interest related to their territory.

L'adoption de la liste de l'Union devrait se faire en tenant compte des habitudes alimentaires spécifiques des groupes de population concernés et prendre en considération et remplacer les listes établies par les directives 2006/141/CE et 2006/125/CE, et par le règlement (CE) n° 953/2009 de la Commission du 13 octobre 2009 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, qui ne s'applique pas aux préparations tant liquides que solides pour nourrissons et enfants en bas âge. L'adoption et l'actualisation de la liste de l'Union étant une mesure d'application générale visant à compléter ou à modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes à cet égard en vertu de l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The list should be adopted taking due account of the specific dietary habits of the groups of the population concerned and should take into account and replace the lists set out in Directives 2006/141/EC and 2006/125/EC, and Commission Regulation (EC) No 953/2009 of 13 October 2009 on substances that may be added for specific nutritional purposes in foods for particular nutritional uses, which does not apply to liquid or solid formula for infants and young children Given the fact that the adoption and updating of the list is a measure of general application to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in that respect..