Vertaling van "listes convenues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

salaire minimum convenu [ salaire convenu ]
award wages

montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]
agreed sum

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix
compile menu for drinks | compile menu of drinks | compile drinks menu | compile drinks menu and price lists

liste des ajustements | liste des inexactitudes non corrigées | liste des écarts constatés par l'auditeur | liste des anomalies non corrigées | liste des ajustements non comptabilisés | liste des ajustements de vérification | liste des ajustements d'audit
schedule of unadjusted differences | schedule of audit adjustments | summary of audit differences | summary of unadjusted misstatements

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

liste des droits d'accès | liste de contrôle d'accès | liste d'accès | liste de contrôle des accès | liste des autorisations | table des contrôles d'accès | table des droits d'accès
access control list | ACL | access list | access authorization table | authorization table | authorization list

liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne
signature list in electronic form | signature list made available in electronic form

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un comité d'évaluation, composé de représentants des directions générales de la Commission chargées de la santé et de la protection des consommateurs et de la recherche, ainsi que d'Eurostat et de l'AESP, a dressé une liste finale des propositions dont le financement était recommandé pour chaque volet et une liste de réserve consolidée unique et est convenu des propositions à rejeter.
An Evaluation Committee, composed of representatives of the Commission’s Directorates-General for Health and Consumer Protection and for Research, Directorate-General Eurostat and the PHEA, produced a final list of proposals recommended for funding per strand and a single consolidated reserve list, and agreed on the proposals to be rejected.

(35)Afin de maintenir les recommandations détaillées convenues par la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE), le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait être délégué à la Commission en ce qui concerne les listes des écosystèmes marins vulnérables et les mesures techniques spécifiques relatives à certaines mesures visant à protéger la lingue bleue et le sébaste.
(35)In order to maintain existing detailed recommendations agreed by the North East Atlantic Fisheries Commission (NEAFC) the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of lists of vulnerable marine ecosystems and also specific technical measures related to defined measures to protect blue ling and redfish.

Les ministres ont inscrit au total 17 pays sur la liste au motif qu'ils ne respectaient pas les normes convenues en matière de bonne gouvernance fiscale.
In total, ministers have listed 17 countries for failing to meet agreed tax good governance standards.

La liste commune de l’Union soutiendra la stratégie de l’OCDE puisqu'elle s’appuiera sur les normes de bonne gouvernance convenues au niveau international.
The common EU list will support the OECD's agenda, as it will be based on internationally agreed good governance standards.

47. déplore que les États membres n'aient pas encore convenu de la liste reprenant tous les services publics transnationaux essentiels à rendre accessibles en ligne d'ici 2015; appelle la Commission à intensifier ses efforts pour atteindre cet objectif;
47. Regrets that the list of all key crossborder public services to be made available online by 2015 has not yet been agreed by the Member States; calls on the Commission to step up its efforts towards achieving this goal;

l'annexe V est modifiée pour tenir compte des changements qu'il a été convenu d'apporter à la liste des déchets dangereux arrêtée conformément à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE.
Annex V shall be amended to reflect agreed changes to the list of hazardous waste adopted in accordance with Article 1(4) of Directive 91/689/EEC.

3. Dans le rapport qu'elle élabore conformément à l'article 104, paragraphe 3, la Commission tient compte de tous les facteurs pertinents, qui doivent être exposés clairement dans une liste convenue des facteurs pertinents à prendre en considération .
3. The Commission, when preparing a report under Article 104(3) shall take into account all other relevant factors which must be clearly set out in an agreed list of relevant factors to be taken into account.

3. Dans le rapport qu’elle élabore conformément à l’article 104, paragraphe 3, la Commission tient compte de tous les facteurs pertinents faisant partie d'une liste convenue et précise des éléments pertinents à prendre en considération.
3. The Commission, when preparing a report under Article 104 (3) shall take into account all other relevant factors which are part of an agreed and clearly enumerated list of relevant factors to be taken into account .

Dans le contexte de la procédure de déficit excessif, le rapporteur suggère qu'il soit tenu compte de certains critères – énoncés de manière exhaustive et faisant partie d'une liste convenue et précise de facteurs pertinents à prendre en considération.
Within the framework of the excessive deficit procedure the rapporteur suggests to take into account certain criteria - set exhaustively in advance and which are part of an agreed and clearly enumerated list of relevant factors to be taken into account.

Il faut une liste convenue et précise des facteurs pertinents à prendre en considération, afin d'éviter une trop grande latitude d'interprétation de cet article.
There should be a clearly enumerated and agreed list of relevant factors to be taken into account to avoid too much room for interpretation of this provision.