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Ces listes sont consolidées entre les Etats membres
Liste consolidée d'envoi
Liste d'engagements
Listes consolidées entre les Etats membres
établissement des listes d'engagements initiaux

Vertaling van "listes consolidées d’engagements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


liste consolidée des eaux minérales naturelles reconnues par les Etats membres

consolidated list of natural mineral waters


listes consolidées entre les Etats membres

lists consolidated between Member States




établissement des listes d'engagements initiaux

scheduling of initial commitments


ces listes sont consolidées entre les Etats membres

these lists shall be consolidated between Member States
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La demande est parvenue quelques jours avant la dernière réunion du groupe de travail, alors que le Monténégro avait conclu l’ensemble de ses négociations bilatérales et que ses listes consolidées d’engagements avaient déjà été distribuées aux membres de l’OMC.

The request came days before the final Working Party meeting, when Montenegro had concluded all bilateral negotiations and when its consolidated schedules of commitments had already been circulated to WTO Members.


La Commission engage des travaux dans le cadre du Forum sur la prévention de la criminalité organisée sur la mise en place d'une base de données ou d'une liste consolidée électronique des personnes, groupes et entités visés par des mesures restrictives dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou faisant l'objet d'une enquête pénale pour des infractions terroristes.

The Commission will launch discussions in the Forum on Organised Crime Prevention on the establishment of a database or a consolidated computerised list of persons, groups and entities covered by restrictive measures to combat terrorism or under criminal investigation for terrorist offences.


-La Commission va engager des travaux dans le courant de l'année 2004 dans le cadre du Forum sur la prévention de la criminalité organisée sur la mise en place d'une base de données ou d'une liste consolidée électronique des personnes, groupes et entités visés par des mesures restrictives dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou faisant l'objet d'une enquête pénale pour des infractions terroristes.

-In 2004 the Commission will launch work in the Forum on Organised Crime Prevention for the establishment of a database or a consolidated computerised list of persons, groups and entities covered by restrictive measures for the fight against terrorism or under criminal proceedings for terrorist offences.


-La Commission va engager des travaux dans le courant de l'année 2004 dans le cadre du Forum sur la prévention de la criminalité organisée sur la mise en place d'une base de données ou d'une liste consolidée électronique des personnes, groupes et entités visés par des mesures restrictives dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou faisant l'objet d'une enquête pénale pour des infractions terroristes.

-In 2004 the Commission will launch work in the Forum on Organised Crime Prevention for the establishment of a database or a consolidated computerised list of persons, groups and entities covered by restrictive measures for the fight against terrorism or under criminal proceedings for terrorist offences.




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listes consolidées d’engagements ->

Date index: 2024-02-05
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