Vertaling van "liste à laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne
signature list in electronic form | signature list made available in electronic form

date de l'intervention RE [ date à laquelle l'employé a été RE ]
SOS data

liste à puces
bulleted list | unordered list | unnumbered list

liste à faire signer
signature form

liste à réponse préenregistrée
autoresponder

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

liste des succès de librairie | liste des livres à succès | liste des best-sellers | liste des meilleurs vendeurs | liste des bons vendeurs
best seller list | bestseller list | best-seller list

liste de surveillance | liste noire | liste de personnes à surveiller | watch list
watch list | watchlist | blacklist | lookout list

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. La Commission adopte, au moyen d’un acte d’exécution, une liste des territoires et des pays tiers qui ont fait une demande d’inscription sur la liste dans laquelle ils prouvent qu’ils appliquent, pour les animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, des règles dont le contenu et l’effet sont les mêmes que ceux des règles établies au chapitre II, section 1, à la présente section et au chapitre VI, section 2 et, le cas échéant, les règles adoptées en vertu de ces règles.
1. The Commission shall, by means of an implementing act, adopt a list of territories and third countries which have made an application for entry on the list in which they demonstrate that for pet animals of the species listed in Part A of Annex I, they apply rules, the content and effect of which are the same as those laid down in Section 1 of Chapter II, this Section and Section 2 of Chapter VI and where applicable the rules adopted pursuant to those rules.

2. La Commission adopte, au moyen d’un acte d’exécution, une liste des territoires et des pays tiers qui ont fait une demande d’inscription sur la liste dans laquelle ils prouvent qu’ils remplissent, pour les animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, au moins les critères suivants:
2. The Commission shall, by means of an implementing act, adopt a list of territories and third countries which have made an application for entry on the list in which they demonstrate that for pet animals of the species listed in Part A of Annex I, they fulfil at least the following criteria:

Nous partons du principe que plutôt que d'avoir une liste sur laquelle figurent toujours les trois mêmes pays, lorsque les critères seront établis, le gouvernement devrait opter pour une liste qui reflète, en fait, les menaces terroristes telles qu'elles se présentent à un moment donné, et non seulement dans une région du monde, mais dans d'autres régions, pour que les Canadiens qui sont victimes de terrorisme ne soient pas privés de leurs droits parce que la liste est trop limitée.
The premise is that rather than have a list with the same three countries on it all the time, when the criteria are established, the government should be looking for a list that actually reflects the terrorist threats as they exist from time to time, not just in one region of the world but other regions of the world, so that Canadians who are victims of terrorism are not disenfranchised because the list is too narrow.

On a l'impression qu'il s'agit d'une liste permanente, et je suis sûr que vous reconnaîtrez avec moi que la liste du COSEPAC devrait être quelque chose de dynamique, susceptible d'évoluer en fonction des enquêtes etc., une liste à laquelle on pourrait ajouter ou retrancher des espèces.
There seems to be somehow a feeling that this is a permanent list, and I'm sure you would agree that the COSEWIC list should be a dynamic thing, subject to change upon investigation and so on, where new species can be freely added and others removed.

Je crains qu'il soit possible d'appliquer le projet de loi antiterrorisme de façon discriminatoire, particulièrement ladisposition selon laquelle le gouverneur en conseil peut établir une liste sur laquelle il inscrit toute entité dont il est convaincu qu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'elle s'est livrée ou a tenté de se livrer à une activité terroriste, et y a participé ou l'a facilitée.
I am worried that discriminatory application of the anti-terrorism bill is possible, particularly in the provision that allows the Governor in Council to place on a list, entities that the Governor in Council is satisfied there are reasonable grounds to believe have carried out, attempted to carry out, participated in or facilitated a terrorist activity.

Mme Christiane Gagnon: Je pense que le gouvernement est parti d'une liste à laquelle on voulait étendre le projet de loi et que tout ce qui irait en dehors de cette liste demanderait qu'on revienne et qu'on adopte une loi au Parlement.
Ms. Christiane Gagnon: I believe the government started with a list to which the bill would apply and everything outside of that list should require a new act of Parliament.

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une liste sur laquelle figurent quelque 250 projets essentiels d'infrastructure dans le secteur de l'énergie.
Today, the European Commission has adopted a list of some 250 key energy infrastructure projects.

Dans l’arrêt attaqué, le Tribunal a appliqué ces principes au cas d’espèce et en a conclu à bon droit que, dès lors que, par la décision litigieuse, le nom de la PMOI a été maintenu dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, liste dans laquelle elle figurait depuis son inscription initiale le 3 mai 2002 en vertu de la décision 2002/334, le Conseil ne pouvait pas, comme il l’a fait en l’occurrence, communiquer les nouveaux éléments à charge retenus contre la PMOI concomitamment à l’adoption de la décision litigieuse.
In the judgment under appeal, the General Court applied those principles to the facts of the case and rightly concluded that, given that the PMOI’s name had been maintained, by the contested decision, in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, a list in which it had appeared ever since its original inclusion on 3 May 2002 pursuant to Decision 2002/334, the Council might not, as it did in that case, communicate the new incriminating evidence against the PMOI at the same time as it adopted the contested decision.

Dans ce contexte, l’État membre concerné établit une liste dans laquelle sont désignés les événements, nationaux ou non, qu’il juge d’une importance majeure pour la société.
If it does so, the Member State concerned shall draw up a list of designated events, national or non-national, which it considers to be of major importance for society.

Elle dresse une liste sur laquelle figurent le directeur du conseil de l'enseignement supérieur, le directeur de la conférence des recteurs lettons, plusieurs recteurs, le directeur du département de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein du ministère de l'éducation, ainsi que plusieurs autres hauts fonctionnaires du ministère.
A list is provided that includes the head of the higher education council, the head of the Latvian Rectors' Conference, several rectors, the head of department of higher education and research in the Ministry of Education and several other senior Ministry officials.