Vertaling van "liste soit inférieure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Liste de contrôle - Fin de service d'un employé nommé pour une période spécifiée inférieure à trois mois
Check List - Termination of Employee Appointed for Specified Period of Less Than 3 Months

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les déchets qui contiennent des substances inscrites sur la liste de l'annexe IV, ou qui sont contaminés par celles-ci, peuvent être éliminés ou valorisés autrement conformément à la législation communautaire applicable en la matière, à condition que la teneur des déchets en substances figurant sur la liste soit inférieure aux limites de concentration à fixer à l'annexe IV. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 17, paragraphe 3.
waste containing or contaminated by any substance listed in Annex IV may be otherwise disposed of or recovered in accordance with the relevant Community legislation, provided that the content of the listed substances in the waste is below the concentration limits to be specified in Annex IV. Those measures, designed to amend non-essential elements of this Regulation, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 17(3).

« 65 (1) Dans la présente partie, « quasi-élimination » vise, dans le cadre du rejet d'une substance toxique dans l'environnement par suite d'une activité humaine, la réduction définitive de la quantité ou concentration de cette substance à un niveau inférieur à la limite de dosage précisée par les ministres dans la liste visée au paragraphe (2) (2) Les ministres inscrivent sur une liste - la liste de quasi-élimination - la limite de dosage de chaque substance (3) En vue de la quasi-élimination d'une substance, les ministres fixent par règlement la quantité ou la concentration dans lesquelles une substance peut être rejetée dans l'environnement, seule ou combinée à une autre substance provenant de quelque source ou type de source que ce soit et, pour ce faire, tiennent compte de tout facteur ou renseignement prévu par l'article 91, notamment les risques d'atteinte à l'environnement ou à la santé, ainsi que toute autre question d'ordre social, économique ou technique pertinente».
" 65 (1) In this Part, " virtual elimination" means, in respect of a toxic substance released into the environment as a result of human activity, the ultimate reduction of the quantity or concentration of the substance in the release below the level of quantification specified by the Ministers in the List referred to in subsection (2) (2) The Ministers shall compile a list to be known as the Virtual Elimination List, and the List shall specify the level of quantification for each substance on the List (3) When taking steps to achieve the virtual elimination of a substance, the Ministers shall prescribe the quantity or concentration of the substance that may be released into the environment either alone or in combination with any other substance from any source or type of source, and, in doing so, shall take into account any factor or information provided for in section 91, including, but not limited to, environmental or health risks and any other relevant social, economic or technical matters" .

Conformément aux normes arrêtées au niveau international dans le cadre du Codex Alimentarius, la déclaration nutritionnelle et la liste des ingrédients ne doivent pas obligatoirement figurer sur les emballages dont la face la plus grande a une surface inférieure à 10 cm²; toutefois, la dénomination de la denrée alimentaire, les allergènes éventuels, la quantité nette et la date de durabilité minimale doivent toujours être indiquées, quelle que soit la taille de l'emballage.
In line with the internationally agreed standards within the Codex Alimentarius, food packages whose largest surface is less than 10cm² do not need to bear a nutrition declaration nor a list of ingredients; however, the name of the food, possible allergens, the net quantity and the date of minimum durability must always be indicated, independently of the package size.

les déchets qui contiennent des substances inscrites sur la liste de l'annexe IV, ou qui sont contaminés par celles-ci, peuvent être éliminés ou valorisés autrement conformément à la législation communautaire applicable en la matière, à condition que la teneur des déchets en substances figurant sur la liste soit inférieure aux limites de concentration à fixer à l'annexe IV avant le 31 décembre 2005, conformément à la procédure visée à l'article 17, paragraphe 2.
waste containing or contaminated by any substance listed in Annex IV may be otherwise disposed of or recovered in accordance with the relevant Community legislation, provided that the content of the listed substances in the waste is below the concentration limits to be specified in Annex IV before 31 December 2005, in accordance with the procedure referred to in Article 17(2).

2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, les déchets qui sont constitués de substances inscrites sur la liste de l'annexe IV, en contiennent ou sont contaminés par ce type de substances peuvent être éliminés autrement, conformément aux dispositions de l'article 4 de la directive 75/442/CEE, à condition que la teneur des déchets en substances figurant sur les listes soit inférieure aux valeurs limites de concentration fixées à l'annexe IV du présent règlement.
2. By way of derogation from paragraph 1, waste consisting of, containing or contaminated by any substance listed in Annex IV may be otherwise disposed of in accordance with Article 4 of Directive 75/442/EEC, provided that the content of the listed substances in the waste is below the concentration limits specified in Annex IV to this Regulation.

Nous encourageons également le développement grâce au financement—j'ai parlé de la Commission de l'innovation et de la technologie—bien qu'il ne fait aucun doute que notre financement soit loin d'être suffisant, certainement nettement inférieur à ce qui se trouve sur vos listes.
We are also encouraging development through funding I mentioned the Innovation and Technology Commission although certainly our funding is far from adequate, certainly way below whatever list you have.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international se fiait à un avis juridique qu'il avait reçu pour la Liste de marchandises d'importation contrôlée qu'il avait ne pouvait pas comprendre de produits dont la proportion d'ingrédients laitiers était inférieure à 50 p. 100. C'est ce qui explique qu'on se soit retrouvé avec 49 p. 100 et 51 p. 100.
It was a legal opinion provided to the Department of Foreign Affairs and International Trade that the import control list it had could not include products that contained less than 50% dairy ingredient. That was the old rationale for this difference between 49% and 51%.