Traduction de «liste soient jugés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liste des juges actifs de la FIS
list of active FIS Jumping Judges

liste de candidats jugés admissibles [ liste de candidats jugés qualifiés | liste de candidates jugées qualifiées ]
prequalified list

liste de rotation des juges [ liste de roulement des juges | tour de rôle des juges ]
rota of judges

liste des fonctionnaires jugés les plus méritants
list of officials most worthy of promotion

liste des fonctionnaires jugés les plus méritants pour obtenir une promotion
list of officials considered most deserving of promotion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Maintenant, le problème avec les inclusions, c'est que lorsque vous dressez une liste de sujets de préoccupation du gouvernement, il y a toujours la possibilité que les autres domaines non inclus sur la liste soient jugés insignifiants ou considérés après coup, ou soient assujettis à une négociation ou à autre chose.
Now the problem with inclusions is that, when you prepare a list of things that the government is concerned about, there is always the chance that those other areas that are not included on the list will be considered unimportant or considered an afterthought, or will be subject to negotiation or what have you.

Sur les 44 substances de la LSIP1, la première série d'entre elles, 25 ont été jugées toxiques en vertu de la LCPE, 19 parce qu'elles causent des problèmes pour la santé humaine, six ont été placées sur la liste de l'annexe 1 et doivent faire l'objet de mesures, et on propose d'en ajouter 18 autres à cette liste avant que ne soient appliquées les stratégies de réduction.
Of the 44 PSL1, the first round of substances, 25 have been designated as CEPA-toxic, 19 on the basis of concern for human health; 6 substances were placed on the schedule 1 list and are prepared for action, and 18 more are proposed for addition to this list in anticipation of control strategies.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Vous avez jugé, monsieur le président, que nous sommes saisis d'un amendement, et c'est celui qui suit. Je ne vais pas lire toute la liste de noms, parce que cela serait redondant, mais il s'agit du fait que le comité tienne une séance de planification à la réunion du 19 avril 2012; que les diverses listes de témoins comprennent, mais ne soient pas limitées à — suivent ensuite les 11 témoins que j'ai proposés; que les témoins comparaissent par groupes de deux au maximum et que la comparution de chaque groupe dure au moins une heure, et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.
You've ruled, Mr. Chair, that there is one amendment before us and that it is as follows.I won't read out the entire list of names, because that would be redundant, but it's that the committee hold a planning session at the meeting of April 19, 2012; that the various witness lists include but not be limited to—and then there are the 11 witnesses I have put forward; that witnesses appear as panels, with no more than two witnesses per panel; that each panel appear for a minimum of one hour; and that the committee report its findings to the House of Commons.

39. demande à la Banque européenne d'investissement et à toutes les institutions européennes de financement du développement des États membres d'améliorer leurs politiques concernant les paradis fiscaux et les juridictions qui ne coopèrent pas, en adoptant notamment une liste de juridictions à surveiller de manière plus contraignante que les listes noire et grise de l'OCDE et en utilisant un système de diligence raisonnable propre à chaque pays lorsque cela s'avère nécessaire, tout en interdisant dans tous les cas le soutien aux intermédiaires financiers dans les juridictions jugées à haut risque et en exigeant la relocalisation des sociétés enregistrées dans des juridictions qui ne coopèrent pas ou dans des paradis fiscaux comme condition préalable à toute aide financière pour une activité spécifique; demande aux institutions européennes et aux États membres de s'engager activement pour que les quarante recommandations du Groupe d'action financière soient correctement appliquées, par l'adoption de politiques spécifiques pour chaque institution qui prévoient notamment une diligence raisonnable renforcée, surtout dans le cas de sujets exposés politiquement;
39. Calls on the European Investment Bank and all the European development finance institutions of the Member States to improve their policies on offshore financial centres and uncooperative jurisdictions, in particular by adopting a list of jurisdictions that should be monitored more stringently by reference to the OECD's black list and grey list and by carrying out specific ‘due diligence’ of every country as necessary, while prohibiting any form of support for financial intermediaries in jurisdictions which are regarded as high-risk and requiring the relocation of registered companies resident in uncooperative jurisdictions and offshore financial centres as an essential prerequisite for financial support for specific activities; calls on the European institutions and the Member States to actively commit to ensuring the correct implementation of all 40 recommendations of the Financial Action Task Force through the adoption of specific policies for each institution, including enhanced due diligence, particularly in politically sensitive cases;

40. demande à la Banque européenne d'investissement et à toutes les institutions européennes de financement du développement des États membres d'améliorer leurs politiques concernant les paradis fiscaux et les juridictions qui ne coopèrent pas, en adoptant notamment une liste de juridictions à surveiller de manière plus contraignante que les listes noire et grise de l'OCDE et en utilisant un système de diligence raisonnable propre à chaque pays lorsque cela s'avère nécessaire, tout en interdisant dans tous les cas le soutien aux intermédiaires financiers dans les juridictions jugées à haut risque et en exigeant la relocalisation des sociétés enregistrées dans des juridictions qui ne coopèrent pas ou dans des paradis fiscaux comme condition préalable à toute aide financière pour une activité spécifique; demande aux institutions européennes et aux États membres de s'engager activement pour que les quarante recommandations du Groupe d'action financière soient correctement appliquées, par l'adoption de politiques spécifiques pour chaque institution qui prévoient notamment une diligence raisonnable renforcée, surtout dans le cas de sujets exposés politiquement;
40.Calls on the European Investment Bank and all the European development finance institutions of the Member States to improve their policies on offshore financial centres and uncooperative jurisdictions, in particular by adopting a list of jurisdictions that should be monitored more stringently by reference to the OECD’s black list and grey list and by carrying out specific ‘due diligence’ of every country as necessary, while prohibiting any form of support for financial intermediaries in jurisdictions which are regarded as high-risk and requiring the relocation of registered companies resident in uncooperative jurisdictions and offshore financial centres as an essential prerequisite for financial support for specific activities; calls on the European institutions and the Member States to actively commit to ensuring the correct implementation of all 40 recommendations of the Financial Action Task Force through the adoption of specific policies for each institution, including enhanced due diligence, particularly in politically sensitive cases;

42. constate que, quoique le pays ait réalisé des progrès importants depuis 2005, date à laquelle il obtint le statut de candidat, il est le seul des trois pays candidats avec lequel des négociations d'adhésion n'ont pas encore été engagées; juge souhaitable qu'il soit mis fin à cette situation d'exception; demande à l'ancienne République yougoslave de Macédoine de faire en sorte que les réformes nécessaires soient entreprises; renvoie à la liste de huit étapes de référence, qui a été établie par la Commission, sur la base des priorités essentielles prévues par le nouveau partenariat d'adhésion, et espère que, une fois atteintes par le pays, elles conduiront à l'ouverture des négociations d'adhésion avant la fin de 2008, ce qui contribuera à accroître la stabilité et à renforcer les perspectives européennes des Balkans occidentaux; demande au Conseil d'évaluer, lors du prochain sommet, les progrès réalisés à ce jour et de fixer, si possible, une date pour l'ouverture des négociations d'adhésion;
42. Notes that, although the country has achieved significant progress since 2005 when it was given candidate status, of the three candidate countries it is the only country with which no accession negotiations have taken place to date; considers it desirable that this exceptional situation should end; calls on the former Yugoslav Republic of Macedonia to ensure that the necessary reforms are undertaken; refers to the list of eight benchmarks that the Commission has drawn up, derived from the key priorities of the new Accession Partnership, and hopes that the attainment of these by the country will lead to opening of the accession negotiations before the end of 2008, which will further enhance the stability and strengthen the European prospects of the Western Balkans; asks the Council to evaluate at the next summit the progress made so far, and if possible to decide on a date for the start of the accession negotiations;

Les États-Unis ont adressé, il y a deux mois, une liste à M. Prodi énumérant plus de 40 différentes résolutions que l'UE et les États membres devaient adopter pour se faire bien voir des États-Unis et du gouvernement américain : surveillance, contrôle, arrestations sans l'assistance d'un avocat et sans passage devant les tribunaux et remise des suspects aux États-Unis afin qu'ils y soient jugés par un tribunal militaire et où ils risquent la peine de mort.
Two months ago, the United States sent Mr Prodi a list of 40 different decisions which, according to the United States Government, should be taken by the EU and the Member States in order to satisfy the United States: surveillance, control, arrest with no counsel for the defence or court hearing provided, and the handing over of suspects for legal proceedings in the United States, involving military courts and the death penalty.

Voici la liste des critères qu'on exige aux Pays-Bas pour que l'euthanasie ou le suicide avec l'aide d'un médecin soient jugés acceptables (1825) Le patient doit s'y soumettre volontairement.
These are the criteria that the Netherlands required for euthanasia or doctor assisted suicide to take place (1825) It must be voluntary.