Vertaling van "liste seront interdites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa
list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list

liste noire [ liste des drogues interdites ]
list of banned drugs

liste des entités 'interdites'
restricted entity list

liste de la jurisprudence et de la doctrine qui seront invoquées
list of authorities to be referred to

Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirés du marché, ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements
Consolidated List of Products Whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les substances aromatisantes ne figurant pas sur cette liste seront interdites au terme d’une phase de transition.
All flavouring substances not in the list will be prohibited after a phasing out period.

Les substances aromatisantes ne figurant pas sur la liste seront interdites après une période transitoire de dix-huit mois;
All flavouring substances not in the list will be prohibited after a phasing out period of 18 months.

les substances non classifiées*: l’importation de ces substances dans l’UE ou leur exportation à partir de l’UE peuvent être interdites s’il existe des preuves suffisantes qu’elles seront utilisées à des fins de fabrication illégale de drogues. Pour répondre rapidement aux nouvelles tendances de détournement, les autorités compétentes des pays de l’UE et la Commission européenne peuvent proposer d’ajouter une substance à une liste régulièrement mise à jour des substances non classifiées.
non-scheduled substances*: importing these substances into or exporting them from the EU may be prohibited when there is sufficient evidence that they are intended for illegal drug manufacture.To respond rapidly to new diversion trends, EU countries’ competent authorities and the European Commission may propose adding a substance to a regularly updated list of non-scheduled substances.

Donc le ministre aurait une liste détaillée et précise d'activités qui seront interdites si elles risquent de compromettre l'intégrité écologique.
So the minister would actually be faced with a sharp line that says thou shall not do X, Y, and Z if they are going to impair the ecological integrity.

Deuxièmement, l'une des raisons, comme M. Moffet l'a indiqué—en fait il n'a pas indiqué la raison; il a indiqué que les règlements qui seront pris en vertu de la loi seront également importants en tant que compléments au projet de loi dans ce domaine—c'est qu'au fur et à mesure que l'on ajoute des éléments aux listes de substances à utilisation restreinte ou interdites au Canada, il est possible de la modifier par voie de règlement plutôt que de devoir modifier tout un texte de loi comme la LCPE.
Second, one of the reasons, as Mr. Moffet has identified—well, he didn't identify the reason; he identified that its regulations will be also important as companion pieces to this bill in this area—is that as things are added to lists of restricted use or banned use in Canada, you can amend it through regulation rather than having to amend an entire piece of legislation, such as a CEPA.

Et toutes les compagnies inscrites sur cette liste communautaire seront interdites de vol sur l’ensemble du territoire de l’Union.
And all of the airlines included on this Community list will be banned from flying throughout Community territory.

Concernant les questions 1 et 2 relatives au sort des produits et des substances actuellement autorisés dans la production biologique, la Commission tient à informer l’honorable parlementaire du fait que ces produits et substances ne seront pas interdits, hormis dans l’éventualité où une décision spécifique de les retirer de la liste serait prise ultérieurement.
Regarding questions 1 and 2 on the fate of products and substances currently allowed in organic production, the Commission can inform the Honourable Member that they will not be prohibited, unless a later ulterior specific decision is taken to withdraw them from the list.

Le gouvernement a cédé parce que ces règlements concernaient l'interdiction d'armes à feu par décret sans débat ni discussion publics. Le Cabinet pouvait décider à lui seul que telle ou telle arme à feu serait inscrite sur la liste des armes interdites (1650) Dans ce cas-ci, nous avons des règlements qui serviront à déterminer comment fonctionnera le fonds d'aide aux participants, qui pourra profiter de ce fonds, quels projets seront examinés, quels projets ne seront pas examinés, qui peut témoigner devant les commissions, qui peut siéger aux commissions, et ainsi de suite.
The government conceded, because the regulations concerned the addition of firearms that could be prohibited by order in council, not by debate, not by public discussion but simply by cabinet deciding that this or that firearm could be put on a prohibited list (1650) In this case we have regulations that can decide the future of environmental assessment, the process, how the participant funding program is going to operate, who is going to get funding under participant funding processes, which projects will be reviewed, which projects will not be reviewed, who can appear before panel decisions, who can sit on panels and where they are going to operate.