Vertaling van "liste que l’amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]
assess a fine [ levy a fine | fine ]

sans l'option d'une amende [ sans pouvoir choisir l'amende ]
without the option of a fine

procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)
fixed penalty procedure

amende maximale | montant maximum de l'amende
maximum fine | maximum level of fine | maximum amount of fine

liste de l'ordre des départs [ liste des départs ]
start list

mettre à l'amende
fine

liste d'amendements | relevé d'amendements
record of amendments

liste des ajustements | liste des inexactitudes non corrigées | liste des écarts constatés par l'auditeur | liste des anomalies non corrigées | liste des ajustements non comptabilisés | liste des ajustements de vérification | liste des ajustements d'audit
schedule of unadjusted differences | schedule of audit adjustments | summary of audit differences | summary of unadjusted misstatements

Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités de l'assurance-maladie (1) | Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités (2) [ CRLS ]
Federal Appeals Commission for the List of Pharmaceutical Specialities [ ACLS ]

liste de chargement des conteneurs export | liste de chargement à l'exportation | ordre de chargement
export sequence list

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des informations complémentaires sur l'action menée par la Commission contre les ententes, notamment une liste des dix amendes les plus élevées infligées dans des affaires d'ententes, sont disponibles sur son site internet consacré aux ententes.
More information on the Commission's action against cartels is available on its cartels website, including a list of the ten highest cartel fines by case.

De plus amples informations sur l’action menée par la Commission contre les ententes sont disponibles sur son site internet consacré aux ententes, notamment une liste des dix amendes les plus élevées en matière d’ententes par affaire.
More information on the Commission’s action against cartels is available on its cartels website, including a list of the ten highest cartel fines per case.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modifications à apporter à la liste des entités non soumises au présent règlement et à d'autres règles de procédure relatives à l'imposition d'amendes ou d'astreintes, y compris des dispositions relatives aux droits de la défense, aux délais, à la perception des amendes ou des astreintes et aux délais de prescription pour l'imposition et l'exécution des amendes ou astreintes; les mesures visant à modifier l'annexe II afin de tenir compte de l'évolution des marchés financiers; l'indication du type de frais perçus, des éléments donnant lieu à leur perception, de leur montant et de leurs modalités de paiement.
The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of amendments to the list of entities exempt from this Regulation, further rules of procedure relating to the imposition of fines or periodic penalty payments, including provisions on the rights of the defence, time limits, the collection of fines or periodic penalty payments and the limitation periods for the imposition and enforcement of penalty payments or fines; measures to amend Annex II in order to take account of developments in the financial markets; the further specification of the type of fees, the matters for which fees are due, the amount of the fees and the manner in which they are to be paid.

Comme d’habitude, je communiquerai une liste complète des amendements ainsi que la position de la Commission vis-à-vis de chacun de ces amendements au secrétariat du Parlement.
As usual, I shall send a full list of the amendments and the Commission’s position on each of them to the Parliament’s Secretariat.

Une liste complète des amendements et de la position de la Commission en regard de chacun d’entre eux sera communiquée au secrétariat du Parlement pour les deux propositions en question.
A complete list of the amendments and of the Commission position regarding each of them will be passed on to the secretariat of Parliament for the two proposals in question.

Je voudrais maintenant en appeler à toute l’Assemblée pour qu’elle vote en faveur de ma liste de 34 amendements initiaux issus de la commission des transports et du tourisme et d’accepter également les 32 amendements déposés en plénière car ceux-ci sont le résultat du trilogue informel, sur lesquels nous nous sommes tous mis d’accord.
I would now like to appeal to the whole House to vote in accordance with my list of the original 34 amendments from the Committee on Transport and Tourism, and also to accept the 32 amendments tabled in the plenary, for these are the outcome of the informal trialogue, on which we have all agreed.

Il n'est donc pas nécessaire de dresser cette liste (voir l'amendement 10 qui vise à introduire une nouvelle phrase correspondante dans l'article à l'examen).
Accordingly, there is no need to list the instances (see Amendment 10 which seeks the insertion of a corresponding new sentence in this Article).

- (NL) Madame la Présidente, je suis entièrement d’accord avec les déclarations de M. Atkins mais, à mon grand étonnement, je vois dans la liste que l’amendement 62, que j’ai introduit avec 31 autres membres et pour lequel j’ai téléphoné trois fois aux services pour leur signaler qu’il s’agissait de mon amendement, se trouve toujours sous le nom de Sir Robert Atkins.
– (NL) Madam President, I completely agree with what Mr Atkins is saying, but I have noticed to my amazement that, although I, along with 31 other members, tabled Amendment No 62, and although I phoned up the services three times to say that that was my amendment, it is still listed under Mr Robert Atkins.

La Commission a approuvé en décembre 2002 le troisième amendement au DOCUP relatif au Burgenland (objectif 1), qui concerne la liste des régimes d'aide de l'État en vue d'inclure tous ceux qui s'avèrent indispensables à la réalisation du programme.
The Commission approved the third amendment to the SPD of the Burgenland Objective 1 in December 2002. The change applies to the list of state aid schemes to include all the schemes currently necessary for implementation.

(4) La conférence sur la charte de l'énergie et la conférence internationale tenues le 24 avril 1998 ont approuvé le texte de l'amendement des dispositions commerciales du traité sur la charte de l'énergie, notamment la liste des équipements liés à l'énergie, ainsi que les décisions, accords et déclarations y afférents (amendement commercial).
(4) The Energy Charter Conference and the International Conference held on 24 April 1998 agreed on the text of the Amendment to the trade-related provisions of the Energy Charter Treaty, including the list of energy-related equipment, and on related decisions, understandings and declarations (Trade Amendment).