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Accord de Rome
Activité annuelle prévue
Activité prévue
Capacité annuelle budgetée
Capacité annuelle budgétée
Capacité annuelle prévue
Capacité budgetée
Capacité budgétée
Capacité de potentiel prévu
Capacité de production prévue
Capacité prévue
Capacité théorique
Créer des cartes de boissons et listes tarifaires
Créer des menus de boissons et listes de prix
Liste des ajustements
Liste des ajustements d'audit
Liste des ajustements de vérification
Liste des ajustements non comptabilisés
Liste des anomalies non corrigées
Liste des arrivées prévues
Liste des inexactitudes non corrigées
Liste des écarts constatés par l'auditeur
Liste prévue à l'article 76
Niveau prévu d'écarts
Niveau prévu de dérogation
Potentiel prévu
Taux d'écarts prévu
Taux prévu d'erreurs
élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires
élaborer des menus de boissons et listes de prix

Traduction de «liste prévue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
liste prévue à l'article 76

list provided for in Article 76


Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Canada conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 pour la modification des concessions, en ce qui concerne les céréales, prévues dans la liste CE CXL annexée au GATT 1994

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and Canada pursuant to Article XXVIII of GATT 1994 for the modification of concessions with respect to cereals provided for in EC Schedule CXL annexed to the GATT 1994


Accord concernant l'établissement d'une partie du tarif douanier commun relative aux produits de la liste G prévue au Traité instituant la Communauté économique européenne | Accord de Rome

Agreement on the determination of part of the Common Customs Tariff in respect of the products in List G annexed to the EEC Treaty




capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue

expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity


capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]

expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]


niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation

expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation


capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]

design capacity


créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix

compile menu for drinks | compile menu of drinks | compile drinks menu | compile drinks menu and price lists


liste des ajustements | liste des inexactitudes non corrigées | liste des écarts constatés par l'auditeur | liste des anomalies non corrigées | liste des ajustements non comptabilisés | liste des ajustements de vérification | liste des ajustements d'audit

schedule of unadjusted differences | schedule of audit adjustments | summary of audit differences | summary of unadjusted misstatements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Si la liste prévue au paragraphe 4 comprend des traitements liés à l'offre de biens ou de services à des personnes concernées dans plusieurs États membres ou liés à l'observation de leur comportement, ou susceptibles d'affecter sensiblement la libre circulation des données à caractère personnel au sein de l’Union, l’autorité de contrôle applique le mécanisme de contrôle de la cohérence prévu à l'article 57 avant d’adopter la liste.

5. Where the list provided for in paragraph 4 involves processing activities which are related to the offering of goods or services to data subjects in several Member States, or to the monitoring of their behaviour, or may substantially affect the free movement of personal data within the Union, the supervisory authority shall apply the consistency mechanism referred to in Article 57 prior to the adoption of the list.


3) Dans un délai de 5 ans à compter du [date d'adoption], la Commission évalue l'efficacité du règlement actuel, y compris la liste visée à l'article 4, paragraphe 1, les plans d'action visés à l'article 11, paragraphe 3, le système de surveillance, les contrôles aux frontières, l'obligation d'éradication et les obligations en matière de gestion, et soumet un rapport au Parlement européen et au Conseil qui peut être assorti de propositions d'adaptation, incluant des modifications de la liste prévue à l'article 4, paragraphe 1.

(3) Within 5 years from [date of adoption], the Commission shall assess the effectiveness of the current Regulation including the list referred to in Article 4(1), the action plans referred to in Article 11(3), the surveillance system, border checks, eradication obligation and management obligations, and submit a report to the European Parliament and to the Council which may be accompanied by proposals for its amendment including changes to the list in Article 4(1).


3) Dans un délai de 5 ans à compter du [date d'adoption], la Commission évalue l'efficacité du règlement actuel, y compris la liste visée à l'article 4, paragraphe 1, les plans d'action visés à l'article 11, paragraphe 3, le système de surveillance, les contrôles aux frontières, l'obligation d'éradication et les obligations en matière de gestion, ainsi que la suffisance du financement de sa mise en œuvre, et soumet un rapport au Parlement européen et au Conseil qui peut être assorti de propositions d'adaptation, incluant des modifications de la liste prévue à l'article 4, paragraphe 1 et, sur la base d'un examen du contexte financier, fa ...[+++]

(3) Within 5 years from [date of adoption], the Commission shall assess the effectiveness of the current Regulation including the list referred to in Article 4(1), the action plans referred to in Article 11(3), the surveillance system, border checks, eradication obligation and management obligations, as well as the appropriateness of the financing of implementation, and submit a report to the European Parliament and to the Council which may be accompanied by proposals for its amendment including changes to the list in Article 4(1) and which, on the basis of an examination of the financial background, shall make a proposal concerning Unio ...[+++]


3. D'ici le 1 er juin 2021 au plus tard , la Commission évalue l'application du présent règlement, y compris la liste visée à l'article 4, paragraphe 1, les plans d'action visés à l'article 13, paragraphe 4, le système de surveillance, les contrôles douaniers , l'obligation d'éradication et les obligations en matière de gestion, et soumet un rapport au Parlement européen et au Conseil, qui peut être assorti de propositions d'adaptation, y compris des modifications de la liste prévue à l'article 4, paragraphe 1.

3. By 1 June 2021 , the Commission shall assess the application of this Regulation including the list referred to in Article 4(1), the action plans referred to in Article 13(4), the surveillance system, customs controls , eradication obligation and management obligations, and submit a report to the European Parliament and to the Council, which may be accompanied by proposals for its amendment including changes to the list in Article 4(1).


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En particulier, selon les informations disponibles, en 2010, Sri Lanka n’a pas fourni à la CTOI d’informations concernant: le rapport sur la mise en œuvre et le rapport national au comité scientifique, le plan de développement de la flotte, la liste des navires en activité ciblant les thons tropicaux au cours de l’année 2006, la liste des navires en activité ciblant l’espadon et le germon au cours de l’année 2007 (prévue dans la résolution 09/02), une liste des navires en activité (prévue dans la résolution 10/08), le projet de liste ...[+++]

In particular, according to the available information, Sri Lanka did not submit to IOTC in 2010 information on: the report of implementation and the National Report to the Scientific Committee; the fleet development plan, the list of active vessels targeting tropical tunas during 2006, the list of active vessels targeting swordfish and albacore during 2007 (provided for in Resolution 09/02); a list of active vessels (provided for in Resolution 10/08); the draft IUU vessel list despite having had 13 of its own vessels on this list (foreseen by resolution 09/03); by-catches of turtles and seabirds (provided for in Resolution 10/02); r ...[+++]


1. En cas de différend entre organismes de radiodiffusion sur la retransmission d'un événement figurant sur la liste prévue à l'article 2, paragraphe 1, la procédure prévue au règlement joint à la décision no 352/08/CONS s'applique quant à la définition des modalités techniques de retransmission et de versement d'une compensation équitable pour la cession en sous-licence des droits d'exclusivité de retransmission; les compétences prévues par ledit règlement relevant au départ de la commission des infrastructures et des réseaux sont attribuées au conseil et on entend par direction la direction des services des médias et par directeur le ...[+++]

1. In the event of disputes between broadcasters concerning the broadcasting of an event included in the list in Article 2(1) as regards the technical arrangements for broadcasting and the payment of a fair fee for the sub-licensing of exclusive broadcasting rights, the procedural rules laid down in the Regulation annexed to Decision No 352/08/CONS shall apply, with the powers attributed by that Regulation to the Committee for Infrastructure and Networks being understood as being attributed to the Council, the “Directorate” being understood as the Media Services Directorate and the “Director” being understood as the Director of the Media ...[+++]


5. Si la liste prévue au paragraphe 4 comprend des traitements liés à l'offre de biens ou de services à des personnes concernées dans plusieurs États membres ou liés à l'observation de leur comportement, ou susceptibles d'affecter sensiblement la libre circulation des données à caractère personnel au sein de l’Union, l’autorité de contrôle applique le mécanisme de contrôle de la cohérence prévu à l'article 57 avant d’adopter la liste.

5. Where the list provided for in paragraph 4 involves processing activities which are related to the offering of goods or services to data subjects in several Member States, or to the monitoring of their behaviour, or may substantially affect the free movement of personal data within the Union, the supervisory authority shall apply the consistency mechanism referred to in Article 57 prior to the adoption of the list.


La Commission peut modifier, conformément à la procédure prévue à l'article 10, paragraphe 2, les critères et les conditions suivant lesquels un fabricant peut demander, pour des raisons de confidentialité commerciale, la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste susvisée, fixés par la directive 95/17/CE de la Commission du 19 juin 1995 portant modalités d'application de la directive 76/768/CEE du Conseil en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques(11)".

In accordance with the procedure referred to in Article 10(2), the Commission may adapt the criteria and conditions set out in Commission Directive 95/17/EC of 19 June 1995 laying down detailed rules for the application of Council Directive 76/768/EEC as regards the non-inclusion of one or more ingredients on the list used for the labelling of cosmetic products(11) under which a manufacturer may, for reasons of trade secrecy, apply not to include one or more ingredients on the abovementioned list".


La Commission peut modifier, conformément à la procédure de réglementation prévue à l'article 10, paragraphe 2, les critères et les conditions suivant lesquels un fabricant peut demander, pour des raisons de confidentialité commerciale, la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste susvisée, fixés par la directive 95/17/CE de la Commission du 19 juin 1995 portant modalités d'application de la directive 76/768/CEE du Conseil en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques .

In accordance with the regulatory procedure referred to in Article 10(2), the Commission may adapt the criteria and conditions, set out in Commission Directive 95/17/EC of 19 June 1995 laying down detailed rules for the application of Council Directive 76/768/EEC as regards the non-inclusion of one or more ingredients on the list used for the labelling of cosmetic products under which a manufacturer may, for reasons of trade secrecy, apply not to include one or more ingredients on the abovementioned list.


a) sans préjudice de la liste prévue à l'article 6 point A 1) e), une liste provisoire de pays tiers ou de parties de pays tiers qui sont en mesure de fournir aux États membres et à la Commission, avant la date prévue à l'article 29, des garanties équivalentes à celles prévues au chapitre II, ainsi que la liste des stations de collecte pour lesquelles ils sont en mesure de donner ces garanties.

(a) without prejudice to the list provided for in Article 6 (A) (1) (e), a provisional list of third countries or parts of third countries able to provide Member States and the Commission, before the date laid down in Article 29, with guarantees equivalent to those provided for in Chapter II and a list of the collection centres for which they are able to give these guarantees.


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