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Traduction de «liste prioritaire l’étude » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Réponse aux commentaires reçus des intervenants sur les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration de la deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)

Response to stakeholders' comments on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)


Invitation aux intervenants à commenter les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration dela deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)

An Invitation to stakeholders to comment on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)


L'élaboration de la deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire

Preparing the Second Priority Substances List
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu’un comité parlementaire fait la même demande, elle a plus de poids, et elle est ajoutée à une liste prioritaire; l’étude serait donc, à mon avis, réalisée selon un délai raisonnable.

When a parliamentary committee directs the Parliamentary Budget Officer to do it, it has more weight, and it would go up on the priority list, and it would be done, I think, in a reasonable period of time.


Le sénateur Nolin: Ont-ils demandé que le MMT soit inscrit sur une liste prioritaire pour faire l'objet d'un examen et d'une étude approfondie?

Senator Nolin: Did they ask for MMT to be put on a priority list for thorough examination and study?


2. Les États membres exigent des fabricants et importateurs de cigarettes ou de tabac à rouler contenant un additif figurant sur la liste prioritaire prévue au paragraphe 1, qu'ils réalisent des études approfondies visant à examiner, pour chaque additif, si celui-ci:

2. Member States shall require manufacturers and importers of cigarettes and roll-your-own tobacco containing an additive that is included in the priority list provided for in paragraph 1, to carry out comprehensive studies, which shall examine for each additive whether it:


vu l'étude de «DHI Water and Environment» intitulée «Enhancing the endocrine disrupter priority list with a focus on low-production-volume chemicals» («Enrichir la liste prioritaire des perturbateurs endocriniens en mettant l'accent sur les substances chimiques produites en petites quantités),

– having regard to the Study of DHI Water and Environment on enhancing the endocrine disrupter priority list with a focus on low-production-volume chemicals,


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vu l'étude de "DHI Water and Environment" intitulée "Enhancing the endocrine disrupter priority list with a focus on low-production-volume chemicals" ("Enrichir la liste prioritaire des perturbateurs endocriniens en mettant l'accent sur les substances chimiques produites en petites quantités),

– having regard to the Study of DHI Water and Environment on enhancing the endocrine disrupter priority list with a focus on low-production-volume chemicals,


Afin de garantir que les fonds profitent à la recherche sur les médicaments pour lesquels les besoins sont les plus aigus, le comité pédiatrique a dressé une liste prioritaire de substances actives[15] non protégées par un brevet pour lesquelles des études doivent être réalisées.

In order to ensure that funds are directed into researching medicinal products with the highest needs, the Paediatric Committee has adopted a priority list of off-patent active substances[15] for which studies are required.


Afin de garantir que les fonds profitent à la recherche sur les médicaments pour lesquels les besoins sont les plus aigus, le comité pédiatrique a dressé une liste prioritaire de substances actives[15] non protégées par un brevet pour lesquelles des études doivent être réalisées.

In order to ensure that funds are directed into researching medicinal products with the highest needs, the Paediatric Committee has adopted a priority list of off-patent active substances[15] for which studies are required.


Poursuivre les études en vue de concrétiser quatre nouveaux projets prioritaires pour le plus long terme dont la traversée ferroviaire à grande capacité des Pyrénées et le canal Seine-Escaut (Liste 2).

Continue studies with a view to four new priority projects for the longer term, including the high-capacity Pyrenees railway crossing and the Seine-Scheldt canal (List 2).


Des contrôles opérationnels sont effectués pour toutes les masses d'eau qui, sur la base soit d'une étude d'incidence effectuée conformément à l'annexe II, soit d'un contrôle de surveillance, sont identifiées comme risquant de ne pas répondre à leurs objectifs environnementaux visés à l'article 4 et pour les masses d'eau dans lesquelles sont rejetées des substances de la liste de substances prioritaires.

Operational monitoring shall be carried out for all those bodies of water which on the basis of either the impact assessment carried out in accordance with Annex II or surveillance monitoring are identified as being at risk of failing to meet their environmental objectives under Article 4 and for those bodies of water into which priority list substances are discharged.


J'aimerais qu'on reprenne cette liste de questions prioritaires et qu'on nous explique pourquoi l'étude de ce projet de loi devrait être devancée.

I would like us to review this list of priority issues and I would appreciate an explanation as to why consideration of this bill was moved up on the schedule.




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Date index: 2023-01-28
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