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Liste de base
Liste des fournisseurs annoncés
Liste fondamentale
Liste noire
Liste noire des fournisseurs
Liste permanente de fournisseurs qualifiés
Liste principale
Liste principale d'appel
Liste principale des actionnaires
Liste principale des fournisseurs
Listes permanentes de fournisseurs qualifiés
TP9155F

Vertaling van "liste principale des fournisseurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


liste de base | liste fondamentale | liste principale

basic list


liste principale [ liste principale des actionnaires ]

basic list [ basic list of shareholders ]


liste noire des fournisseurs | liste noire

denied party listing


liste permanente de fournisseurs qualifiés

permanent list of qualified suppliers


listes permanentes de fournisseurs qualifiés

permanent lists of qualified suppliers


Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal [ Manuel des politiques et procédures MMEL/MEL | TP9155F ]

Master Minimum Equipment List/Minimum Equipment List Policy and Procedures Manual [ MMEL/MEL Policy and Procedures Manual | TP9155E ]


liste principale d'appel

master polling list | master poll list




liste des fournisseurs de services de télécommunication annoncés | liste des fournisseurs annoncés

list of notified providers of telecommunications services | list of notified providers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
17. insiste sur le fait que les États membres doivent prendre davantage de mesures pour prévenir l'offre illégale de services de jeux d'argent et de hasard en ligne, par exemple en établissant une liste noire des fournisseurs de jeux d'argent et de hasard illicites; invite la Commission à examiner la possibilité de proposer des instruments juridiquement contraignants pour obliger les banques, les émetteurs de cartes de crédit et autres participants au système de paiement dans l'Union à bloquer, ...[+++]

17. Stresses that more action should be taken by Member States to prevent illegal gambling providers from offering their services online, for example by blacklisting illegal gambling providers; calls on the Commission to examine the possibility of proposing a legally binding instruments obliging banks, credit card issuers and other payment system participants in the EU to block, on the basis of national black lists, transactions between their clients and gambling providers that are not licensed in their jurisdiction, without hinderin ...[+++]


17. insiste sur le fait que les États membres doivent prendre davantage de mesures pour prévenir l'offre illégale de services de jeux d'argent et de hasard en ligne, par exemple en établissant une liste noire des fournisseurs de jeux d'argent et de hasard illicites; invite la Commission à examiner la possibilité de proposer des instruments juridiquement contraignants pour obliger les banques, les émetteurs de cartes de crédit et autres participants au système de paiement dans l'Union à bloquer, ...[+++]

17. Stresses that more action should be taken by Member States to prevent illegal gambling providers from offering their services online, for example by blacklisting illegal gambling providers; calls on the Commission to examine the possibility of proposing a legally binding instruments obliging banks, credit card issuers and other payment system participants in the EU to block, on the basis of national black lists, transactions between their clients and gambling providers that are not licensed in their jurisdiction, without hinderin ...[+++]


19. insiste sur le fait que les États membres doivent prendre davantage de mesures pour prévenir l’offre illégale de services de jeux d’argent et de hasard en ligne, par exemple en établissant une liste noire des fournisseurs de jeux d’argent et de hasard illicites; invite la Commission à examiner la possibilité de proposer des instruments juridiquement contraignants pour obliger les banques, les émetteurs de cartes de crédit et autres participants au système de paiement dans l'Union à bloquer, ...[+++]

19. Stresses that more action should be taken by Member States to prevent illegal gambling providers from offering their services online, for example by blacklisting illegal gambling providers; calls on the Commission to examine the possibility of proposing a legally binding instruments obliging banks, credit card issuers and other payment system participants in the EU to block, on the basis of national black lists, transactions between their clients and gambling providers that are not licensed in their jurisdiction, without hinderin ...[+++]


d) Si une entité exerçant une mission de service public utilise un avis informant de l'existence d'une liste permanente comme un avis de projet de marché, conformément à l'article 147, paragraphe 7, les fournisseurs candidats à une participation qui ne figurent pas sur la liste permanente de fournisseurs qualifiés sont également pris en considération pour le marché, pour autant qu'il y ait suffisamment de temps pour mener la procédure de qualification à son terme. Dans ce cas, l'entité adjudicatrice doit engager rapidement les procédu ...[+++]

(d) when an entity operating in the utilities sector uses a notice on the existence of a permanent list as a notice of intended procurement, as provided in Article 147(7), suppliers requesting to participate who are not on the permanent list of qualified suppliers shall also be considered for the procurement, provided there is sufficient time to complete the qualification procedure; in this event, the procuring entity shall prompt ...[+++]


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c) Les fournisseurs demandant à participer à un projet de marché qui ne figurent pas sur la liste permanente de fournisseurs qualifiés doivent avoir la possibilité de prendre part à l'appel d'offres en présentant les certifications équivalentes et d'autres moyens de preuve exigés des fournisseurs inscrits sur la liste.

(c) suppliers requesting to participate in a given intended procurement who are not on the permanent list of qualified suppliers shall be given the possibility to participate in the procurement by presenting the equivalent certifications and other means of proof requested from suppliers who are on the list.


2. Les entités qui tiennent des listes permanentes de fournisseurs qualifiés peuvent sélectionner les fournisseurs qui sont invités à soumissionner parmi ceux qui figurent sur ces listes, conformément aux conditions prévues par l'article 146, paragraphe 7.

2. Entities maintaining permanent lists of qualified suppliers may select suppliers to be invited to tender from among those listed, under the conditions of Article 146(7).


a)l'identité et l'activité principale du fournisseur, l'adresse géographique à laquelle le fournisseur est établi et toute autre adresse géographique à prendre en compte pour les relations entre le consommateur et le fournisseur.

(a)the identity and the main business of the supplier, the geographical address at which the supplier is established and any other geographical address relevant for the customer's relations with the supplier.


a) l'identité et l'activité principale du fournisseur, l'adresse géographique à laquelle le fournisseur est établi et toute autre adresse géographique à prendre en compte pour les relations entre le consommateur et le fournisseur.

(a) the identity and the main business of the supplier, the geographical address at which the supplier is established and any other geographical address relevant for the customer's relations with the supplier.


l'identité et l'activité principale du fournisseur, l'adresse géographique à laquelle le fournisseur est établi et toute autre adresse géographique à prendre en compte pour les relations entre le consommateur et le fournisseur;

the identity and the main business of the supplier, the geographical address at which the supplier is established and any other geographical address relevant for the customer's relations with the supplier;


1. Les États membres qui ont des listes officielles de fournisseurs, de prestataires de services ou d'entrepreneurs agréés les adaptent aux dispositions de l'article 53 , paragraphe 1 et paragraphe 2, points a) à d) et point g), des articles 54 et 55 et de l'article 56 , paragraphe 2, pour les fournisseurs, paragraphe 3, pour les prestataires de services, et paragraphe 4, pour les entrepreneurs.

1. Member States which have official lists of approved suppliers, approved service providers or approved contractors shall adapt them to Article 53 (1), points (a) to (d) and (g) of Article 53 (2), to Articles 54 and 55 , and to Article 56 (2), in the case of suppliers, Article 56 (3) in the case of service providers, and Article 56 (4) in the case of contractors.




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liste principale des fournisseurs ->

Date index: 2021-10-02
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