Traduction de «liste officielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liste officielle de prestataires de services
official list of service providers

liste officielle de fournisseurs
official list of suppliers

Liste officielle des rubriques
Standard List of Headings

Liste officielle des postes
Official Position List

liste officielle des partants
official starters list

répertoire officiel des communes de Suisse | liste officielle des communes de la Suisse
official Swiss commune register

Formule S53 [ Liste officielle des Établissements de l'épargne-salaire (sans commission) ]
Form S53 [ Official List of Non-Commissionable Payroll Savings Establishments ]

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne
signature list in electronic form | signature list made available in electronic form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, en l'absence de liste officielle, la Commission adopte une approche au cas par cas qui tient compte, d'une part, des données scientifiques existantes concernant le risque d'eutrophisation des eaux maritimes réceptrices des bassins hydrographiques concernés (données reconnues par les conventions internationales signées par ces pays : convention d'Helcom pour la mer Baltique, convention d'Ospar pour la mer du Nord, convention de Barcelone pour la Méditerranée, conventions du Danube et de la mer Noire pour la mer Noire) et, d'autre part, de la localisation et des caractéristiques des projets ISPA.
However, in the absence of a formal designation of the sensitive areas, the Commission applies a case-by-case approach which takes account, on the hand, of existing scientific data concerning the risk of eutrophication of the receiving maritime waters of the river basins concerned (and recognised in the framework of international conventions which have been signed by these countries: Helcom for the Baltic sea, Ospar for the North sea, Barcelona for the Mediterranean sea, Danube and Black sea Conventions for the Black sea) and, on the other hand, of the location and characteristics of the ISPA projects.

Dans un tel cas, ces opérateurs apportent à l'autorité établissant la liste officielle la preuve qu'ils disposeront de ces moyens pendant toute la période de validité du certificat attestant leur inscription sur la liste officielle et que ces sociétés continueront à remplir, pendant cette même durée, les exigences en matière de sélection qualitative couvertes par la liste officielle ou le certificat dont ces opérateurs se prévalent pour leur inscription.
In such cases, those operators shall prove to the authority establishing the official list that they will have those resources at their disposal throughout the period of validity of the certificate attesting to their registration on the official list and that throughout the same period those companies continue to fulfil the qualitative selection requirements encompassed by the official list or certificate on which operators rely for their registration.

4. L'inscription certifiée par les organismes compétents sur des listes officielles ou le certificat délivré par l'organisme de certification constitue une présomption d'aptitude en ce qui concerne les exigences en matière de sélection qualitative couvertes par la liste officielle ou le certificat.
4. Certified registration on official lists by the competent bodies or a certificate issued by the certification body shall constitute a presumption of suitability with regard to requirements for qualitative selection encompassed by the official list or certificate.

Ces opérateurs doivent prouver, dans ce cas, à l’autorité établissant la liste officielle qu’ils disposeront de ces moyens pendant toute la durée de validité du certificat attestant leur inscription à la liste officielle et que ces sociétés doivent continuer à remplir, pendant cette même durée, les exigences en matière de sélection qualitative prévues aux articles visés au deuxième alinéa dont ces opérateurs se prévalent pour leur inscription.
In such a case, these operators must prove to the authority establishing the official list that they will have these resources at their disposal throughout the period of validity of the certificate attesting to their being registered in the official list, and that throughout the same period these companies must continue to fulfil the qualitative selection requirements laid down in the Articles referred to in the second subparagraph on which operators rely for their registration.

2. Les opérateurs économiques inscrits sur les listes officielles ou ayant un certificat peuvent présenter au pouvoir adjudicateur à l’entité adjudicatrice, à l’occasion de chaque marché, un certificat d’inscription délivré par l’autorité compétente ou le certificat délivré par l’organisme de certification compétent.
2. Economic operators registered on the official lists or having a certificate may, for each contract, submit to the contracting authority/entity a certificate of registration issued by the competent authority or the certificate issued by the competent certification body.

Listes officielles d’opérateurs économiques agréés et certification par des organismes de droit public ou privé
Official lists of approved economic operators and certification by bodies established under public or private law

1. Les États membres peuvent instaurer soit des listes officielles d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services agréés soit une certification par des organismes de certification publics ou privés.
1. Member States may introduce either official lists of approved contractors, suppliers or service providers or certification by certification bodies established under public or private law.

43. prend acte de l'instrument politique que constitue une liste officielle de l'Union européenne des "prisonniers ou détenus dont le sort est jugé préoccupant par l'UE" dans la politique à l'égard d'un pays particulier, comme indiqué dans le rapport annuel du Conseil; encourage la Commission et le Conseil à établir une telle liste officielle de l'Union européenne pour tout pays tiers où la situation des droits de l'homme est préoccupante, et d'examiner cette liste lors de chaque réunion de dialogue politique; demande à la Commission d'informer le Parlement de toutes les listes existantes;
43. Takes note of the policy instrument of an official EU list of 'prisoners/detainees of concern' in the policy vis-à-vis one particular country, as mentioned in the Council's Annual Report; encourages the Commission and the Council to establish such an official EU list vis-à-vis each third country where there are human rights concerns and to raise that list at each political dialogue meeting; asks the Commission to inform Parliament on all such existing lists;

43. prend acte de l'instrument politique que constitue une liste officielle de l'UE des "prisonniers ou détenus dont le sort est jugé préoccupant par l'UE" dans la politique à l'égard d'un pays particulier, comme indiqué dans le rapport annuel du Conseil; encourage la Commission et le Conseil à établir une telle liste officielle de l'UE pour tout pays tiers où la situation des droits de la personne est préoccupante, et d'examiner cette liste lors de chaque réunion de dialogues politiques; demande à la Commission d'informer le Parlement de toutes les listes existantes;
43. Takes note of the policy instrument of an official EU list of 'prisoners/detainees of concern' in the policy vis-à-vis one particular country, as mentioned in the Council's Annual Report; encourages Commission and Council to establish such an official EU list vis-à-vis each third country where there are human rights concerns and to raise this list at each political dialogue meeting; asks the Commission to inform Parliament on all such existing lists;