Traduction de «liste noire seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liste noire | liste noire d'États du pavillon
black flag list | black list | black list of flags

mettre sur liste noire | mettre sur une liste noire | blacklister
blacklist

liste noire de l'OCDE [ liste noire ]
OECD black list [ black list | OECD blacklist | blacklist ]

liste noire des fournisseurs | liste noire
denied party listing

liste de surveillance | liste noire | liste de personnes à surveiller | watch list
watch list | watchlist | blacklist | lookout list

liste noire [ liste des drogues interdites ]
list of banned drugs

établissement d'une liste noire
blacklisting

liste noire
black list

liste noire d'applications
application blacklist

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les État membres qui seraient sur la liste noire ou bien, pendant deux années consécutives, sur la liste grise, publiée dans le dernier rapport annuel du mémorandum de Paris, doivent remettre à la Commission un rapport sur leurs performances en tant qu’État de pavillon.
Member States which appear on the black list or which appear for two consecutive years on the grey list, as published in the last annual report of the Paris Memorandum, shall submit a report to the Commission on their performance as a flag State.

définition de critères plus transparents au niveau de l'Union européenne, notamment pour le cas où des mesures prises par l'UE seraient susceptibles de porter atteinte à des garanties prévues par les constitutions des États membres (article 52 de la Charte et article 8 de la CEDH), et révision des mesures européennes condamnées par la Cour de justice (voir affaires PMOI, SISON et autres, T-253/04, T-229/02, sur les listes noires);
– defining more transparent criteria at EU level, in particular where EU measures might undermine guarantees protected under the constitutions of the Member States (Article 52 of the Charter and Article 8 of the ECHR) and revising European measures censured by the Court of Justice (see cases PMOI, SISON and others, T-253/04, Case T-229/02, on black lists),

définition de critères plus transparents au niveau de l'Union, notamment pour le cas où des mesures prises par l' Union seraient susceptibles de porter atteinte à des garanties prévues par les constitutions des États membres (article 52 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union et article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)), et révision des mesures de l'Union condamnées par la Cour de justice (voir affaires T-228/02 Organisation des Modjahedines du peuple d'Iran / Conseil, T-47/03 Sison / Conseil, T-253/04 KONGRA-GEL et autres/ Conseil, T-229/02 PKK / Conseil, sur les listes noires);
defining more transparent criteria at Union level, in particular where EU measures might undermine guarantees protected under the constitutions of the Member States (Article 52 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and Article 8 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (ECHR)) and revising EU measures censured by the ECJ (see Cases T-228/02 Organisation des Modjahedines du peuple d'Iran v Council, T-47/03 Sison v Council, T-253/04 KONGRA-GEL and Others v Council, T-229/02 PKK v Council, on black lists),

Dans le domaine des droits des consommateurs et en ce qui concerne les clauses contractuelles, la rédaction d’une liste noire des termes qui seraient abusifs en toutes circonstances est une bonne idée.
In the area of consumer rights and with regard to contractual clauses, it is a good idea to draw up a black list of terms that would be unfair in all circumstances.

59. invite la Commission à présenter des propositions spécifiques visant à promouvoir la contribution des entreprises de l'Union européenne à la transparence et à la bonne gouvernance au niveau mondial, y compris en établissant, à l'instar de la liste établie par la Banque mondiale, une liste noire destinée à empêcher de concourir dans des marchés publics les entreprises de l'Union européenne déclarées coupables de corruption par un tribunal de l'Union, ou qui n'ont pas respecté les normes internationales minimums d'application (normes fondamentales du travail de l'OIT et lignes directrices de l'OCDE pour les multinationales), et à établir un tableau de conformité en vue de garantir que les entreprises auxquelles ont été offerts des contrats dans le contexte de la passation de marchés publics de l'UE, ou qui ont reçu des garanties financières comme des garanties de crédits à l'exportation, se conforment aux obligations de l'UE en matière de droits de l'homme, aux politiques et aux procédures de développement ainsi qu'aux normes minimales prévues dans les lignes directrices susmentionnées de l'OIT et de l'OCDE, lors de l'exécution de ces contrats; les entreprises figurant sur la liste noire seraient exclues des contrats et marchés de l'Union européenne pendant une période de trois ans;
59. Calls on the Commission to bring forward specific proposals to promote the contribution of EU companies towards transparency and good governance world-wide, including through the setting up of a blacklist to prevent the tendering for public contracts by EU companies responsible for bribery, for corruption in an EU court of law, similar to that operated by the World Bank, and for non-compliance with minimum applicable international standards (ILO core labour standards, OECD guidelines for multinational companies); and to establish a compliance panel to ensure that companies awarded contracts in the context of EC public procurement or provided with financial guarantees such as export credit guarantees comply with EU human rights obligations and development policies and procedures as well as minimum standards according to the above mentioned ILO and OECD Guidelines in the execution of those contracts; companies on the blacklist would be ineligible for EU contracts or awards for a period of three years;

La Commission peut-elle faire rapport sur les problèmes qui se seraient posés en ce qui concerne l'application de la liste noire, et faire des propositions prévoyant des moyens d'améliorer le règlement en question?
Can the Commission outline the problems associated with applying the black list and make proposals as to how the relevant regulation might be improved?

Cela constitue un puissant frein aux pratiques de dumping, dans la mesure où les chantiers qui s'y risqueraient seraient placés sur liste noire et marque un considérable renforcement des disciplines anti-dumping, qui par le passé ont été inexistantes dans le secteur de la construction navale.
This will be a powerful disincentive to unfair dumping, as those shipyards which practise such measures could find their ships placed on a black list. As such it marks a considerable strengthening of anti-dumping disciplines, which have been minimal in the past as regards the shipbuilding sector.

Ce qui a été proposé, c'est que les bateaux des États membres de l'OPANO qui font systématiquement fi des mesures de conservation et de gestion des stocks chevauchants seraient inscrits sur une liste noire, de telle sorte qu'ils feraient l'objet de mesures disciplinaires, de sanctions et même de pénalités graves.
What is suggested is that persistent violators of NAFO management conservation measures in the straddling stocks areas might be listed under what we call a ships of shame policy and made amenable to discipline, sanctioning, and even severe punishment once they get on that black list.