Traduction de «liste noire peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liste noire | liste noire d'États du pavillon
black flag list | black list | black list of flags

mettre sur liste noire | mettre sur une liste noire | blacklister
blacklist

liste noire de l'OCDE [ liste noire ]
OECD black list [ black list | OECD blacklist | blacklist ]

liste noire des fournisseurs | liste noire
denied party listing

liste de surveillance | liste noire | liste de personnes à surveiller | watch list
watch list | watchlist | blacklist | lookout list

liste noire [ liste des drogues interdites ]
list of banned drugs

établissement d'une liste noire
blacklisting

liste noire
black list

liste noire d'applications
application blacklist

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les navires présentant des anomalies graves et ayant fait l’objet d’immobilisations peuvent être inscrits sur une liste noire et exclus des eaux de l’UE.
Ships with serious deficiencies and detentions can be blacklisted under EU law – and banned from operation in EU waters.

Nous venons à présent d’entendre que nous avons déjà cette liste noire depuis 2006 et qu’en principe, les gens doivent être informés pour savoir s’ils peuvent arriver ou non sains et saufs.
Now we have just heard that we have already had this blacklist since 2006, and that in principle, people should be informed as to whether they can arrive safely or not.

Dans l’ensemble, nous sommes d’avis – et je pense que c’est le cas dans tous les groupes politiques – que les citoyens et les passagers ont le droit à l’information, et qu’il devrait donc y avoir une obligation, pour les compagnies, de les avertir systématiquement que les informations concernant la liste noire peuvent être obtenues sans aucun problème dans les aéroports ainsi que dans les agences de voyage, et que, surtout dans le cas des vols à destination de «certains pays» déjà connus pour avoir des problèmes aujourd’hui, les agences de voyage indiquent quelles sociétés sont problématiques lorsque des modifications de réservation sont effectuées.
All in all, we are of the opinion – and I think that this is true across the groups – that citizens and passengers have the right, and there should accordingly be an obligation, for the companies to inform them systematically that information regarding the blacklist can be obtained at airports without any problems, as well as at travel agencies, and that, especially when flying to ‘certain countries’ which are already known for problems today, travel agencies indicate which companies are problematic when rebookings are being made.

Les signataires qui enfreignent le code peuvent perdre le droit d'utiliser l'autocollant et risquent de figurer sur la «liste noire» de l'association des consommateurs slovaques.
The signatories breaching the Code can lose the sticker and be displayed on the 'Black list' of the Association of Slovak Consumers.

Cet inventaire permet également à la Commission d'examiner si la politique européenne d'alerte précoce et de liste noire doit être améliorée et de voir comment les règles et procédures peuvent être rendues plus claires et plus transparentes.
This overview also allows the Commission to consider whether the European early-warning and blacklisting policy needs improving and to look at ways of making the rules and procedures clearer and more transparent.

29. confirme sa demande présentée à la Commission de tenir un registre des entreprises figurant sur une liste noire, à savoir les entreprises qu'un tribunal de l'Union européenne a condamnées pour corruption; considère que les entreprises figurant sur cette liste ne peuvent obtenir, trois années durant, ni contrats ni commandes de l'Union européenne;
29. Reaffirms its call to the Commission to keep a register of blacklisted companies, i.e. companies convicted of corruption by a court in the EU; takes the view that companies on the blacklist should not be allowed to receive EU contracts or orders for a period of three years;

8. confirme sa demande présentée à la Commission de tenir un registre des entreprises figurant sur une liste noire, à savoir des entreprises qu'un tribunal de l'Union européenne a condamnées pour corruption; considère que les entreprises figurant sur cette liste ne peuvent obtenir, trois années durant, ni contrats ni commandes de l'Union européenne;
8. Reaffirms its call to the Commission to keep a register of blacklisted companies, i.e. companies convicted of corruption by a court in the EU; takes the view that companies on the blacklist should not be allowed to receive EU contracts or orders for a period of three years;

Un accord de licence contenant de telles restrictions ne doit donc pas être notifié à la Commission; -- un certain nombre d'obligations, qui peuvent licitement être insérées par les parties dans leurs contrats (telles que le droit pour le donneur de licence de résilier l'accord en cas de contestation par le licencié de la validité du brevet ou du caractère secret ou substantiel du savoir-faire ou l'obligation pour le licencié de fabriquer et commercialiser au mieux le produit sous licence); -- une "liste noire", de clauses ou restrictions dont la présence dans un accord empêche l'octroi de l'exemption par catégorie (limitations quant aux prix et quantités, interdiction d'exploiter des technologies concurrentes, restrictions de clientèle entre fabricants concurrents, obligation du licencié de céder les perfectionnements apportés à la technologie, restrictions territoriales pour une durée supérieure à celles exemptées) ; -- une procédure d'opposition, d'après laquelle l'exemption s'étend aux accords comportant des restrictions de concurrence additionnelles non expressément mentionnées dans le texte du règlement, pourvu que ces accords aient été notifiés à la Commission et que celle-ci n'ait pas fait opposition dans un délai qui a été ramené de six à quatre mois.Sont notamment soumises à cette procédure des clauses auparavant considérées comme noires, telle que l'obligation pour le licencié de s'approvisionner auprès du concédant en produits non nécessaires pour une exploitation techniquement correcte de la technologie concédée.
Licensing agreements containing such restrictions do not need to be notified to the Commission; - a certain number of obligations which the parties may lawfully include in their contracts (such as the right for licensors to terminate the agreement in the event of the licensee challenging the validity of the patent, the secret or substantial nature of the licensed know-how or the obligation for licensees to use their best endeavours to manufacture and market the licensed product); - a "blacklist" of clauses or restrictions the insertion of which in an agreement prevents block exemption being granted (restrictions on price and quantities, a ban on exploiting competing technologies, customer restrictions between competing manufacturers, obligation on licensees to assign improvements to the technology concerned, territorial restrictions for a longer duration than those exempted); - an opposition procedure by which exemption is extended to agreements containing additional restrictions on competition not specified in the regulation, on condition that such agreements are notified to the Commission and that the Commission does not oppose the application of the exemption within four months (as opposed to six previously). Clauses previously outlawed, such as an obligation on licensees to procure from the licensor supplies which are not essential for a technically proper exploitation of the licensed technology, are subject to this procedure.

Nos décisions d'exemption de l'application des règles normales de concurrence comportent en outre toujours une liste noire de clauses qui ne peuvent en aucun cas bénéficier de l'exemption.
Our exemptions from the normal rules of competition in these cases invariably contain a black list of clauses which are never exempted.