Traduction de «liste nationale pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liste de signalement nationale (1) | liste nationale de signalement (2)
national list of alerts

liste nationale des actifs éligibles de niveau 2
national list of eligible tier-two assets

liste nationale de signalement
national list of alerts

liste nationale d'interdiction d'entrée
national list of persons banned from entering the country

Liste nationale des priorités
National Priority List | NPL

Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
National Do Not Call List

administrateur de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus [ administrateur de la LNNTE ]
National Do Not Call List Operator [ National DNCL Operator ]

Liste nationale des espèces en danger d'extinction au Canada
Canada's National Endangered Species List

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Comité souhaiterait tout particulièrement savoir comment l’administration d’une liste nationale pourrait être organisée de manière à être indépendante du gouvernement (à noter que le gouvernement fédéral participerait au processus en vertu de sa responsabilité en matière de prestation de services de santé à certains groupes et non pas d’un rôle constitutionnel).
It is particularly interested in ideas on how the administration of a national formulary could be organized so as to ensure its independence from government (note that federal participation would be by virtue of its responsibility for the delivery of health care services to specific groups, and not as a result of any federal constitutional role).

On pourrait avancer que l'existence de listes nationales aussi disparates ne devrait pas donner lieu à consolidation en une liste pan-européenne unique.
It could be argued that such disparate national lists should not be consolidated into a single pan-European list.

Une telle collaboration viserait donc à assurer i) une orientation nationale efficace et opportune pour l’établissement de listes de médicaments (ou d’une liste nationale) et ii) une orientation nationale opportune, pertinente et acceptée pour les prescriptions et qui pourrait être adaptée aux besoins locaux.
The overall objective of such collaboration would be to achieve: i) effective, timely, national guidance to formularies (or a national formulary); and ii) timely, relevant, accepted national prescribing guidance that could be adapted to local requirements.

Certains estiment toutefois que, s’il est décidé d’établir une liste nationale des médicaments admissibles, l’on pourrait éviter l’écueil constitutionnel en intégrant aux principes créateurs de la liste une politique voulant que tout médicament qui au Canada n’est pas annoncé seulement aux médecins soit exclu de la liste.
However, it has been suggested that if a decision is made to establish a national formulary, then the constitutional issue could be avoided by having the national formulary adopt as a policy that any drug which is advertised in Canada, other than to physicians, would not be included in the formulary.

Si l'inscription de nouvelles substances dans une liste doit passer par la procédure législative ordinaire, comme le suggère le rapporteur dans son amendement 11, la modification de la quantité-seuil à la suite d'une notification nationale pourrait passer par l'adoption d'un acte délégué.
While the listing of new substances should be done by the ordinary legislative procedure as suggested by the rapporteur in his amendment 11, the change of the threshold following a national notification could be done by a delegated act.

21. préconise un renforcement notable de la collaboration entre autorités réglementaires nationales dotées de compétences suffisantes, sous la coordination de la Commission européenne, afin de développer des normes communes et d'agir en commun contre les fournisseurs de jeux d'argent et de hasard en ligne qui opèrent sans détenir la licence nationale exigée; indique que les solutions nationales isolées ne fonctionnent pas, notamment pour identifier les joueurs figurant sur les listes noires et lutter contre le blanchiment des capitaux, la fraude sur les paris et d'autres formes de criminalité organisée; est d'avis, à cet égard, que la mise en place d'une autorité réglementaire disposant de compétences suffisantes dans chaque État Membre constitue un pas nécessaire pour une meilleure coopération réglementaire; relève que le système d'information du marché intérieur pourrait servir de base à une coopération plus efficace des autorités réglementaires nationales; prend acte des initiatives prises par des autorités réglementaires nationales pour resserrer la coopération, telles que le forum européen des régulateurs de jeu (GREF) et la plate-forme européenne de régulation; plaide pour un renforcement de la coopération et de la coordination entre les États membres de l'Union, Europol et Eurojust dans la lutte contre l'offre illicite de jeux d'argent et de hasard, la fraude, le blanchiment de capitaux et d'autres formes de délinquance financière dans le domaine des jeux d'argent et de hasard en ligne;
21. Calls for cooperation among national regulatory bodies to be considerably expanded, giving them a sufficient remit, with the Commission as coordinator, to develop common standards and take joint action against online gambling operators which operate without the required national licence; states that, in particular as a means of identifying blacklisted gamblers and combating money laundering, betting fraud and other organised crime, national standalone solutions are not successful; in this context; considers the establishment of a regulator with suitable powers in each Member State to be a necessary step towards more effective regulatory cooperation; states that the Internal Market Information System could serve as the basis for more effective cooperation among national regulatory bodies; takes note of initiatives by national regulators to work together more closely, such as the Gaming Regulators European Forum (GREF) network and the European Regulatory Platform; calls for closer cooperation and better coordination among EU Member States, Europol and Eurojust in the fight against illegal gambling, fraud, money laundering and other financial crimes in the area of online gambling;

L'ex-député de Charlesbourg, un esprit puissant qui a bien servi cette Chambre, avait déposé une motion — il y a déjà deux ans, si je ne m'abuse —, pour s'assurer que, par exemple, l'Assemblée nationale pourrait soumettre une liste afin de respecter le véritable esprit du fédéralisme.
The former member for Charlesbourg, a brilliant mind who served this House well, made a motion two years ago, if I am not mistaken, to ensure that, for example, the National Assembly could submit a list in order to respect the true spirit of federalism.

8. observe que plusieurs États membres ont catégorisé la "liste noire" contenue à l'Annexe I de la directive PCD lors de la transposition et de sa mise en œuvre dans leurs systèmes juridiques; considère que le fractionnement de la "liste noire" en plusieurs pièces de législation nationale crée la confusion parmi les entreprises et pourrait entraîner des distorsions dans l'application de la directive PCD; demande à la Commission de collaborer avec les États membres à l'adaptation de leur législation nationale de sorte que les "listes noires" soient visibles et utiles pour les consommateurs dans la plus grande mesure possible;
8. Observes that several Member States have disaggregated the "black list" contained in Annex I to the UCP Directive in transposing and implementing it in their legal systems; considers that splitting-up the "black list" in different pieces of national legislation creates confusion for undertakings and might lead to distortions in the application of the UCP Directive; asks the Commission to work with Member States in adapting their national legislation so that "black lists" are visible and useful for consumers to the greatest extent possible;

8. observe que plusieurs États membres ont catégorisé la "liste noire" contenue à l'Annexe I de la directive PCD lors de la transposition et de sa mise en œuvre dans leurs systèmes juridiques; considère que le fractionnement de la liste noire en plusieurs pièces de législation nationale crée la confusion parmi les entreprises et pourrait entraîner des distorsions dans l'application de la directive PCD; demande à la Commission de collaborer avec les États membres à l'adaptation de leur législation nationale de sorte que les "listes noires" soient visibles et utiles pour les consommateurs dans la plus grande mesure possible;
8. Observes that several Member States have disaggregated the "black list" contained in Annex I to the UCP Directive in transposing and implementing it in their legal systems; considers that splitting-up the black list in different pieces of national legislation creates confusion for undertakings and might lead to distortions in the application of the UCP Directive; asks the Commission to work with Member States in adapting their national legislation so that "black lists" are visible and useful for consumers to the greatest extent possible;