Vertaling van "liste indique également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste des chèques dont le solde est égal à zéro
zero balance cheque list

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette liste indique également le statut des ingrédients, en précisant notamment s'ils ont été enregistrés conformément au règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil , ainsi que leur classification au titre du règlement (CE) nº 1272/2008 .
That list shall also indicate the status of the ingredients, including whether they have been registered under Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council as well as their classification under Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council .

11. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que les critères de transparence pour les organisations de partenaires, de patients, du secteur des soins de santé et les organisations de consommateurs ont été révisés en 2014 afin d'accroître la transparence du financement; prend acte de l'adoption du document comprenant des critères détaillés relatifs à l'évaluation des informations financières par les organisations de patients, de consommateurs et les organismes de soins de santé; observe, en outre, que ce document est utilisé pour évaluer si les organisations peuvent être invitées à participer au dialogue avec l'Agence; rappelle qu'il indique également que les organisations doivent déclarer tout conflit d'intérêts au début des réunions lors desquelles le dialogue est entamé; note avec regret la réduction de la période de carence, qui passe de cinq à trois ans; note avec regret le maintien de la distinction arbitraire entre conflits d'intérêts directs et indirects; invite également l'Agence à mettre en place une liste des organisations de patients avec lesquelles elle travaille et de la mettre sur son site web, avec un lien vers les sources de financement de ces organisations afin de renforcer la transparence;
11. Acknowledges from the Agency that the transparency criteria for partner, patient, healthcare and consumer organisations has been revised during 2014 in order to increase the transparency of funding; notes the adoption of the document with detailed criteria regarding the evaluation of financial information from patients, consumers and healthcare professionals organisations; notes furthermore that this document is used to assess the organisations’ eligibility to participate in the dialogue with the Agency; recalls that the document also states that the organisations have to declare any conflicts of interests at the start of the meetings through which the dialogue is commenced; notes with regret the reduction of the cooling-off period from five years to three years; notes with regret that the arbitrary distinction between direct and indirect conflicts of interests has been kept; calls on the Agency to furthermore introduce a list of the patients´ organisations it is working with and to place it on its website, linking it to the funding sources of these organizations in order to enhance transparency;

308. observe que la Commission n'a pas été en mesure de fournir au Parlement, à partir du système ABAC de la Commission, une liste claire et concise, dans un format lisible à la machine, par exemple un tableau Excel ou un fichier CSV, reprenant les thèmes de toutes les études ainsi que le sujet spécifique de tout exercice de conseil/consultation fourni à la Commission par des prestataires externes, avec les noms de ces prestataires ainsi que le pays où se trouve leur siège respectif, tout en indiquant également les dates auxquelles les ordonnateurs ont engagé les crédits budgétaires pour les études ou les conseils externes, ventilées par année, de 2009 à 2013; attend la remise de cette liste à la commission du contrôle budgétaire avant le 1 mai 2014;
308. Notes that the Commission was not able to provide Parliament with a clear, concise list in a machine readable format from the Commissions ABAC system such as an Excel table or a .CSV-file that includes the topics of all studies as well as the specific issue of any external advice/consultation carried out for the Commission by external providers with the names of these providers as well as the country where the respective provider has its seat while also indicating the date the authorising officers committed the budget appropriations for the studies or the external advice broken down by years starting in 2009 ending 2013; expects that list to be submitted to the Committee on Budgetary Control until 1 May 2014;

303. observe que la Commission n'a pas été en mesure de fournir au Parlement, à partir du système ABAC de la Commission, une liste claire et concise, dans un format lisible à la machine, par exemple un tableau Excel ou un fichier CSV, reprenant les thèmes de toutes les études ainsi que le sujet spécifique de tout exercice de conseil/consultation fourni à la Commission par des prestataires externes, avec les noms de ces prestataires ainsi que le pays où se trouve leur siège respectif, tout en indiquant également les dates auxquelles les ordonnateurs ont engagé les crédits budgétaires pour les études ou les conseils externes, ventilées par année, de 2009 à 2013; attend la remise de cette liste à la commission du contrôle budgétaire avant le 1 mai 2014;
303. Notes that the Commission was not able to provide Parliament with a clear, concise list in a machine readable format from the Commissions ABAC system such as an Excel table or a .CSV-file that includes the topics of all studies as well as the specific issue of any external advice/consultation carried out for the Commission by external providers with the names of these providers as well as the country where the respective provider has its seat while also indicating the date the authorising officers committed the budget appropriations for the studies or the external advice broken down by years starting in 2009 ending 2013; expects that list to be submitted to the Committee on Budgetary Control until 1 May 2014;

2. À compter du 31 octobre 2013, la liste publiée conformément au paragraphe 1 indique également si le constructeur a ou non respecté les exigences de l'article 4 pour l'année civile précédente.
2. From the 31 October 2013, the list published under paragraph 1 shall also indicate whether or not the manufacturer has complied with the requirements of Article 4 in respect of the preceding calendar year.

Le demandeur établit la liste des différents modes de transport prévus pour le transfert (route, rail, mer, air, voies navigables intérieures) tels qu’ils sont programmés, en indiquant également le point de départ, le point d’arrivée et le transporteur envisagé (s’il est déjà connu).
The applicant must list up, as planned, the different modes of transport foreseen for the shipment (road, rail, sea, air, inland waterway) and add accordingly the relevant point of departure, point of arrival and the planned carrier (if already known).

Cette liste indique également la compétence territoriale et, le cas échéant, la compétence spéciale desdites juridictions.
The list shall also indicate the territorial and, where appropriate, the special jurisdiction of those courts.

Comme indiqué plus haut, la liste rappelle également que l'existence de liens structurels entre les entreprises concernées n'est pas une condition nécessaire à cet égard.
As stated above, the list also shows that the existence of structural links among the undertakings concerned is not a prerequisite for finding a collective dominant position.

Les États membres imposent également l'établissement, en ordre décroissant de poids, d'une liste par marque des ingrédients ajoutés au tabac pour chaque marque de cigarettes commercialisée par le fabricant dans l'État membre, assortie d'une catégorie distincte pour les arômes; ces listes indiquent la fonction de chaque ingrédient ou catégorie d'ingrédient.
Member States shall also require a by-brand list of ingredients added to tobacco for each brand of cigarette marketed by the manufacturer in the Member State with a single category for flavourings, in descending order by weight, including the function of each ingredient or category.