Traduction de «liste harmonisée exhaustive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liste non exhaustive | liste non limitative
non-exhaustive list

Liste harmonisée des pratiques de recouvrement interdites
Harmonized List of Prohibited Collection Practices

liste exhaustive | liste limitative
exhaustive list

liste exhaustive des ressources essentielles à la mission de gestion des victimes décédées
comprehensive fatality management mission critical list

liste exhaustive
comprehensive list

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de garantir la cohérence entre les pratiques des États membres ainsi qu'une application harmonisée de la clause de force majeure par les États membres, il convient que le présent règlement prévoie, le cas échéant, des dérogations en cas de force majeure et de circonstances exceptionnelles, ainsi qu'une liste non exhaustive des cas possibles de force majeure et des circonstances exceptionnelles que les autorités nationales compétentes devront reconnaître.
In order to ensure consistency between the practices of Member States and harmonised application of the force majeure clause by Member States, this Regulation should provide, where appropriate, for exemptions in cases of force majeure and exceptional circumstances, as well as for a non-exhaustive list of possible cases of force majeure and exceptional circumstances to be recognised by the national competent authorities.

(5 bis) Afin de garantir la cohérence entre les pratiques des États membres ainsi qu'une application harmonisée de la clause de force majeure, il convient que le présent règlement prévoie, le cas échéant, des dérogations en cas de force majeure et de circonstances exceptionnelles, ainsi qu'une liste non exhaustive des cas possibles de force majeure et des circonstances exceptionnelles que les autorités nationales compétentes devront reconnaître.
(5a) In order to ensure consistency between the practices of Member States and harmonised application of the force majeure clause, this Regulation should provide, where appropriate, for exemptions in cases of force majeure and exceptional circumstances, as well as for a non-exhaustive list of possible cases of force majeure and exceptional circumstances to be recognised by the national competent authorities.

d’introduire plus de clarté et de sécurité à l’article 3, paragraphe 8, sur la définition des acteurs du marchés couverts par le champ d’application de la proposition et de dresser une liste exhaustive reprenant tous les acteurs concernés, afin de garantir une approche pleinement harmonisée et intégrée de la sécurité au sein de l’UE;
provide more clarity and certainty in Article 3(8) on the definition of the market operators that fall within the scope of the proposal, and to set up an exhaustive list that includes all relevant stakeholders, with a view to ensuring a fully harmonised and integrated approach to security within the EU,

– Le paragraphe 4 est modifié pour énoncer que la liste harmonisée des documents justificatifs figurant à l'annexe II est exhaustive.
– Paragraph 4 is amended to establish that the harmonised list of supporting documents in Annex II is exhaustive.

Classification et étiquetage Compte tenu de la masse de substances existantes qui ne sont pas encore classifiées, la Commission estime qu'il ne sera pas possible d'en constituer une liste harmonisée exhaustive. Elle propose de restreindre la classification harmonisée aux propriétés les plus déterminantes et de demander à l'industrie de lui fournir une liste d'informations exhaustive concernant la classification et l'étiquetage de toutes les substances dangereuses sur le marché, liste qui sera accessible au public.
Classification and labelling In view of the vast quantities of existing substances which have not yet been classified, the Commission considers that it will not be possible to draw up a comprehensive harmonised list and therefore proposes restricting harmonised classification to the most relevant properties and calling upon the industry to provide a comprehensive list of information on the classification and labelling of all dangerous substances on the market. This list is to be accessible to the public.

Compte tenu de la masse des substances existantes et en supposant d'un pourcentage important d'entre elles n'a pas encore été classifié, la constitution d'une liste harmonisée exhaustive des substances ne constitue pas une option viable dans le contexte de l'approche actuelle.
In view of the large number of existing substances and assuming that a comparable percentage of them need to be classified, the establishment of a comprehensive harmonised list of all substances is not a viable option using the current approach.

11. souligne que le cadre réglementaire doit fournir une liste très exhaustive de conditions sine qua non à imposer aux autorisations générales; observe, en outre, que les autorités nationales chargées de la réglementation doivent continuer à être habilitées à obtenir des opérateurs des données sur leurs chiffres d'affaires et doivent disposer d'une réglementation à cet effet; fait remarquer que les droits de passage ne justifient pas d'autorisations spécifiques, ce type de droits n'étant pas l'apanage d'une organisation individuelle; fait également observer que l'utilisation du spectre ne justifie pas des licences individuelles dès lors qu'il n'y a pas de risque d'interférences néfastes, notamment si les attributions ont été harmonisées au niveau européen; est d'avis que des lignes directrices visant à évaluer les niveaux des redevances pourraient permettre d'introduire une plus grande cohérence entre les redevances des licences dans l'ensemble de l'UE; s'inquiète de ce que la Commission ne décourage pas les mises en adjudication dans le contexte du spectre, étant donné que celles-ci ont tendance à faire monter les redevances de licence au-dessus de leur valeur économique, à pousser à la hausse les tarifs à la consommation et à entraver l'offre de nouveaux services; incite les États membres à utiliser le produit des adjudications, les redevances, etc. pour améliorer les conditions de développement de la société de l'information et du commerce électronique dans l'Union européenne, conformément aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne;
11. Stresses that the regulatory framework should include a maximum list of absolutely essential conditions to be attached to general authorisations; observes, moreover, that national regulatory authorities must continue to be empowered to obtain business data from operators and must procedurally be able to do so; believes that rights of way do not justify specific authorisation, since this kind of right is not specific to an individual organisation; believes further, that the use of spectrum does not justify individual licences when there is no risk of harmful interference, in particular when spectrum assignment has been harmonised at European level; considers that guidelines to benchmark fee levels could be useful in bringing greater consistency to licence fees across the EU; is concerned to note that the Commission does not discourage spectrum auctions, since auctions tend to raise licence fees above their economic value, raise consumer tariffs and hamper the introduction of new services; encourages the Member States to use the revenues raised as a result of auctions, fees and radio spectrum pricing to create better conditions for the development of an information society and e-commerce in the European Union, in accordance with the conclusions of the Lisbon Summit;

Selon cette directive, la liste des produits est exhaustive et le mode de calcul de la taxe harmonisée doit se baser sur le contenu d'alcool.
According to this Directive, the list of products is exhaustive and the method of calculating the harmonised tax must be based on the alcohol content.

b) la liste exhaustive des exigences essentielles de sécurité et de santé, et des normes harmonisées ou autres spécifications techniques prises en considération lors de la conception du modèle;
(b) an exhaustive list of the basic safety requirements and of the harmonized standards or other technical specifications referred to in Articles 3 and 5, taken into account in the design of the model;