Traduction de «liste est valable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme
hold a will formally invalid (to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Est-ce que votre organisation arrive à dresser une liste électorale valable dans ces secteurs particuliers?
Is your organization getting a grip on a reasonable voters list in these particular polls?

Si la liste actuelle des espèces menacées ou en voie de disparition est valable, le gouvernement a l'option de lui conférer à titre de droit acquis un statut de liste légal.
If the existing list of threatened or endangered species has merit, the government has the option of grandfathering the existing list into legal status.

Votre rapporteur propose de fixer la durée de validité de la liste à quatre ans afin d'éviter que les exigences de surveillance ne demeurent valables indéfiniment, en particulier si les pouvoirs délégués à la Commission de dresser et mettre à jour la liste venaient à être retirés.
The Rapporteur proposes to limit the validity of the list to four years, in order to avoid that monitoring obligations remain valid indefinitely, in particular in case the powers delegated to the Commission to draw up and update the list are revoked.

Pour conclure, je pense aussi que nous devons travailler à l’établissement d’une liste noire valable à l’échelle mondiale.
To conclude, I also think that we should work towards a worldwide blacklist.

Dans ces conditions, il n’était pas nécessaire d’exposer plus en détail les raisons pour lesquelles le Conseil était convaincu que les motifs qui ont justifié l’inscription de la requérante dans la liste litigieuse demeuraient valables.
Accordingly, it was not necessary to set out in detail the reasons why the Council was convinced that the grounds which justified including the appellant in the list at issue remained valid.

La liste des allégations autorisées, valable pour l’ensemble de l’Union européenne, pourra être consultée en ligne et permettra aux consommateurs, où qu’ils se trouvent dans l’UE, de faire leur choix en connaissance de cause.
The EU-wide list of permitted health claims will be available on-line and will allow consumers everywhere in the EU to make an informed choice.

53. demande aux États membres d'accorder la priorité à la lutte contre l'utilisation des paradis fiscaux à des fins illicites et demande à la Commission d'établir, en coopération avec le Parlement, une définition et une liste propres à l'Union, en tenant compte, dans un premier temps, de la définition et de la liste de l'OCDE des paradis fiscaux ou des juridictions opaques; demande une définition unique faisant l'objet d'un accord au niveau de l'Union, dans l'attente d'un accord sur une définition valable à l'échelle mondiale;
53. Calls on the Member States to give top priority to combating the use of tax havens for illicit purposes and calls on the Commission in cooperation with the European Parliament – taking into account, as a first step, the OECD definition and list of tax havens or secrecy jurisdictions – to establish an EU definition and list; calls for a single European agreed definition, pending agreement on a definition at global level;

L’IPFPC a soumis une longue liste de modifications de la Loi[39]. Pour sa part, l’ACAF demande entre autres au gouvernement « d'établir un mécanisme autorisant des consultations valables, dans la préparation du règlement découlant de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public », de « s'engager à un examen triennal de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public afin d'évaluer les répercussions financières et procédurales réelles des changements à l'équité salariale » et « d'établir un mécanisme de consultation valable avec les agents négociateurs, lorsqu'il préparera des dispositions législatives ayant des conséquences importantes sur la fonction publique[40] ».
PIPSC submitted a lengthy list of alternative proposed modifications to the law.[39] ACFO, for its part, is asking the Government to, among other things, “establish a mechanism to allow for meaningful consultation in the development of the regulations associated with the Public Sector Equitable Compensation Act”; to “commit to a three-year review of the Public Sector Equitable Compensation Act to evaluate the actual financial and procedural impact of the changes to pay equity; ” and to “establish a mechanism for meaningful consultation with the bargaining agents when developing future legislation with substantial impact on the public service”. [40]

le fait qu'il n'ait pas été établi de liste électorale valable, qui aurait pu servir de base pour les futures élections dans les districts, les villages et les municipalités;
the failure to produce a functional voters' list which could also serve as a basis for future district, village or municipal elections;

C’est pourquoi je voudrais proposer et soutenir ces propositions, je voudrais que la Commission européenne revoie et rédige une liste commune de biens et services qui seraient soumis à des taux inférieurs; en outre, la Commission devrait évaluer l’impact macroéconomique et les expériences d’autres pays afin de s’assurer que la liste reste valable à long terme plutôt que d’être temporaire, sauf mention contraire de commun accord.
Therefore, I would like to propose and support those proposals, that the European Commission review and draft a common list of goods and services that would be subject to lower rates; in addition, the Commission should evaluate the macroeconomic impact on and experiences of different countries in order to ensure that the list is valid in the long term rather than being temporary, unless otherwise specified by mutual agreement.