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CCT dfo
CCT déclarée de force obligatoire
Composition déclarée
Conforme à l'étiquette
Conforme à la composition déclarée
Conforme à la teneur déclarée
Convention collective de travail étendue
Envoi avec valeur déclarée
Envoi à valeur déclarée
Fichier d'adresses
La demande a été déclarée irrecevable
La demande a été déclarée non-recevable
Liste d'adresses
Liste d'envoi
Liste d'expédition
Liste de base
Liste de destinataires
Liste de diffusion
Liste de distribution
Liste de signatures en ligne
Liste de signatures électronique
Liste des destinataires
Liste fondamentale
Liste principale
Loi déclarée inconstitutionnelle
Loi déclarée inopérante
Non-validité d'une loi
Région déclarée sinistrée
Teneur déclarée
Zone déclarée sinistrée

Vertaling van "liste est déclarée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée

insured item


la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable

the claim was dismissed


conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]

meeting label claim


loi déclarée inopérante [ non-validité d'une loi | loi déclarée inconstitutionnelle ]

invalidity of an act [ invalidity of a legislation ]


zone déclarée sinistrée [ région déclarée sinistrée ]

declared disaster area


convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]

collective employment contract declared generally applicable


conforme à l'étiquette | teneur déclarée | composition déclarée

meeting label claim


fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion

mailing list


liste de base | liste fondamentale | liste principale

basic list


liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne

signature list in electronic form | signature list made available in electronic form
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Qui plus est, il ne peut être exclu que les ventes concernées par la réorientation présumée des exportations soient plus nombreuses que celles déclarées dans la liste de transactions de ventes détaillée fournie par Xiamen, puisque, d’après les statistiques sur la production et sur les capacités également communiquées par Xiamen, plus de 40 % de sa production en 2007, 2008 et 2009 a été déclarée comme ayant été sous-traitée.

In addition, it cannot be excluded that more sales than those identified in the detailed list of sales transactions submitted by Xiamen are affected by the alleged channelling as, according to production and capacity statistics also submitted by Xiamen, more than 40 % of its production in 2007, 2008 and 2009 were declared as outsourced.


Aux fins du présent règlement, on entend par «liste de l'UE des navires INN» une liste de navires de pêche engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée au sens de l'article 27 du règlement (CE) no 1005/2008.

For the purpose of this Regulation ‘EU IUU vessel list’ means a list of fishing vessels engaged in illegal, unreported and unregulated fishing as referred to in Article 27 of Regulation (EC) No 1005/2008.


La liste de l'UE ne contient que des navires figurant sur les listes des navires INN adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches, jusqu'à ce que la Commission recense directement d'autres navires de pêche engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Until the Commission directly identifies other fishing vessels as being engaged in illegal, unreported and unregulated fishing, the EU list will only contain vessels included in the IUU vessel lists adopted by regional fisheries management organisations.


La liste de l'UE ne contient que des navires figurant sur les listes des navires INN adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches, jusqu'à ce que la Commission recense directement d'autres navires de pêche engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Until the Commission directly identifies other fishing vessels as being engaged in illegal, unreported and unregulated fishing, the EU list will only contain vessels included in the IUU vessel lists adopted by regional fisheries management organisations.


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Aux fins du présent règlement, on entend par «liste de l'UE des navires INN» une liste de navires de pêche engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée au sens de l'article 27 du règlement (CE) no 1005/2008.

For the purpose of this Regulation ‘EU IUU vessel list’ means a list of fishing vessels engaged in illegal, unreported and unregulated fishing as referred to in Article 27 of Regulation (EC) No 1005/2008.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02010R0468-20161027 - EN - Règlement (UE) n o 468/2010 de la Commission du 28 mai 2010 établissant la liste de l'UE des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02010R0468-20161027 - EN - Commission Regulation (EU) No 468/2010 of 28 May 2010 establishing the EU list of vessels engaged in illegal, unreported and unregulated fishing


Règlement (UE) n o 468/2010 de la Commission du 28 mai 2010 établissant la liste de l'UE des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée

Commission Regulation (EU) No 468/2010 of 28 May 2010 establishing the EU list of vessels engaged in illegal, unreported and unregulated fishing


Le chapitre V du règlement (CE) no 1005/2008 établit les procédures de recensement des navires de pêche engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (navires de pêche INN) et d'établissement de la liste de l'UE des navires concernés.

Chapter V of Regulation (EC) No 1005/2008 lays down procedures for the identification of fishing vessels engaged in illegal, unreported and unregulated fishing (IUU fishing vessels) as well as procedures for establishing an EU list of such vessels.


«liste INN»: la liste des navires de pêche recensés comme ayant pris part à une pêche illicite, non déclarée et non réglementée, dans le cadre des ORGP ou par la Commission en vertu du règlement (CE) no 1005/2008 du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

IUU listmeans the list of fishing vessels engaged in illegal, unreported and unregulated fishing and identified in the framework of a RFMO or by the Commission under Council Regulation (EC) No ./. of .2008 establishing a Community system to prevent, deter and eliminate illegal, unreported and unregulated fishing


«liste INN»: la liste des navires de pêche recensés comme ayant pris part à une pêche illicite, non déclarée et non réglementée, dans le cadre des ORGP ou par la Commission en vertu du règlement (CE) no 1005/2008 du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (7);

IUU listmeans the list of fishing vessels engaged in illegal, unreported and unregulated fishing and identified in the framework of a RFMO or by the Commission under Council Regulation (EC) No ./. of .2008 establishing a Community system to prevent, deter and eliminate illegal, unreported and unregulated fishing (6);


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