Traduction de «liste d’initiés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

ratio d'engagement financier d'initié [ rapport d'engagement financier d'initié | coefficient d'engagement financier d'initié | indice d'engagement financier d'initié | indice d'engagement des initiés ]
insider funding ratio [ commitment index ]

liste des droits d'accès | liste de contrôle d'accès | liste d'accès | liste de contrôle des accès | liste des autorisations | table des contrôles d'accès | table des droits d'accès
access control list | ACL | access list | access authorization table | authorization table | authorization list

liste d'adresses [ liste d'envoi | liste de distribution | liste d'expédition ]
mailing list [ address list ]

liste de clients | liste d'envoi | liste de diffusion | liste d'adresses | fichier d'adresses | fichier clients
customer list | mailing list

période de validité d'une liste d'admissibilité [ durée de validité d'une liste d'admissibilité | durée de la liste d'admissibilité ]
period of validity of an eligible list [ validity period of an eligible list | life of an eligible list | time limit of eligible list ]

listes apparentées | listes formant un groupe | listes d'un même groupement | listes conjointes
combined electoral lists | combined lists

liste de diffusion | liste de distribution | liste de messagerie | liste d'envoi
mailing list | e-mailing list | e-mail list | e-mail distribution list | mailing distribution list | distribution list | maillist | list-serve

initiative populaire en matière fédérale | initiative populaire fédérale | demande d'initiative | initiative populaire
federal popular initiative | popular initiative | request for a vote on an initiative

liste d'interconnexions
Netlist

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Afin d’assurer des conditions uniformes d’application du présent article, l’AEMF élabore des projets de normes techniques d’exécution visant à définir le format précis des listes d’initiés et le format de mise à jour des listes d’initiés visées au présent article.
9. In order to ensure uniform conditions of application of this Article, ESMA shall develop draft implementing technical standards to determine the precise format of insider lists and the format for updating insider lists referred to in this Article.

Pour les régulateurs enquêtant sur de possibles abus de marché, les listes d’initiés sont un outil important, mais les divergences nationales quant aux données à inclure dans ces listes font peser des contraintes administratives inutiles sur les émetteurs.
Insider lists are an important tool for regulators when investigating possible market abuse, but national differences in regard to data to be included in those lists impose unnecessary administrative burdens on issuers.

Afin de prévenir les abus de marché, les États membres devraient prendre en considération, aux fins de la mise en œuvre de la présente directive, les dispositions de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) , du règlement (CE) no 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers et de la directive 2004/72/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques de marché admises, la définition de l'information privilégiée pour les instruments dérivés sur produits de base, l'établissement de listes d'initiés, la déclaration des opérations effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et la notification des opérations suspectes
In order to ensure that market abuse is prevented, Member States should take into account, for the purpose of implementation of this Directive, the provisions of Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) , Commission Regulation (EC) No 2273/2003 of 22 December 2003 implementing Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council as regards exemptions for buy-back programmes and stabilisation of financial instruments and Commission Directive 2004/72/EC of 29 April 2004 implementing Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council as regards accepted market practices, the definition of inside information in relation to derivatives on commodities, the drawing up of lists of insiders, the notification of managers' transactions and the notification of suspicious transactions

6. L’AEMF élabore des projets de normes techniques d’exécution visant à définir le format précis des listes d’initiés et la forme sous laquelle les listes d’initiés visées au présent article doivent être mises à jour.
6. ESMA shall develop draft implementing technical standards to determine the precise format of insider lists and the format for updating insider lists referred to in this Article.

4. La Commission adopte, par voie d’actes délégués conformément à l’article 31, des mesures définissant le contenu d’une liste telle que visée au paragraphe 1, notamment les informations relatives aux identités des personnes et aux raisons de les inclure sur une liste d’initiés, ainsi que les conditions auxquelles les émetteurs d’un instrument financier ou les acteurs du marché des quotas d’émission, ou les entités agissant au nom de ceux‑ci, doivent établir une telle liste, notamment les conditions auxquelles ces listes doivent être mises à jour, la période pendant laquelle elles sont conservées et les responsabilités des personnes qui y figurent.
4. The Commission shall adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 31, measures determining the content of a list as referred to in paragraph 1, including information as to the identities and the reasons for persons to be included on an insider list, and the conditions under which issuers of a financial instrument or emission allowance market participants, or entities acting on their behalf, are to draw up such a list, including the conditions under which such lists are to be updated, the time for which they are kept, and the responsibilities of the persons thereon.

Ces mesures ont pour objet d’adapter des définitions, de préciser ou de compléter les dispositions de ladite directive par l’indication des modalités techniques permettant d’assurer la publication des informations privilégiées et des listes d’initiés, ainsi que la notification aux autorités compétentes des opérations suspectes et des opérations effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes, et de présenter les travaux de recherche d’une façon équitable.
Those measures are designed to adapt definitions; elaborate upon or supplement the provisions of that Directive by technical modalities for disclosure of inside information, insider lists, reporting of managerial and suspicious transactions to competent authorities; and present the research in a fair manner.

5. Les États membres veillent à ce que les personnes tenues d'établir des listes d'initiés prennent les mesures nécessaires pour que toute personne figurant sur ces listes ayant accès à des informations privilégiées soit dûment sensibilisée aux obligations légales et réglementaires qui lui incombent et informée des sanctions pénales, administratives ou disciplinaires prévues en cas d'utilisation illicite ou de circulation indue de ces informations.
5. Member States shall ensure that the persons required to draw up lists of insiders take the necessary measures to ensure that any person on such a list that has access to inside information acknowledges the legal and regulatory duties entailed and is aware of the sanctions attaching to the misuse or improper circulation of such information.