Traduction de «liste d’au moins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

liste des droits d'accès | liste de contrôle d'accès | liste d'accès | liste de contrôle des accès | liste des autorisations | table des contrôles d'accès | table des droits d'accès
access control list | ACL | access list | access authorization table | authorization table | authorization list

liste d'adresses [ liste d'envoi | liste de distribution | liste d'expédition ]
mailing list [ address list ]

liste de clients | liste d'envoi | liste de diffusion | liste d'adresses | fichier d'adresses | fichier clients
customer list | mailing list

période de validité d'une liste d'admissibilité [ durée de validité d'une liste d'admissibilité | durée de la liste d'admissibilité ]
period of validity of an eligible list [ validity period of an eligible list | life of an eligible list | time limit of eligible list ]

liste de distribution [ liste de distr | liste de diffusion | liste d'envoi | liste de messagerie ]
distribution list [ distr list | mailing list | mail distribution list | maillist ]

liste de diffusion | liste de distribution | liste de messagerie | liste d'envoi
mailing list | e-mailing list | e-mail list | e-mail distribution list | mailing distribution list | distribution list | maillist | list-serve

listes apparentées | listes formant un groupe | listes d'un même groupement | listes conjointes
combined electoral lists | combined lists

liste de lecture | liste d'écoute
playlist

liste d'interconnexions
Netlist

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ne comportant pas d'articles visés par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, à moins que ceux-ci ne soient requis pour satisfaire aux normes de sécurité ou de navigabilité des services de l'aviation civile d'un ou de plusieurs États membres de l'Union européenne ou États participant à l'Arrangement de Wassenaar.et
Do not incorporate items specified by the EU Common Military List, unless the items are required to meet safety or airworthiness standards of civil aviation authorities of one or more EU Member States or Wassenaar Arrangement Participating States.and

ne comportant pas d'armes visées par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, à moins qu'elles ne soient hors service et qu'elles ne puissent redevenir opérationnelles.
Do not incorporate weapons specified by the EU Common Military List, unless inoperable and incapable of being returned to operation.

Afin de garantir la sécurité juridique, la directive contient deux listes de clauses abusives: l'annexe II établit la liste des clauses réputées abusives en toutes circonstances et l'annexe III une liste de clauses jugées abusives à moins que le professionnel ne prouve le contraire.
In order to ensure legal certainty, the Directive contains two lists of unfair terms. Annex II contains a list of terms which in all circumstances are considered unfair. Annex III contains a list of terms which are deemed unfair unless the trader proves otherwise.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006G1229(01) - EN - Résolution du Conseil du 4 décembre 2006 concernant un manuel actualisé contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre - RÉSOLUTION DU CONSEIL // concernant un manuel actualisé contenant des recommandations pour la mise en place, à l’échelle internationale, d’une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre // (2006/C 322/01) // MANUEL CONTENANT DES RECOMMANDATIONS POUR LA MISE EN PLACE, À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE, D’UNE COOPÉRATION POLICIÈRE ET DE MESURES VISANT À PRÉVENIR ET À MAÎTRISER LA VIOLENCE ET LES TROUBLES LIÉS AUX MATCHES DE FOOTBALL REVÊTANT UNE DIMENSION INTERNATIONALE QUI CONCERNENT AU MOINS UN ÉTAT MEMBRE // Appendice 1 // CLASSIFICATION DES SUPPORTERS DE FOOTBALL // Appendice 2 // FORMULAIRES «PRÉ-MATCH»/«MATCH»/«APRÈS-MATCH» (SUPPORTERS DES CATÉGORIES «SANS RISQUE»/«À RISQUE») // Appendice 3 // LISTE DE POINTS À VÉRIFIER EN CE QUI CONCERNE LES OBLIGATIONS QUI PEUVENT ÊTRE IMPOSÉES À L’ORGANISATEUR // Appendice 4 // SPÉCIFICATIONS POUR LES VESTES D’IDENTIFICATION DES MEMBRES DES SERVICES DE POLICE ET MODÈLE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006G1229(01) - EN - Council Resolution of 4 December 2006 concerning an updated handbook with recommendations for international police cooperation and measures to prevent and control violence and disturbances in connection with football matches with an international dimension, in which at least one Member State is involved - COUNCIL RESOLUTION // (2006/C 322/01) // HANDBOOK WITH RECOMMENDATIONS FOR INTERNATIONAL POLICE COOPERATION AND MEASURES TO PREVENT AND CONTROL VIOLENCE AND DISTURBANCES IN CONNECTION WITH FOOTBALL MATCHES WITH AN INTERNATIONAL DIMENSION, IN WHICH AT LEAST ONE MEMBER STATE IS INVOLVED // Appendix 1 // CATEGORISATION OF FOOTBALL SUPPORTERS // Appendix 2 // PRE-MATCH/MATCH/AFTER-MATCH FORMS (CATEGORIES NON-RISK/RISK SUPPORTERS) // Appendix 3 // CHECKLIST CONCERNING POSSIBLE REQUIREMENTS TO BE MET BY THE ORGANISER // Appendix 4 // SPECIFICATIONS FOR AND SAMPLE OF POLICE IDENTIFICATION VESTS

Les domaines couverts sont, entre autres: l’extension des contrôles de manière à couvrir le transit, le transbordement[2], le courtage et les réexportations; la clarification du contenu des contrôles des transferts intangibles de technologie; l’établissement d’une procédure de «comitologie» pour l’adoption des listes des biens soumis à contrôle; l’amélioration des échanges d’information sur les contrôles nationaux concernant des biens non listés conformément à des normes de sécurité appropriées; l’amélioration des échanges d’information sur les refus avec la possibilité d’introduire un système électronique fiable entre la Commission, les États membres et le Conseil; la coopération internationale avec les pays tiers, avec la possibilité d’adopter des règles de contrôle ad hoc des exportations dans le cas de projets spécifiques financés par la Communauté et impliquant un accès potentiel aux technologies communautaires à double usage par des pays tiers; l’insertion, à l'article 21 refondu, d’une référence à des sanctions pénales au moins pour les violations graves des dispositions du règlement et des réglementations adoptées par les États membres pour sa mise en œuvre, afin de répondre à l'appel lancé dans la déclaration du Conseil européen sur les sanctions pénales de juin 2004, et à l’appel de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies concernant l’introduction de sanctions civiles ou pénales appropriées en cas de violation des réglementations sur le contrôle des exportations; le remplacement des contrôles intracommunautaires restants par un système basé sur une notification préalable des expéditions; des dispositions relatives à la fixation par les autorités nationales de délais indicatifs pour la gestion des demandes d’autorisation d'exportation et de délais pour le traitement des demandes d’information auprès des autorités compétentes en ce qui concerne l’application des contrôles nationaux sur des biens et technologies non listés.
The areas covered are, among others: the extension of controls to cover transit, transhipment[2], brokering and re-exports; the clarification of the content of controls of intangible transfers of technology; the establishment of a comitology procedure for the adoption of lists of controlled items; the improvement of sharing of information on national controls on non-listed items according appropriate security standards; the improvement of sharing of information on denials with the possibility to introduce a secure electronic system between the Commission, Member States and the Council; international cooperation with third countries, providing for possibilities of adopting ad-hoc export control rules in the case of specific EC-funded projects involving potential access by third countries to the EU dual use technologies; insertion in the recasted Article 21 of the reference to criminal sanctions at least for serious infringements of the provisions of the Regulation and of the regulations adopted by Member States for its implementation so as to respond to the call in the European Council declaration on criminal sanctions of June 2004, and to the call by UN Security Council Resolution 1540 for the introduction of appropriate civil or criminal penalties for violations of such export control regulations; the replacement of the remaining intra-Community controls by a system consisting of prior-notification of shipments; provision for the establishment by national authorities of indicative deadlines for the processing of applications for export authorisations, and of deadlines for the treatment of requests for information from licensing authorities concerning the application of national controls on non listed items and technologies.

En outre, la région la moins développée de l'Union actuelle (Ipeiros, en Grèce) ne figurerait plus dans la liste des 10 % les moins prospères de l'Union à 25 (tableaux 7 a et b - Listes des régions les plus prospères et les moins prospères).
In addition, the least developed region in the present Union (Ipeiros, in Greece) would not remain on the list of the least prosperous 10% of regions in a Union of 25 (Table 7a and b - Lists of the most prosperous and least prosperous regions).

Portugal: désignation d'un commun accord entre, successivement, les instances élues et les syndicats, entre les instances élues s'il n'y a pas de syndicats représentés dans l'entreprise ou l'établissement, entre les syndicats représentant au moins les 2/3 des travailleurs, entre les syndicats représentant au moins 5% des travailleurs; faute d'accord, en absence de désignation, en l'absence d'instance élue et de syndicat ou à la demande d'au moins 1/3 des travailleurs, les représentants au GSN sont élus par suffrage direct et secret, sur base de listes présentées par au moins 100 ou 10% des travailleurs.
Portugal: Appointment by joint agreement between, in order, the elected bodies and trade unions, between the elected bodies if no trade unions are represented in the undertaking or establishment, between the trade unions representing at least two thirds of the workers, or between the trade unions representing at least 5% of the workers; failing agreement, if no representatives are appointed, if there is no elected body or trade union, or if at least one third of the workers so request, the SNB members are directly elected by secret ballot, on the basis of lists presented by at least 100 or 10% of workers.

La liste de chargement est déposée en un seul exemplaire au bureau de départ lorsque la déclaration de transit est traitée à ce bureau par des systèmes informatiques et que les données de la liste de chargement sont saisies dans le système de ce bureau; dans les autres cas, la liste de chargement est déposée en au moins trois exemplaires.
Where an office of departure uses a data-processing system to handle a transit declaration and the same system to enter the data of the related loading list, it is sufficient to lodge a single copy of the loading list with that office. In all other cases at least three copies of the list must be lodged.