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Bâtiment déjà construit
Bâtiment existant
Construction existante
Immeuble déjà construit
Immeuble existant
Liste d'admissibilité existante
Liste des primes déjà accordées
établissement existant

Traduction de «liste déjà existante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Directives concernant la qualité des effluents des raffineries de pétrole déjà existantes

Guidelines Respecting the Quality of Liquid Effluent from Existing Petroleum Refineries


bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant

existing building


liste d'admissibilité existante

existing eligible list


Liste des primes déjà accordées

Addendum Characteristics Review
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On se demande donc si on ne pourrait pas utiliser la liste déjà existante.

Could we not use the existing list?


– (PT) Cette proposition invite le Conseil et le Parlement à autoriser l’ajout de 718 produits pharmaceutiques et chimiques supplémentaires à la liste déjà existante de 8 619 produits admis en exonération des droits de douane consolidés à leur importation dans l’Union européenne.

– (PT) This proposal invited the Council and Parliament to authorise the addition of a further 718 pharmaceutical and chemical products to the existing list of 8 619 products benefiting from bound duty-free treatment upon importation into the EU.


– (PT) J’ai voté pour ce rapport qui autorise l’ajout de 718 produits pharmaceutiques et chimiques supplémentaires à la liste déjà existante de 8 619 produits admis en exonération des droits de douane à leur importation dans l’Union européenne, qui devrait être mis en application le 1er janvier 2011, car je crois qu’il est vital que l’admission en exonération des droits de douane commence directement l’année prochaine, étant donné que les États-Unis subordonneront l’application de la mise à jour à son entrée en vigueur le 1er janvier.

– (PT) I voted in favour of this report which authorises the addition of a further 718 pharmaceutical and chemical products to the existing list of 8 619 products benefiting from duty-free treatment upon importation into the EU, which is due to be implemented on 1 January 2011, as I believe that it is vital that duty-free treatment begins straight away next year, given that the US will make the implementation of the update conditional upon its entry into force on 1 January.


La proposition à l'examen invite le Conseil et le Parlement à autoriser l'ajout de 718 produits pharmaceutiques et chimiques supplémentaires à la liste déjà existante de 8 619 produits admis en exonération des droits de douane consolidés à leur importation dans l'Union européenne.

This proposal invites Council and Parliament to authorise the addition of a further 718 pharmaceutical and chemical products to the already-existing list of 8619 products benefiting from bound duty-free treatment upon importation into the EU.


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L. considérant que la dernière proposition de la Commission présentée en 2006 vise à mettre en œuvre les décisions arrêtées par le Conseil européen de Bruxelles des 15 et 16 décembre 2005 dans le domaine des ressources propres et qui concernent essentiellement l'ajout de modalités particulières supplémentaires pour certains États membres qui sont contributeurs nets, telles qu'une réduction des taux d'appel de TVA ou des réductions brutes des contributions annuelles au titre du RNB, à la liste déjà existante des dérogations, ce qui accroît la complexité et l'incompréhensibilité du système et contribue encore à la conception à courte vue ...[+++]

L. whereas the Commission's latest proposal presented in 2006 aims at implementing the decisions of the Brussels European Council of 15/16 December 2005 in the area of own resources which are mainly characterised by adding even more special arrangements for certain net contributing Member States such as reduced rates of call of VAT or gross reductions in annual GNI contributions to the already existing list of exceptions, thereby adding to the complexity and incomprehensibility of the system and further nourishing the short-sighted concept of budgetary imbalances,


L. considérant que la dernière proposition de la Commission présentée en 2006 vise à mettre en œuvre les décisions arrêtées par le Conseil européen de Bruxelles des 15 et 16 décembre 2005 dans le domaine des ressources propres et qui concernent essentiellement l'ajout de modalités particulières supplémentaires pour certains États membres qui sont contributeurs nets, telles qu'une réduction des taux d'appel de TVA ou des réductions brutes des contributions annuelles au titre du RNB, à la liste déjà existante des dérogations, ce qui accroît la complexité et l'incompréhensibilité du système et contribue encore à la conception à courte vue d ...[+++]

L. whereas the Commission's latest proposal presented in 2006 aims at implementing the decisions of the Brussels European Council of 15/16 December 2005 in the area of own resources which are mainly characterised by adding even more special arrangements for certain net contributing Member States such as reduced rates of call of VAT or gross reductions in annual GNI contributions to the already existing list of exceptions, thereby adding to the complexity and incomprehensibility of the system and further nourishing the short-sighted concept of budgetary imbalances,


En fait, nous modifions les infractions déjà existantes pour ajouter à la liste des infractions graves commises avec des armes à feu, la nouvelle infraction d'avoir déchargé une arme à feu avec insouciance.

What we're doing here is amending existing offences to include this new idea of discharging a firearm while being reckless to the list of serious offences with firearms.


14 Pourquoi ne pas avoir publier la liste de l’OACI déjà existante ?

14 Why not just publish the existing ICAO list?


Je ne vois pas pourquoi ajouter un critère supplémentaire à la liste déjà existante pourrait exclure toute autre considération, mais je pense que cela répond en même temps à l'argument de M. Borland.

It's not clear how adding one criterion to an already existing list of criteria will exclude anything else from being considered, but it addresses Mr. Borland's point.


Les infractions avec violence sont tirées d'une liste d'infractions déjà existante.

Violent offences are defined as those within a list of named offences.




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liste déjà existante ->

Date index: 2022-08-25
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