Lorsque, dans la liste de l'annexe II, il est fait application d'une règle de pourcentage pour déterminer le caractère originaire d'un produit obtenu dans la Communauté ou en Tunisie, la valeur ajoutée du fait des ouvraisons ou transformations doit correspondre aux prix départ usine du produit obtenu, déduction faite de la valeur des matières de pays tiers importées dans la Communauté ou en Tunisie.
Where in the list in Annex II a percentage rule is applied in determining the originating status of a product obtained in the Community or in Tunisia the value added by the working or processing shall correspond to the ex-works price of the product obtained, less the value of third-country materials imported into the Community or Tunisia.