La structure de cette liste est calquée sur celle du registre général électronique des documents, qui, pour chaque document, c'est-à-dire aussi pour tout document qui n'est pas directement accessible, doit contenir un numéro de référence, la date à laquelle le document a été reçu ou élaboré et inscrit au registre ainsi que son thème et/ou une brève description de son contenu.
In terms of structure, it reflects the more comprehensive general register of documents, which must contain for every document, i.e. for documents not directly accessible, too, a reference number, the date on which it was drawn up or received and recorded in the register, the subject matter and/or a short description of the content.
