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Vertaling van "liste devraient toutefois " (Frans → Engels) :

C'est la raison pour laquelle les projets d'intérêt commun existants qui doivent être inscrits sur la nouvelle liste de l'Union devraient être soumis à la même procédure de sélection que les projets proposés aux fins de l'établissement de listes régionales et de la liste de l'Union; toutefois, il convient de veiller à limiter autant que possible la charge administrative qui en découle, par exemple en utilisant dans la mesure du possible les informations transmises précédemment, et en tenant compte des rapports annuels des promoteurs ...[+++]

For that reason, existing projects of common interest that are to be included in the next Union list should be subject to the same selection process for the establishment of regional lists and for the establishment of the Union list as proposed projects; however, care should be taken to minimise the resulting administrative burden as much as possible, for example by using to the extent possible information submitted previously, and by taking account of the annual reports of the project promoters.


Toutefois, les travaux doivent à présent se poursuivre étant donné que 47 autres pays devraient se conformer aux critères de l'UE d'ici la fin 2018, ou en 2019 pour les pays en développement qui ne disposent pas de centres financiers, afin d'éviter d'être inscrits sur la liste.

However, work must now continue as 47 more countries should meet EU criteria by the end of 2018, or 2019 for developing countries without financial centres, to avoid being listed.


Les motifs de l’inscription sur la liste devraient toutefois être communiqués sans délai à la personne, entité, organisme ou groupe concerné après la publication de la décision, afin de lui donner la possibilité de faire connaître effectivement son point de vue.

The reasons for listing should, however, be notified to that person, entity, body or group without delay, after that decision has been published, to give the person, entity, body or group concerned an opportunity to make effectively his, her or its point of view known.


53. est d'avis que le recours à la liste des centres financiers offshore établie par l'OCDE n'est pas suffisant et que toutes les listes reconnues au plan international devraient être utilisées jusqu'à ce que l'Union européenne ait établi sa propre liste; estime toutefois que la BEI devrait accomplir son propre travail indépendant d'évaluation et de contrôle des territoires non coopératifs, et publier régulièrement ses résultats, ...[+++]

53. Is of the opinion that relying on the OECD's list of offshore financial centres is not sufficient and that all internationally recognised lists should apply until the EU has established its own list; considers, however, that the EIB should perform its own independent assessment and monitoring of relevant non-cooperative jurisdictions, and regularly make public its results, which would complement analyses from international and EU Reference Lists;


53. est d'avis que le recours à la liste des centres financiers offshore établie par l'OCDE n'est pas suffisant et que toutes les listes reconnues au plan international devraient être utilisées jusqu'à ce que l'Union européenne ait établi sa propre liste; estime toutefois que la BEI devrait accomplir son propre travail indépendant d'évaluation et de contrôle des territoires non coopératifs, et publier régulièrement ses résultats, ...[+++]

53. Is of the opinion that relying on the OECD's list of offshore financial centres is not sufficient and that all internationally recognised lists should apply until the EU has established its own list; considers, however, that the EIB should perform its own independent assessment and monitoring of relevant non-cooperative jurisdictions, and regularly make public its results, which would complement analyses from international and EU Reference Lists;


Pour cette raison, les projets d'intérêt commun existants qui seront inscrits sur la nouvelle liste de l'Union devraient être soumis à la même procédure de sélection que les projets proposés aux fins de l'établissement des listes régionales et de la liste de l'Union; toutefois, il convient de veiller à limiter autant que possible les formalités administratives qui en découlent, par exemple en utilisant dans toute la mesure du possible les informations transmises précédemment ou en tenant compte des rapports annuels des promoteurs de ...[+++]

For that reason, existing projects of common interest that are to be included in the next Union list should be subject to the same selection process for the establishment of regional lists and for the establishment of the Union list as proposed projects; however, care should be taken to minimise the resulting administrative burden as much as possible, for example by using to the extent possible information submitted previously, and by taking account of the annual reports of the project promoters.


Toutefois, de telles dispositions ne devraient pas désavantager les États membres qui souhaitent s'associer à l'action commune après l'expiration de la période pour laquelle a été désignée une plate-forme dérogatoire, ni ceux qui s'y associent temporairement en l'absence d'inscription sur la liste d'une plate-forme dérogatoire ayant fait l'objet d'une notification.

Such provisions should, however, not disadvantage Member States wishing to participate in the joint action following the expiry of the appointment of an opt-out platform. Neither should Member States be disadvantaged when they temporarily participate in the joint action due to the absence of listing of a notified opt-out platform.


Toutefois, huit polluants relevant de la directive 86/280/CEE du Conseil du 12 juin 1986 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE , et appartenant au groupe de substances pour lesquelles les États membres devraient mettre en œuvre les mesures nécessaires en vue d'atteindre un bon état chimique d'ici à 2015, sous réserve des articles 2 et 4 de ...[+++]

None the less, eight pollutants which fall under the scope of Council Directive 86/280/EEC of 12 June 1986 on limit values and quality objectives for discharges of certain dangerous substances included in List I of the Annex to Directive 76/464/EEC , and which form part of the group of substances for which Member States should implement measures with the aim of achieving good chemical status by 2015, subject to Articles 2 and 4 of Directive 2000/60/EC, were not included in the list of priority substances.


Toutefois, afin de s'assurer que cette liste sera aussi détaillée que possible, les allégations dont l'inclusion dans la liste est proposée ne devraient pas être seulement autorisées pour les États membres, mais également pour les parties intéressées (organisations de consommateurs et secteur alimentaire, par exemple).

However, in order to make sure that this list will be as comprehensive as possible, proposing claims for this list should not only be allowed for Member States, but also for the relevant stakeholders (e.g. consumer groups and industry).


Les propositions de la commission de l'environnement devraient toutefois permettre ? une telle liste de voir le jour en 2004.

But the proposals made by the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection could mean that such a list could be a reality as early as 2004.




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liste devraient toutefois ->

Date index: 2022-08-01
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