Vertaling van "liste des secteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste des secteurs
area list

secteur économique
economic sector

toit ouvrant à secteur pivotant | toit ouvrant à secteurs pivotants | toit ouvrant par secteur pivotant | toit ouvrant par secteurs pivotants | toit pivotant
roof with hinged opening panels | roof with hinged opening sections

opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement/opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement
clothing warehouse operators | clothing warehouse workers | clothing warehouse operatives | warehouse operators for clothing

liste de contrôle des secteurs vulnérables
vulnerability checklist

Liste récapitulative d'éléments d'un secteur des services de télécommunication pleinement libéralisé
Reference List of Elements of a Fully Liberalized Telecommunications Services Sector

secteur agricole [ agriculture ]
farming sector [ agricultural sector | agriculture | Agricultural sector(ECLAS) ]

secteur tertiaire [ secteur des services ]
tertiary sector [ services sector | Service sector(ECLAS) ]

circuit économique informel | secteur informel | secteur non structuré | secteur traditionnel
informal sector

secteur très haute altitude | secteur UU | ultra secteur
high-high sector | ultra-high sector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent accord sectoriel expose les conditions et modalités financières qui s'appliquent aux crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public relatifs à des contrats dans un des secteurs dont la liste figure à l'appendice II. Cette liste de secteurs et, le cas échéant, des critères de performance technologiquement neutres utilisés pour définir l'éligibilité d'un projet, peuvent être modifiés conformément aux dispositions relatives au réexamen énoncées à l'article 12 du présent accord sectoriel.
This Sector Understanding sets out the financial terms and conditions that apply to officially supported export credits relating to contracts in a sector listed in Appendix II of this Sector Understanding. This list of sectors and, when applicable, corresponding technology-neutral performance criteria used to define a project's eligibility, may be modified over time in accordance with the review provisions set out in Article 12 of this Sector Understanding.

Pour prévenir ce risque, la directive 2003/87/CE dispose que, sous réserve de l'issue des négociations internationales, la Commission détermine la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (ci-après la «liste des secteurs et sous-secteurs»).
To address this risk of carbon leakage, Directive 2003/87/EC provides that, subject to the outcome of the international negotiations, the Commission is to determine a list of sectors and subsectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage (‘list of sectors and subsectors’).

Pour établir la liste des secteurs et sous-secteurs, la Commission a évalué le risque de fuite de carbone des secteurs et sous-secteurs au niveau 4 de la NACE (nomenclature statistique des activités économiques dans l'Union), conformément au règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil .
In order to establish the list of sectors and subsectors, the Commission assessed the risk of carbon leakage of sectors and subsectors at NACE-4 level of the Statistical classification of economic activities in the Union in accordance with Regulation (EC) No 1893/2006 of the European Parliament and of the Council .

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0746 - EN - 2014/746/UE: Décision de la Commission du 27 octobre 2014 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, pour la période 2015-2019 [notifiée sous le numéro C(2014) 7809] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/746/UE) // Secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, conformément à l'article 10 - bis - , paragraphe 13, de la directive 2003/87/CE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0746 - EN - 2014/746/EU: Commission Decision of 27 October 2014 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage, for the period 2015 to 2019 (notified under document C(2014) 7809) Text with EEA relevance // COMMISSION DECISION // (Text with EEA relevance) - (2014/746/EU) // Sectors and subsectors which, pursuant to Article 10a(13) of Directive 2003/87/EC, are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage

À cet égard, la Commission a analysé la mesure dans laquelle les pays tiers qui représentent une part déterminante de la production mondiale de produits des secteurs et sous-secteurs figurant sur la liste des secteurs exposés à la fuite de carbone s'engagent véritablement à réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs concernés, et si ces engagements sont comparables à ceux de l'Union et sont exécutés dans les mêmes délais.
In this respect, the Commission analysed the extent to which third countries representing a decisive share of global production of products in sectors and subsectors on the carbon leakage list firmly commit to reducing greenhouse gas emissions in those relevant sectors, and whether those commitments are comparable with those of the Union and are carried out within the same time-frame.

Chaque année, des secteurs ou sous-secteurs peuvent être ajoutés à la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone s’il a été démontré, dans un rapport analytique, que les secteurs ou sous-secteurs en question remplissent les critères établis à l’article 10 bis, paragraphes 14 à 17, de la directive 2003/87/CE, à la suite d’une modification ayant une incidence considérable sur les activités de ces secteurs ou sous-secteurs.
Every year a sector or subsector may be added to the list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage when it has been demonstrated, in an analytical report, that the sector or subsector satisfies the criteria set out in paragraphs 14 to 17 of Article 10a of Directive 2003/87/EC, following a change that has a substantial impact on the sector’s or subsector’s activities.

Compte tenu de l’effet conjugué de ces facteurs, il importe que ces secteurs soient considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone et soient ajoutés à la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme tels.
Based on the combined impact of those factors, those sectors should be deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage and added to the list of sectors and subsectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage.

Il convient donc d’ajouter ce sous-secteur à la liste des secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone.
That subsector should therefore be added to the list of sectors or subsectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage.

Il convient donc d’ajouter ces sous-secteurs à la liste des secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone.
Those subsectors should therefore be added to the list of sectors or subsectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage.

En application de l’article 10 bis, paragraphe 13, deuxième alinéa, de la directive 2003/87/CE, la Commission peut, chaque année, ajouter un secteur ou un sous-secteur à la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone.
In accordance with the second subparagraph of Article 10a(13) of Directive 2003/87/EC, the Commission may, every year add a sector or subsector to the list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage.