Traduction de «liste des régimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Liste de régimes de la salle
Ward Diet List

coordonnateur de liste d'attente | coordonnateur de liste d'attente/coordonnatrice de liste d'attente | coordonnatrice de liste d'attente
surgical waiting list coordinator | waiting list manager | manager of waiting lists | waiting list coordinator

créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix
compile menu for drinks | compile menu of drinks | compile drinks menu | compile drinks menu and price lists

Liste des choix sous le régime de la taxe sur les produits et services
List of Elections under the Goods and Services Tax

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

liste de base | liste fondamentale | liste principale
basic list

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa
list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ANNEXE I(art. 12)LISTE DES RÉGIMES COLLECTIFS D’ASSURANCE-VIE VISÉS À L’ARTICLE 12
SCHEDULE I(s. 12)GROUP LIFE INSURANCE PLANS LISTED FOR THE PURPOSES OF SECTION 12

Afin de garantir la sécurité juridique, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 55 en vue de modifier la liste des régimes de soutien établie à l'annexe I, dans la mesure nécessaire pour tenir compte de nouveaux actes juridiques concernant les régimes de soutien susceptibles d'être adoptés après l'adoption du présent règlement.
In order to ensure legal certainty, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 55 amending the list of support schemes set out in Annex I to the extent necessary to take account of any new legislative acts on support schemes which may be adopted after the adoption of this Regulation .

(8) Afin de tenir compte de la nouvelle législation relative aux régimes de soutien qui pourrait être adoptée après l’entrée en vigueur du présent règlement, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité aux fins de la modification de la liste des régimes de soutien couverts par le présent règlement.
(8) In order to take into account new legislation on support schemes that may be adopted after the entry into force of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission for the purpose of amending the list of support schemes covered by this Regulation.

Afin de garantir la sécurité juridique, la Commission ne se voit conférer le pouvoir d’adopter, conformément à l’article 55, des actes délégués modifiant la liste des régimes de soutien établie à l’annexe I que dans la mesure nécessaire pour tenir compte des modifications introduites par de nouveaux actes législatifs concernant des régimes de soutien adoptés après l’entrée en vigueur du présent règlement .
In order to ensure legal certainty, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 55 amending the list of support schemes set out in Annex I to the extent necessary to take into account changes introduced by new legislative acts on support schemes adopted after the entry into force of this Regulation.

(8) Afin de tenir compte de la nouvelle législation relative aux régimes de soutien qui pourrait être adoptée après l’entrée en vigueur du présent règlement, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité aux fins de la modification de la liste des régimes de soutien établie a l’annexe I du présent règlement.
(8) In order to take into account new legislation on support schemes that may be adopted after the entry into force of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission for the purpose of amending the list of support schemes set out in Annex I to this Regulation.

Nous avons la liste de ces endroits-là. Transparency International publie chaque année une liste des régimes les plus corrompus.
Transparency International runs a list of the most corrupt regimes every year.

ANNEXE I Liste des régimes de soutien répondant aux critères visés à l'article 1er
ANNEX I List of support schemes fulfilling the criteria set out in Article 1

Nous n'offrons pas de services juridiques au syndicat; ils sont destinés uniquement aux membres. Nous vous demandons d'apporter un amendement administratif très simple au projet de loi C-377 : Que les mots « d'un régime collectif de services juridiques » soient ajoutés à la liste des régimes soustraits aux dispositions du projet de loi qui figure à l'alinéa 149.01(6)b).
We are asking for a very simple amendment to Bill C- 377 — more of an administrative matter — that the words " a group legal services plan'' be added to the list of exempted benefit plans currently set out in subsection 149.01(6)(b).

La sénatrice Seidman : Est-ce que cela signifie que votre travail a un impact direct sur le choix des médicaments qui figurent sur les listes des régimes publics d'assurance-médicaments?
Senator Seidman: Does it mean that you have a direct impact on what drugs are included in public drug plan formularies?

Les propos de M. Hiebert appuient la demande que nous formulons afin que nos services soient ajoutés à la liste des régimes d'avantages au bénéfice des employés qui sont exemptés.
Mr. Hiebert's comments obviously support our request to be included in the list of exempted employee benefit plans.